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Le revenu de base : une arme de lutte contre la pauvreté en Inde

par Eva Quéméré - 09 Juillet 2016

Avec près d' 1,3 milliard d'habitants et 7,3 % de croissance en 2015, l'Inde deviendra à ce rythme une des quatre plus grandes puissances mondiales d'ici une vingtaine d'années. En effet, cette démocratie parlementaire a amorcé, au début des années 90, d'importantes réformes économiques, avec la libéralisation et l'ouverture de pans entiers de son économie. Pourtant, abritant un tiers des pauvres du monde, l'Inde est l'un de ces pays enveloppés dans un manteau de paradoxes, la 7e puissance économique mondiale se situe à la 137e place en matière de développement humain. Mais quid des programmes de lutte contre la pauvreté ? Le revenu de base inconditionnel pourrait-il être une solution ?

 

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L'inefficacité des programmes de lutte contre la pauvreté
On ne sera donc pas étonné d'apprendre que les programmes publics de lutte contre la pauvreté en Inde sont un réel échec. Premier exemple, le gouvernement a lancé en 2005 le Plan National de Garantie de l'Emploi Rural dont l'objectif était de garantir à chaque foyer de la campagne indienne 100 jours de travail par an au salaire minimum. Une étude a estimé que seuls 8 % des bénéficiaires avaient pu en profiter. Les autres programmes ne sont pas plus performants. Il s'agit majoritairement d'avantages en nature à l'image du PDS (Public Distribution System) qui subventionne les consommateurs détenteurs d'une carte prouvant qu'ils vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ainsi, les céréales, le riz, le sucre et le kérosène leur sont vendus à prix réduit. Pourtant, le Vice-président de la commission de planification a affirmé en 2009 que seuls 16 % de ces denrées parvenaient aux personnes dans le besoin. La principale raison est que ces aides sont conditionnées de façons très strictes en fonction du genre, de l'appartenance ethnique, de la caste, de l'âge, de la profession ou encore de la structure familiale. Mais la corruption et les infrastructures vieillissantes ont, elles aussi, leur grande part de responsabilité.


Un vaste plan de sécurité alimentaire, appelée « National food security bill », a été mis en place en 2013 et aurait pu donner certaines raisons d'y croire. En effet, allégeant considérablement les conditions d'accès, il devait ouvrir l'aide alimentaire à une partie plus large de la population (67 %) que ce que concède le PSD. Mais les problèmes sont restés les mêmes : pas de nouveaux moyens mis en place pour que les personnes dans le besoin puissent se prévaloir de ce droit ; capacités de stockages insuffisantes, canaux de distribution inefficaces, corruption. Soit un coût extrêmement élevé... pour beaucoup de pertes.


Le Cash Transfer Pilot Project à la recherche de solutions

 

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C'est face à ces nombreuses problématiques que SEWA - une organisation syndicale coopérative composée de 1,2 million de membres, basée en grande partie dans le Gujarat et le Madhya Pradesh et assistant depuis quarante ans les travailleuses de l'économie informelle - s'est associée au bureau indien de l'UNICEF en 2011 pour mener une expérience pilote : celle de l'implantation d'un revenu inconditionnel dans des villages du Madhya Pradesh (l'un des Etats les plus pauvres du pays).


Le « Cash Transfer Pilot Project » avait pour visée d'observer ce qu'il se passerait dans les villages si de l'argent était donné tous les mois à chaque habitant. L'hypothèse était ainsi celle de savoir si le versement direct de roupies, de façon inconditionnel, pouvait induire un changement de comportement se traduisant par une amélioration des conditions de vie, notamment en matière de nutrition et de santé des enfants.


