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Le roman des 35 heures (Partie 1)

par Wenceslas Baudrillart - 28 Mars 2016

Comment passe t-on de la « libération du joug du travail » à l'épouvantail du peuple de droite (et quelquefois un peu du peuple de gauche). Quel historien/sociologue du travail réussira à reconstituer le si complexe itinéraire sociétal des 35 heures ? Ce texte n'a pas cette prétention, il veut juste poser quelques jalons qui pour certains relèvent de l'évidence partagée, pour d'autres de la conviction politique (évolutive avec le temps - ou l'âge ?).

 

35h

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout d'abord faisons dans la banalité. L'apparition d'une division/spécialisation sociale a fait apparaître la notion de travail, de temps de travail et de contrainte du travail. Donc symétriquement la problématique d'allègement de la contrainte. Perceptible dès le Dark Age, elle se formalise très clairement avec l'apparition du travail industriel, en particulier dans les activités à feu continu, et tout le XIXe siècle est celui d'une augmentation des temps de travail et d'une intensification de la revendication d'un allègement de ce temps. Mais, comme dit Dandin, « Ah, passons au déluge ! ». Et rappelons-nous Albert Thomas réussissant à faire voter en 1919 la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures à l'unanimité la Chambre puis du Sénat (malgré un Comité des forges qui mobilise avec ardeur au nom de la perte de compétitivité devant la concurrence internationale !)


ALLÉGER LA PEINE DES HOMMES, PARTAGER LE TRAVAIL


La tonalité moderne de la réduction du temps de travail s'organise autour de deux composantes différentes, la plus ancienne : l'allègement de la peine des hommes, la plus récente : le partage du travail. La crise de 29 installe et formalise cette dualité. Le maintien de la semaine de 48 heures, souvent prolongée d'heures supplémentaires dans les usines qui résistent à la crise paraît aux syndicats et aux partis de gauche une aberration face aux queues qui s'allongent devant les bureaux de main d'œuvre. Revendication ouvrière, l'abaissement de la durée du travail devient programme politique. Le 12 juin 1936 le gouvernement de Front populaire institue la semaine de 40 heures, dans une version particulièrement contraignante puisque les heures supplémentaires deviennent quasi impossibles. La mesure ne relève pas d'une heureuse convergence de vues entre gouvernement, syndicats de salariés et organisations d'employeurs. Elle se heurte au contraire à une virulente opposition patronale, aux fondements évidemment idéologiques et politiques autant qu'économiques, mais sa rigidité ne tarde pas à justifier cette opposition. Aussi éphémère que ce gouvernement, la loi sur les 40 heures ne tarde pas à être assouplie, les heures supplémentaires reviennent en grâce et Vichy parachève cette agonie en relevant la durée du travail à 60 heures au maximum.


1945 : il faut d'abord reconstruire ...
Le sujet réapparaît évidemment à la Libération, mais entre délais de retour des prisonniers, étendue des destructions industrielles, besoins de reconstructions immobilières, l'heure ne paraît pas vraiment à la restriction du travail. Et de même qu'il faut savoir terminer une grève il faut savoir étouffer provisoirement une aspiration inopportune. Mais il s'agit bien de provisoire : dès que la reconstruction semble assez avancée, dès que les investissements industriels font progresser la productivité, ce thème ressurgit avec une nouvelle complexité.


Sont questionnées les durées du travail dans leurs multiples aspects : durée de la vie active avec les revendications sur l'âge de la retraite (60 ans pour les hommes, 55 ans pour les femmes : machisme tranquille et partagé ?), durée annuelle avec les congés payés (la 3e semaine de Guy Mollet) et durée hebdomadaire du travail avec des débats récurrents mais légers sur les 40 heures. Sans programme politique particulier, sans mesures législatives spécifiques, la durée effective du travail diminue progressivement dans l'industrie comme dans les bureaux des 48/49 heures hebdomadaires de la fin des années 40 vers les 40/41 de la fin des années 70. Notons au passage que là réside une des causes majeures de l'amélioration de la sécurité du travail, les accidents du travail graves connaissant une forte concentration sur les fins de longues semaines.


