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Le temps des référendums

par Danielle Kaisergruber - 05 Mars 2016

danielle kaisergruber

Aux difficultés de la démocratie sociale et politique, aux contestations (légitimes) de la bureaucratie et de l'impuissance européenne, on répond volontiers aujourd'hui par la proposition de référendums. Vraie ou fausse solution ? Bonne ou mauvaise idée ? En tout cas l'une des formes de consultation électorales les plus sujettes à manipulation (une pensée pour la Grèce... ).


Il est vrai que les responsables politiques n'ont guère de scrupules. David Cameron a proposé aux Anglais un vote sur l'appartenance à l'Union européenne alors qu'il était en difficulté électorale, en laissant entendre qu'il pencherait pour le « Brexit »...et fait maintenant campagne pour le « oui » après des négociations piégées avec l'UE. Que dire de ce type de référendum, ou de celui proposé par les indépendantistes et par Podemos pour la Catalogne ? Ce sont en quelque sorte des votes « d'auto-détermination » comme l'histoire en a connus durant les périodes de lutte des peuples pour la décolonisation. L'Europe a-t-elle colonisé la Grande Bretagne, toujours très accueillante aux subventions agricoles (la Reine elle-même, parait-il ?) et aux travailleurs à faible coût venus des nouveaux États membres de l'Est européen ? Et d'ailleurs un tel référendum ne devrait-il pas impliquer tous les pays européens puisqu'il concerne les équilibres de l'Union et ses règles du jeu communes ?


Voilà la France qui innove avec la proposition « présidentielle » d'un référendum local sur le projet d'aéroport du Grand Ouest...étrange figure comique de la démocratie à géométrie variable. Qui pourrait être concerné par un tel vote : le département ? La région, ou les régions ? Les voyageurs qui utiliseront cet équipement comme un « hub » ? À quelle échelle se joue la démocratie dans des espaces de mobilité nationale et internationale ?


Et voilà maintenant le référendum en entreprise, ultime ressource pour débloquer des situations complexes. C'est l'une des propositions de la Loi de réforme du Code du travail. L'introduction des formes de la démocratie politique en entreprise est loin d'être évidente. Les Lois Auroux en témoignent : le droit d'expression des salariés sur le lieu de travail est introduit par la Loi du 4 août 1982 (flash sur la nuit du 4 août 1789...) relative aux « libertés des travailleurs dans l'entreprise » (réplique de la loi Deferre du 2 mars 1982, « Droit et libertés des communes, départements, régions »...). Ces lois ont produit de très nombreux résultats et personne ne songerait aujourd'hui à contester la négociation annuelle sur les salaires ou les évolutions des conditions de travail le plus souvent négociées. Mais les « groupes d'expression des salariés » ont peu à peu disparu du paysage social. Pourtant l'aspiration à davantage d'autonomie dans le travail n'a jamais été aussi forte. Ce n'est certainement pas l'introduction de référendums binaires et médiatisés qui y répondra.


Par contre, des négociations accompagnées de consultations des salariés concernés et du renforcement du lien entre les salariés et leurs représentants - qui permettent à chaque entreprise de trouver les bonnes organisations du travail (temps de travail, annualisation, compensations, temps de formation...) - sont essentielles à la vie économique et sociale. C'est pourquoi, la place de la négociation d'entreprise et le poids juridique (changement de la hiérarchie des normes) qui lui est accordé par rapport à tout ce qui vous tombe d'en haut est déterminant. Et c'est peut-être la vraie clé de la si nécessaire simplification : on trouve toujours simple ce que l'on a négocié au plus près du terrain, même lorsque c'est compliqué ! Sans doute aussi l'occasion d'un vrai renouvellement du dialogue social tandis que la faible présence (et parfois la faible représentativité) des syndicats dans de nombreuses entreprises a conduit à fabriquer de nombreux formalismes qui font de la fonction de chef d'entreprise et de responsable des ressources humaines une succession de deadlines juridiques (nombre et dates de certaines réunions, ordres du jour, listes et formats des documents à remettre... ).


Le temps des référendums est devant nous, mais la démocratie ce n'est pas qu'une affaire d'élections !