L'opération a été financée par les deux organisations et ne s'adressait qu'aux résidents déjà présents dans le village à ses débuts. Le montant du versement a été calculé de sorte qu'il ne soit pas suffisamment élevé pour se substituer à l'emploi, mais assez pour marquer une différence dans la satisfaction des besoins de base. Il s'agissait donc d'un transfert modeste - représentant environ 30 % du minimum vital - que les gens allaient pouvoir dépenser ou épargner à leur guise. Chaque adulte a alors reçu 200 roupies par mois et 100 roupies, données aux mères, étaient allouées pour chaque enfant. Au bout d'un an, les montants ont changé pour atteindre 300 et 150 roupies mensuelles. L'UNICEF a, en effet, décidé de poursuivre l'expérience 6 mois supplémentaires en intégrant un village tribal à la demande de l'État du Madhya Pradesh. Le projet a donc duré 18 mois.


À l'exception du village tribal, dont les habitants recevaient l'argent en liquide, il a été demandé aux habitants d'ouvrir un compte individuel ou coopératif. L'un des objectifs était notamment celui de l'inclusion financière durable. En effet, le secteur bancaire est encore très peu développé dans le monde rural, et seuls 36 000 des 600 000 villages indiens étaient, en 2012, dotés d'une agence. Mais grâce au projet, l'inclusion financière a été rapide et quasiment totale. Ainsi, quatre mois après le début de l'expérience, 95,6 % des adultes avaient un compte en banque.


Leur situation avant, pendant et après avoir reçu le revenu de base a été évaluée par l'utilisation de plusieurs séries d'enquêtes - de référencement ou par échantillons, qualitatives et quantitatives. Les changements dans la période ont systématiquement été comparés avec ceux des 12 villages témoins n'ayant pas reçu le transfert. Les enquêtes ont ainsi porté sur plus de 15 000 personnes.

 

Des résultats probants

 

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Les résultats de ce programme ont été extrêmement encourageants sur la situation sanitaire, la place des femmes, la nutrition, l'activité ou encore l'endettement. Un foyer sur quatre a ainsi profité de ce revenu pour changer sa source d'énergie pour s'éclairer, cuisiner ou se chauffer. Par ailleurs, les fermiers ont agrandi leur cheptel de 70 %, et certaines familles ont investi dans des potagers et élevages privés. Les conditions de stockage et d'approvisionnement alimentaire se sont considérablement améliorées et les villageois ont pu acheter, souvent en commun, du matériel agricole. Ainsi, en plus de pouvoir nourrir tout le monde, ces investissements ont permis de rémunérer une partie de l'autoculture.


Il existe un certain nombre de programmes nationaux ou régionaux en Inde oeuvrant pour la scolarisation des enfants. Par exemple, le « Samriddhi Yojana » vise à créer, grâce à des bourses d'études, un environnement favorable pour que les filles puissent s'instruire dans le Madhya Pradesh. Mais la performance de ces régimes est inégale en raison des nombreuses défaillances administratives et du manque d'infrastructures. Grâce au revenu de base, les familles ont investi plus d'argent dans la scolarisation de leurs enfants : matériel scolaire, cours particuliers, transports. L'absentéisme a ainsi fortement diminué et plus de jeunes filles ont pu être inscrites dans le secondaire.

 

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Entre autres effets bénéfiques, la migration de la main-d'œuvre à court terme a été réduite, le travail des enfants a diminué et les opportunités économiques pour les femmes se sont décuplées. Le transfert d'argent a notamment été utilisé pour l'investissement dans des actifs de production et a incité certains villageois - et particulièrement les femmes, qui ont par exemple acheté des machines à coudre en commun - à s'engager dans une deuxième activité économique. Cela représente de nombreux avantages à long terme, non seulement des gains de revenus et de production, mais aussi une réelle assurance face à la perte d'une autre activité ou d'une mauvaise saison.


Enfin, les villageois ont été plus enclins à réduire leur dette et moins enclins à la voir trop fortement augmenter. Il a permis à beaucoup d'éviter d'acheter des biens ou de la nourriture à crédit, mais les a aussi aidé à mieux prendre soin de leur santé. En effet, le fardeau de la dette empêchait les ménages de financer leurs dépenses médicales. Par ailleurs, 80 % des bénéficiaires ont déclaré que le revenu de base les avait aidés à prendre des médicaments de façon plus régulière. Le même pourcentage a estimé qu'il leur avait donné un sentiment d'indépendance. Ainsi, l'avantage financier total a dépassé la valeur monétaire des paiements de revenu de base. C'est ce que Sarath Davala, directeur de recherche de SEWA, appelle « la valeur d'émancipation » :