Une priorité de fait : la réduction de la durée de la vie active
Georges Pompidou devenu Premier ministre anticipe la force des restructurations dans lesquelles l'économie française va devoir s'engager sous l'impact des rapprochements européens. Il crée le Fonds national de l'emploi (FNE) qui se veut l'outil privilégié d'une politique active de l'emploi avec une stratégie vigoureuse de formation professionnelle pour la reconversion. Mais très vite le FNE renonce à la requalification massive des salariés menacés, en particulier vieillissants, et met en œuvre ce qui deviendra le gouffre sans fond des finances publiques : les préretraites. Préretraites sectorielles d'abord pour les activités naufragées : dès 60 ans puis dès 50 ans pour la sidérurgie, dès 45 ans pour les mineurs de fer (j'ai encore le stylo avec lequel j'ai rédigé ce décret), préretraites se généralisant à 55 ans dans toutes les entreprises en restructuration. Sur les années 70, c'est en fait LA mesure visible de réduction du temps de travail, avec en parallèle une baisse régulière des heures supplémentaires au-delà des 40 heures de la durée légale. Les préretraites bénéficient d'un tel soutien dans l'opinion publique, elles deviennent une telle aspiration dans les entreprises, elles suscitent une telle demande analgésique des syndicats dans les restructurations que les débats sur la réduction de la durée hebdomadaire passent au second plan devant la revendication de l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans. A la fin des années 70, les enquêtes INED-INSEE font apparaitre un projet d'arrêt de la vie professionnelle à 59 ans et un souhait d'arrêt deux ans plus tôt.


Au second plan donc, mais les autres revendications ne disparaissent pas complètement. Le sentiment d'impuissance devant la montée du chômage n'est pas encore total mais nombreux sont ceux qui pensent et écrivent qu'il faut jouer de tous les leviers pour aboutir à un vrai « partage du travail ». Cela peut prendre les formes utopiques du collectif ADRET avec son livre « Travailler 2 heures par jour » en 1977 ou « L'an 01 » de Gébé. Cela donne lieu à une vraie réflexion au sein du Groupe des experts du Parti socialiste (oui, à une époque il avait des experts) qui finit par prendre nettement position pour l'abaissement de la durée légale à 35 heures. Robert Boulin lui-même, alors ministre du travail, sur la suggestion de Jean-Jacques Dupeyroux, demande en 1979 à son service des études une évaluation inhabituelle : que se passerait-il si, à compter du 1er janvier 1980, tous les nouveaux embauchés avaient un contrat de travail pour 35 heures hebdomadaires payées 35, les salariés déjà en emploi gardant leur durée de 40 heures ?


1981 : L'ALTERNANCE RESSUCITE DES ESPOIRS DE RÉDUCTION


Tout devient possible, ou presque et la réduction du temps de travail se décrète dans tous les registres : âge de la retraite abaissé à 60 ans, 5e semaine de congés payés et durée hebdomadaire de 39 heures. Le passage aux 35 heures, envisagé dans le programme socialiste, ne se réalise pas, les autres mesures paraissant mieux correspondre aux aspirations populaires par leur effet immédiat sur les destins individuels sans nécessiter de bouleversements dans l'organisation des vies quotidiennes au travail. Des études d'évaluation sont menées sur les effets de la disparition de cette heure hebdomadaire, bien marginale dans son impact économique comme psychologique par rapport aux deux autres. Sans surprise elles montrent des effets minimes et de surcroit difficiles à isoler dans le foisonnement des politiques actives de l'emploi. Les effets sont d'autant moins visibles pour les analystes (et perceptibles pour les bénéficiaires) que nombre d'employeurs, en particulier publics, réduisent à raison de 12 minutes par jour à l'heure du déjeuner ! Quelques effets négatifs sont cependant identifiés dans les monographies réalisées par diverses administrations : la rigidification des heures supplémentaires qui va de pair avec les restrictions de l'intérim et des contrats à durée déterminée conduit certaines entreprises avec un grand besoin de flexibilité (maintenance des avions de compagnies étrangères sur Roissy par exemple) à renoncer à de nouvelles embauches. Dès 1983 le tournant de la rigueur, l'injonction faite aux entreprises nationalisées de retrouver le chemin de la compétitivité, le passage des experts du PS dans les cabinets étouffent pour un moment ce débat mais les campagnes électorales successives le raniment.


De janvier à mars 1986 Michel Delebarre fait adopter une loi « sur l'aménagement et la réduction du temps de travail par la négociation collective ». Son adoption donne lieu à un spectacle de fiction stupéfiant. Tout le monde sait que la droite va gagner les élections législatives et qu'elle s'empressera de revenir sur cette loi. Mais le rituel républicain se déroule dans toute sa majesté. A l'Assemblée, le PC dépose plus de 5.000 amendements. Avec une patience sans borne, le ministre les rejette un à un. D'innombrables conciliabules avec les présidents de groupes PC et PS, d'autres conciliabules avec les présidents des commissions des affaires sociales. Nuit après nuit, le ministre fait avancer son projet. On passe au Sénat qui joue le jeu, là aussi séance de nuit après séance de nuit, y compris le vendredi soir. La loi est adoptée sous les applaudissements des groupes parlementaires PS. Elle ne s'appliquera jamais, remplacée dès juin 1987 par une loi Seguin. Pourtant elle comportait bien des innovations : des possibilités accrues de négociation de branche, des possibilités de moduler ou d'échanger les majorations de salaire pour les heures supplémentaires contre des repos compensateurs. Que de souplesses, largement inspirées par Martine Aubry, alors directrice des relations du travail, qui en oubliera une bonne partie lorsque, ministre à son tour, elle fera voter les 35 heures. Parmi les points marquants, la possibilité de ne pas rémunérer comme telles les heures au-delà de la durée légale quand elles s'inscrivent dans le « tunnel » de modulation défini par un accord, une incitation à remplacer la majoration de salaire par un repos compensateur majoré. Retour sur une liberté venue des lois Auroux qui autorisait les accords de branche, d'entreprise et même d'établissement (qui se le rappelle ?) des accords de branche étendus sont nécessaires pour définir les marges possibles de ces modulations.


