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Les départements consacrent 29 milliards à l'action sociale : un niveau d'action pertinent ?

par Danielle Kaisergruber - 04 Avril 2011

Les récentes élections en France, dites « cantonales », se sont soldées par un taux d'abstention record (presque 56%). Toutes sortes de raisons sont données : l'actualité dominée par de grands événements dans le monde, un renouvellement de la moitié seulement des Conseils Généraux, la défiance vis-à-vis des politiques... Mais une autre question se pose : et si le canton et le département n'étaient plus des niveaux d'action intéressants et motivants pour les citoyens ?

 

canton

Qui aujourd'hui se situe par rapport à un « canton » ? « Vous habitez dans quel canton ? » serait une étrange question. On vit dans une agglomération, une ville, un village, une région, un «  pays ». Le canton n'est plus un bassin de vie. C'est une notion vieillotte, vieille campagne plus exactement : or 80% des Français vivent dans une zone urbaine ou dans l'aire immédiate d'attraction d'une ville. Le canton, c'est un découpage électoral. Rien de plus. Et le « département » où siègent les « Conseils généraux » ? Au fait, quel est son rôle ? Depuis les lois de décentralisation de 1982 et la loi de 2003, l'essentiel des routes (mêmes celles autrefois « nationales » qui ont été débaptisées), le financement des collèges, mais sans avoir les moyens d'intervenir sur leurs choix, ni leur vie pédagogique, ni leurs personnels. Et surtout le département s'occupe d'action sociale qui représente 41,5% des budgets des conseils généraux. Il s'agit du versement d'allocations bien connues telles que le RMI-RSA (Revenu de Solidarité Active), l'APA (Allocation pour les Personnes Agées dépendantes), la PCH et l'ACTP qui concernent les personnes handicapées, l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

 

Mais le problème c'est que toutes ces allocations ont été créées par le législateur national, sont modifiées ou ré-évaluées par les gouvernements successifs, et non par les élus des Conseils Généraux. D'où le constat un peu amer de l'ODAS (Observatoire de l'Action Sociale) : «Avec 6,3% d'augmentation en 2009, les dépenses d'action sociale des départements ont atteint 28,7 MDS d'euros. La part des dépenses sociales de nature obligatoire a considérablement augmenté ces dernières années. » Au point de poser la question de l'impasse financière dans laquelle l'Etat a engagé les départements. Certes il y a l'action des personnels en charge de l'action sociale qui agissent en proximité des « publics » concernés et empêchent que ce soit de simples guichets.
Un très grand nombre de personnes sont concernées par les allocations et l'action sociale gérées par les Conseils Généraux, mais le savent-ils ?

 

L'action des départements est-elle efficace ? La plupart des experts s'accordent pour reconnaître que les inégalités de traitement en matière d'action sociale se sont plutôt atténuées depuis 1982. Mais les départements gèrent les allocations de « ré-insertion » (le RMI-RSA ou certaines aides aux personnes handicapées) sans lien avec les actions de formation et de développement économique qui, elles, relèvent de la « compétence » de la Région : cela a de grandes conséquences sur le métier des « travailleurs sociaux ». Cela influe négativement sur les possibilités d'accès à l'emploi des personnes concernées. Pas de lien non plus avec l'action sur l'urbanisme, sur la vie des quartiers et des banlieues qui, elle, dépend des villes ou des agglomérations, ce que l'on appelle « la politique de la ville ».

 

Dispensateurs d'allocations décidées ailleurs, le Conseil Général est aussi, au travers de multiples subventions, le suzerain des petites communes rurales (36 793 communes : si petites et en nombre si grand qu'il s'en trouve autant en France que dans tout le reste de l'Europe !), dont il boucle les budgets. En ce sens c'est une assemblée encore très « notable », très masculine (à peine 13% de femmes dans les conseils généraux).

 

L'histoire permet de mieux comprendre notre « mille-feuille » territorial : si la Région, créée dans le courant du 20° siècle, est fille de l'économie, le département est une création de la Révolution française. Autant dire intouchable. Les départements ont bien failli être dessinés à la règle et au compas en ces temps de passion unificatrice. Le système finalement retenu (inspiré de Siéyès et Dupont de Nemours) a néanmoins tenu compte des différences locales. Mais le département de 1789 est d'abord une « division » du territoire, dans une recherche de proximité. Où se joue la proximité aujourd'hui ? Bien davantage dans les villes ou les intercommunalités que dans les « cantons ». Et la démocratie a du sens là où elle compte pour les gens.

 

Et pourtant les Conseils Généraux, basés sur des découpages qui privilégient les territoires ruraux, et à travers eux le département seront systématiquement les grands vainqueurs des différentes décentralisations. Le Rapport Mauroy de 1999 ouvrait bien sur une possibilité de disparition du  « département », mais la Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 crée des conseillers territoriaux siégeant à la fois au niveau du département et au niveau de la région... Elle prévoit aussi qu'ils seront élus sur une base « cantonale » ! Raisonnablement, un système équilibré devrait se mettre en place avec d'une part des Régions fortes (développement économique, recherche, innovation et aménagement du territoire, infrastructures, système éducatif et de formation professionnelle), d'autre part des villes et des agglomérations ou des intercommunalités en zone rurale (action sociale, urbanisme, environnement, équipements locaux, vie collective...).

 

La question reste ouverte : elle apparaît le plus souvent comme une affaire de « cuisine politique » sur le « petit réchaud du canton » (de Gaulle), et du coup l'électeur s'en moque. L'enjeu est pourtant celui de la cohérence entre le développement de l'emploi et l'insertion, entre des allocations et la cohésion nécessaire à la vie collective dans les villes, les quartiers et les campagnes. Ce n'est pas rien.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Danielle Kaisergruber

Mots clés : territoires, collectivités locales, action sociale