« Le revenu inconditionnel ici, s'il n'a qu'une petite valeur monétaire, a une grande valeur libératrice : verser une roupie permet d'éviter d'emprunter 1 roupie avec 4 roupies d'intérêt. Quand on donne une roupie, on donne 5 roupies. C'est la valeur d'émancipation »

Sarath Davala, directeur de recherche de SEWA


Les conditions préalables à l'instauration du revenu universel en Inde

 

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Les avis sont depuis longtemps mitigés quant à la mise en place d'un tel système en Inde. En effet, sa mise en oeuvre au niveau national est sans commune mesure avec une expérience prenant place dans 8 petits villages. Cette expérience, bien que très positive, ne saurait convaincre complètement.


Mihir Shah, économiste indien, souligne notamment que le remplacement des subventions - telles que celles sur les engrais ou la nourriture, des réseaux de distribution dirigés par l'État et des transferts en nature directement aux citoyens - pourrait avoir des effets néfastes sur la sécurité alimentaire. En effet, dans certaines régions, les marchés alimentaires ne fonctionnent pas efficacement sans ce soutien. Le rapport du comité Shanta Kumar sur la restructuration de l'approvisionnement et la distribution alimentaire en Inde a recommandé un changement par les transferts monétaires d'abord dans les grandes villes. D'autre part, Devesh Kapur, directeur du « Center of advanced studies in India » et professeur en sciences politiques, estime que le gouvernement doit envisager des approches alternatives à la sécurité alimentaire - par le biais, notamment, de contrats à long terme sur les marchés internationaux et des niveaux plus élevés d'agro-investissements. Mais il ne fait pas de doute que les programmes, comme le PDS ou le National Food Security Bill doivent être revus en profondeur afin d'éviter les écueils qu'ils ont connus jusqu'alors et se rendre compatibles avec un potentiel revenu de base inconditionnel.


La question du financement est-elle aussi souvent débattue. Mais,


« Si les 180 milliards de roupies dépensées cette année sur les régimes parrainés par l'État dans le cadre des subventions et distributions d'aliments, de carburant et d'engrais avaient été distribués de manière égale aux 70 millions de ménages pauvres, cela aurait représenté un transfert mensuel de plus de 2 140 roupies par ménage, assez pour les sortir de la pauvreté » Devesh Kapur, directeur du « Center of advanced studies in India »

 

Ce raisonnement remet donc en question le critère d'inconditionnalité. Pourtant, en l'absence d'un mécanisme efficace pour identifier les ménages dans le besoin, un filet de sécurité sociale universel ou quasi universel - qui fournirait des transferts de revenus à tous sauf à un ensemble identifiable de riches - semble essentiel. De son côté, Guy Standing (l'économiste associé au projet) estime que les échecs des plans de lutte contre la pauvreté sont majoritairement dus à leur conditionnalité, car elle induit « l'arbitraire et l'exclusion ». Selon lui,

 

« Conditionner l'aide pour cibler les plus pauvres, quand bien même il s'agit d'une bonne idée, ne fonctionne pas en pratique, comme le montrent de nombreuses études. Identifier les pauvres est difficile administrativement, coûteux, et source d'erreurs tragiques. Il se révèle moins coûteux de l'universaliser. Devant l'émergence du secteur informel et la montée des inégalités, de l'insécurité économique, un revenu universel est une base essentielle pour recréer de la sécurité sociale. »

Guy Standing, économiste et membre fondateur du Basic Income Earth Network (BIEN)


Des raisons d'espérer ?