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Danielle Kaisergruber

Mots clés : élections, référendum, Brexit, David Cameron, Europe, Catalogne, Podemos, négociations, syndicats, réforme du Code du travail

 
 

Réactions

  • 15/03/2016 14:01

    par Catherine Bourelly

    Je partage complètement le commentaire du lecteur précédent. La loi de 2008 a non seulement entériné le fait majoritaire et la responsabilité des OS de s’engager, mais a aussi renforcé la légitimité du DS en soumettant sa désignation par l’obtention de 10% des voix aux élections professionnelles. Une petite révolution dans le monde syndical. Une avancée dans la légitimité des syndicats. Qui, demain, avec un tel projet de loi, osera se présenter pour un mandat difficile et exigeant de DS ? Alors que l’employeur pourra directement impliquer les salariés par référendum si le DS ne signe pas le projet d’accord, et le mettre ainsi en grande difficulté, qui voudra encore jouer l’intermédiaire et faire parfois le grand écart entre les aspirations des salariés et les exigences patronales ? Et, soyons lucides, nous savons bien qu’il sera facile à un employeur pressé d’influer directement ou indirectement sur les votes des salariés en maniant la carotte ou le bâton. Le référendum ne révèlera donc pas l’intérêt collectif mais la réponse inquiète ou intéressée de salariés concertés individuellement. Adieu l’intérêt commun, et bonjour aux stratégies individuelles qui ne sont pas toujours gagnantes pour l’entreprise, loin de là. Autre question pratique, qui organisera ces référendums ? Les syndicats qui s’opposent, le service RH,…Et, en cas de litige, de contestation des résultats, qui ne manqueront pas d’arriver, qui arbitrera ? La justice ? Et, pendant la procédure judiciaire, l’accord sera-t-il valide ? Cela laisse présager encore beaucoup de jurisprudence, l’inverse de la simplification du droit du travail, que chacun réclame pourtant. Ce dont nous avons besoin en entreprise, ce ne sont pas des référendums mais des syndicats forts et représentatifs pour négocier de manière responsable. Et les employeurs qui veulent négocier le savent bien. Malheureusement, en France, négocier se résume très souvent à poser ses conditions et attendre que l’autre cède. Je caricature, à peine. Cela vaut également pour l’action aux prud’hommes. Le débat s’est ainsi focalisé sur la question du barème des indemnités de licenciement, alors que le point clé de la procédure prud’homale sur laquelle il faudrait travailler est la conciliation, aujourd’hui vidée de réalité. Car la conciliation s’arrête nette dans la plupart des affaires sur cette petite phrase qui clôt toute discussion: « C’est une question de principe ». Bien souvent, elle ne commence même pas, faute de participants. Ensuite, chaque partie attend du juge une décision, qui ne satisfera jamais complètement ni l’un, ni l’autre, parce qu’un jugement ne rétablit pas tout. Et tout le monde s’accordera pour dire que la justice est lente, si lente,….et qu’elle ne devrait pas autant intervenir dans les affaires des entreprises, alors on cherchera encore à alléger les critères de licenciement, pour alléger le code du travail, sans pourtant y arriver,… Alors, que faire. Il y a pourtant un projet social qui mériterait d’être lancé. Ce serait en quelque sorte continuer la loi de 2008, mais en plus fort. Il s’agirait avant tout de rendre les syndicats financièrement indépendants, condition indispensable à leur légitimité, en rendant notamment obligatoire pour tous les salariés l’adhésion au syndicat de leur choix. Les salariés seraient dès lors tous impliqués dans les décisions et pourraient participer au renouveau syndical. Ensuite, développer les formations à la négociation sociale en formation continue, et dans les enseignements supérieurs, universités, écoles de commerce et d’ingénieurs. Pas une option. Un changement de paradigme. Enfin, redonner à la conciliation aux prudhommes toute sa force et son sens, et éviter ainsi des procédures longues, coûteuses et incertaines.

  • 08/03/2016 23:00

    par a.milan@fgte.cfdt.fr

    je voudrais ici rappeler que la loi de 2008 sur la représentativité des organisations syndicales entérinait, à l'issue d'une position commune de la CGT et de la CFDT, le fait majoritaire et la responsabilité des OS de s'engager. Que dit le référendum en entreprise, non pas ce qui dit l'auteure de cet article, mais une inversion de la loi en redonnant aux minoritaires via le référendum le pouvoir de s'engager. qu'est ce à dire? L'avant projet de loi voudrait-il nous faire croire à un cercle vertueux où le référendum remplacerait le droit de grève comme expression de la contestation ou au mieux de la revendication. L'expression de la démocratie nécessite-t-elle de revenir sur une loi préalablement discutée et concertée par un avant projet unilatéral remettant en cause le principe même de la loi de 2008. Dans un Etat de droit il convient et nul n'est censé l'ignorer de respecter la loi. le véritable exercice de la démocratie, c'est de respecter les lois votées par les représentants du peuple et de les appliquer. On ne peut pas demander plus de dialogue social et bafouer ainsi ce que les partenaires sociaux ont voulus pour favoriser leur responsabilité et leur engagement. Le référendum en entreprise est un leurre, il n'est pour le gouvernement que l'affaiblissement des organisations syndicales de salariés et pour les organisations patronales de jouer à la démocratie dans l'entreprise, espace privé au demeurant où seul s'applique jusqu'à preuve du contraire le lien de subordination. L'espace public est le lieu de la démocratie, elle s'exerce par les citoyens dans un cadre républicain et nulle part ailleurs.