En fait le principal intérêt de cette loi se situe dans des prises de positions qui restent d'une étonnante actualité. Le CNPF, bien entendu, se bat contre le projet, en remake de son offensive d'avant la présidentielle de 1981 mais avec une détermination d'autant plus forte qu'il s'agit pour lui de contribuer du mieux qu'il peut au coup de grâce à un gouvernement moribond dont il n'escompte pas la résurrection prochaine.


Relativement neuf, annonciateur d'un thème qui sera répété à satiété, le CNPF fait émerger le thème « culturel » : à réduire dans de telles proportions le temps de travail, celui-ci afficherait son caractère secondaire dans le déroulement de l'existence et permettrait définitivement au loisir de devenir la valeur première. Une fois rodée, cette thématique s'exprimera sans retenue sous la forme de « l'atteinte à la valeur travail », produit d'un détestable esprit soixante-huitard dont il conviendrait de purger l'esprit français. On peut y voir les premiers succès des intellectuels réactionnaires qui autour du GRECE et du Club de l'Horloge martèlent que la gauche ne peut être vaincue que par un combat culturel qui réussisse à la priver dans les esprits de son aura morale et progressiste. Dans un registre plus passionnel la CGPME y voit un danger de mort pour ses adhérents et parle coût salarial, pénurie de compétences et ignorance complète de ce que doit être la disponibilité du salarié dans la petite entreprise qui ne peut lisser ses charges de travail.


Du côté des organisations de salariés, des positions antagonistes se fixent pour des décennies. La CFDT et la CFE-CGC soutiennent clairement le projet, la CGC qui demande l'annualisation du temps de travail pour reconnaitre la souplesse nécessaire aux fonctions d'encadrement, la CFDT qui conçoit la réduction à la fois comme une amélioration de la « qualité de la vie » et comme un outil pour la réorganisation du travail par la négociation au plus près du terrain, à condition que le cadre fixé par les accords de branche prévienne les excès locaux de dérèglementation. La CFTC en revanche y est tout à fait hostile, par hostilité aux souplesses qui viendraient à désorganiser les rythmes familiaux. La CGT et FO sont vent debout et dénoncent l'emprise d'un libéralisme dogmatique qui atomisera les collectifs de travail par une flexibilité généralisée. Elles ne veulent aucune des formes de modulation qui atténuerait ou supprimerait la notion d'heures supplémentaires calculées sur une base hebdomadaire, aucune atténuation des majorations de salaire, aucune souplesse dérogatoire à une loi uniforme.
Avec une volonté accentuée de rupture, le programme du PS pour les législatives de 1993 prend clairement position pour une semaine de 35 heures sur 4 jours par semaine, seul moyen à ses yeux d'éviter que des réorganisations du travail productivistes ne réduisent à néant les espoirs de création compensatrice d'emploi. Reconnaissons que personne n'a vraiment prêté attention à cette formulation (toujours soutenue aujourd'hui dans la même indifférence par P. Larroutourou et ses quelques épigones ayant peu voyagé en Chine) tant il semblait évident que ce programme n'avait pas vocation à s'appliquer.


Le 11 juin 1996 est promulguée la loi « de Robien », tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail. Gilles de Robien, centriste pas encore ministre, passionné par les questions sociales, a réussi à faire adopter sa proposition de loi qui s'inscrit clairement dans une tradition girondine. Elle laisse toute sa place à l'initiative des entreprises que l'Etat accompagne avec vigueur dès lors qu'elles s'inscrivent dans cette démarche, que ce soit à titre défensif pour accompagner une réduction d'effectif ou à titre offensif pour accompagner une croissance de cet effectif.. Elle applique en effet une logique de pure incitation, c'est-à-dire sans contrainte étatique. Ainsi les entreprises qui veulent réaliser un plan social sans passer par ce dispositif le peuvent. Incitation à réduire le temps de travail dans les entreprises en développement et incitation à le réduire dans les entreprises en difficulté. Des fourchettes de réduction du temps de travail sont proposées avec des fourchettes de variation de l'effectif que ce soit dans une perspective offensive ou défensive. Et les contreparties en termes de baisse des charges sociales sont considérables et couvrent intégralement, et même en fait au-delà, les surcoûts salariaux. Le vote n'a pas été acquis sans difficulté au sein de la majorité de droite où les représentants du patronat marquent une hostilité bien naturelle sur le thème de la compétitivité mais surtout où les plus idéologues accusent Gilles de Robien d'être le fourrier des idées du PS sur le temps de travail alors qu'il convient à leurs yeux de mener une véritable guerre culturelle sur ce sujet.