 

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Le Premier ministre M. Manmohan Singh (de 2004-2014, membre du parti du Congrès) a annoncé en novembre 2012 une refondation de l'aide aux familles pauvres, intitulée India's Cash Transfer for the Poors. Dès le 1er janvier 2013, en échange d'une augmentation du prix du kérosène, vingt-neuf programmes d'aide en nature ont été convertis en argent versé sur des comptes bancaires. Un tournant notamment inspiré par le succès de la Bolsa Família (« Bourse familiale ») au Brésil, qui a permis d'extraire près de douze millions de familles de la pauvreté. Mais contrairement au programme brésilien, qui a mis 10 ans à se mettre en place, celui-ci a été grandement précipité. En effet, il a été instauré avant les élections générales de 2014. « Votre argent, entre vos mains » était donc le slogan de campagne du parti du Congrès qui concourait alors à sa réélection.


Le versement de ce revenu était conditionné aux ressources des habitants, ce qui pose problème dans un pays où la définition de la pauvreté reste approximative et où 40 % des pauvres ne sont pas reconnus comme tels. De plus, pour éviter que des fonctionnaires corrompus ne perçoivent l'aide à la place des destinataires, le gouvernement a versé l'argent directement sur le compte en banque des bénéficiaires. L'idée est bonne, mais, comme nous l'avons vu, déconnectée des réalités du pays. Ainsi, 10 mois après sa généralisation, ce programme n'avait atteint que 10 % des personnes ciblées, et fut abandonné peu de temps après.


Il y a pourtant des raisons d'espérer. L'India's Cash Transfer for the poors fut un échec cuisant et n'a pas permis au parti du Congrès de se faire réélire. C'est l'Alliance Démocratique Nationale qui a été choisie. Membre d'un parti nationaliste de droite, le Premier ministre Narenda Modi a annoncé des réformes pour le développement économique du pays et l'ouverture aux investissements étrangers. Celles-ci sont encourageantes quant à la mise en place éventuelle d'un réel revenu de base car elles engageraient notamment l'inclusion financière de toute l'Inde grâce au « programme d'économie populaire pour permettre aux plus pauvres d'avoir leur propre compte bancaire ».


Conclusion

 

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Le transfert direct d'argent par le biais du revenu de base a pu prouver son efficacité quant à la résolution de nombreuses problématiques rencontrées par les populations rurales indiennes. Loin de mener ses bénéficiaires à de la paresse ou tout simplement à une pure dépendance, ce revenu a permis de sortir ces populations d'une réelle enclave financière, d'épargner et de mettre, à bon escient, leurs ressources en commun. Amélioration des conditions sanitaires, de la nutrition, de la place des femmes (qui participent désormais aux décisions collectives), de la santé financière, de la scolarité, et du bien-être ; ce revenu de base peut sembler être une solution pérenne aux problèmes d'extrême pauvreté que connaissent bon nombre de régions indiennes. Bien sûr, le débat sur les transferts de fonds, très présent en Inde, ne peut être réglé par des preuves empiriques. Le gouvernement doit investir dans des systèmes statistiques qui soient capables de fournir une image crédible de leur impact à travers l'Inde et dans le temps. Par ailleurs, le soutien de SEWA auprès de quatre des villages, n'a pas été négligeable et le rapport conjoint de cette organisation et de l'Unicef insiste sur l'importance du rôle joué par une telle structure. Dans l'hypothèse de l'implantation d'un réel revenu de base inconditionnel en Inde, la mise en place d'un solide accompagnement serait donc de rigueur. En outre, l'expérience a montré, qu'en ayant plus de moyens, les individus se tournent vers les services privés, plus chers, mais de meilleure qualité. Il serait alors aussi essentiel que celle-ci s'accompagne d'une amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics. En attendant, certaines des craintes exprimées par ses opposants ont soulevé des questions cruciales : celle du financement, de la conditionnalité et de la compatibilité avec les programmes déjà existants... A travailler, doucement mais sûrement.

 

Pour aller plus loins :

 

- Le rapport conjoint de SEWA et du bureau indien de l'Unicef, « A little more, how much it is... - Piloting basic income transfers in Madhya Pradesh, India ", janvier 2014

- Site internet du Basic Income Earth Network

- Site internet du Mouvement Français pour un Revenu de Base

 

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Eva Quéméré

Mots clés : Revenu de base, Inde, Sewa, Unicef, Madhya Pradesh, expérimentation, pauvreté, Eva Quéméré