La divine surprise de la dissolution de 1997
Le 21 avril 1997 Jacques Chirac annonce à la télévision sa décision de dissoudre l'Assemblée nationale, certain de la reconduction de sa majorité sur un contrat politique éclairci. Mais prévision n'est pas prophétie, la droite est nettement battue et la « gauche plurielle » s'installe dans une belle majorité qui a fait campagne avec une conviction sans faille au PS et chez les Verts et une approbation nuancée au PC et chez les radicaux sur le passage aux 35 heures. Le programme du PS a été sur ce point d'une totale clarté dès son premier chapitre dont la deuxième mesure est ainsi formulée :
« 2. Réduire la durée du temps de travail : 39 h à 35 h
Aujourd'hui, la machine permet des gains énormes de productivité, dont l'Homme doit bénéficier. Nous proposons de ramener progressivement la durée légale du temps de travail de 39 heures à 35 heures, sans diminution de salaire. Cela se fera par la négociation entre partenaires sociaux, l'Etat ayant pour rôle de donner le cap et de fixer le calendrier. Une loi-cadre, qui aura également pour objet de lutter contre les horaires abusifs et les heures supplémentaires, donnera l'impulsion à ce mouvement historique. »


Le cap est clairement affirmé et il y a unanimité autour ce projet qui habite le PS depuis des années mais déborde très largement son cadre avec les écologistes massivement acquis à cette idée et la CFDT. Une partie du patronat qui ne pardonne pas à Dominique Strauss-Kahn d'être socialiste a répandu la légende selon laquelle ce serait lui qui aurait emporté la conviction de Lionel Jospin. En fait les trois têtes de file de la « dream team » étaient bien d'accord sur la nécessité de mettre en œuvre cette réduction. Etaient-ils tous trois totalement persuadés que cela remédierait au chômage ? Sans doute pas complètement. L. Jospin avait dit un jour de 1995 : « Quand même, seulement les 35 heures pour diminuer vraiment le chômage, ça ne fait pas beaucoup » et il est probable qu'il croyait au moins autant à l'efficacité des « emplois-jeunes », tentative sans précédent d'agir à la fois sur le volume de l'emploi et sur l'amélioration de l'employabilité des jeunes sans qualification. Peut-être y avait-il entre eux des nuances sur les modalités d'application, et en particulier sur le caractère obligatoire et sur les délais d'application de cette baisse mais l'heure n'était pas encore au gouvernement par les couacs et rien n'a filtré à l'extérieur de leurs discussions sur ces sujets. On peut imaginer que Martine Aubry, largement rédactrice de l'ordonnance du 16 janvier 1982, rédigée dans l'enthousiasme des premiers mois de l'alternance si longtemps attendue, qui autorisait la modulation par accords de branche, d'entreprise ou d'établissement, n'était pas hostile à une certaine souplesse. En tout cas c'est ce qu'avait compris son ancien employeur Jean Gandois dont il faut se rappeler la fureur déconfite quand le Premier ministre lui annonça le caractère résolument obligatoire du passage aux 35 heures. Par ailleurs chez Péchiney elle avait massivement utilisé les préretraites et elle avait conscience des arbitrages à opérer dans les choix de dépenses publiques. Mais Lionel Jospin avait une maxime : « Je suis là pour faire de la politique » : le PS et ses alliés avaient un programme et il n'était pas homme à s'en dégager, croyant en la force de la parole politique comme en la capacité de la politique à modeler l'économie.


Et c'est ainsi qu'ont été adoptées les deux lois Aubry n° 98-461 du 13 juin 1998 et n° 2000-37 du 19 juin 2000 qui en deux étapes, l'une à la diligence des entreprises, l'autre sous la férule légale, installe la France dans cette nouvelle durée du travail.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Wenceslas Baudrillart

Mots clés : 35 heures, revendications, travail, vie active, préretraites, loi de Robien, loi Aubry, Wenceslas Baudrillart

 
 

Réactions

  • 29/03/2016 09:25

    par andre gauron

    Wenceslas, Un complément à ton papier: il y a eu débat sous Mitterrand sur la poursuite de la baisse du temps de travail. P. Berevovoy n"y était pas favorable (son côté FO) et préférait le développement du temps partiel qu'il favorisa. Amities