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Les désobéisseurs : des insoumis en démocratie

par Clotilde de Gastines - 21 Mars 2011

Un guichetier de la Poste refuse de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Un conseiller d'insertion et de probation pénitentiaire classe sans suite toutes les demandes de visites d'un détenu pour protester contre les menaces de sanction du gouvernement.

 

desobeir

Les professionnels du service public sont de plus en plus nombreux à désobéir à des directives qu'ils jugent liberticides et face à la « violence arithmétique » des réformes qui octroient une « autonomie gestionnaire ». Sandra Laugier, philosophe (CNRS) et Albert Ogien, sociologue (CNRS-CEMS) ont mené l'enquête sur ces désobéisseurs dans leur ouvrage Pourquoi désobéir en démocratie ?

 

Quand on entend le mot désobéissance civile, on pense davantage aux arracheurs d'OGM et aux démontages de Mc DO qu'aux refus d'instituteurs de numériser les résultats scolaires de leurs élèves. Vous vous êtes intéressés à des formes plus discrètes de désobéissance : celle des fonctionnaires en désaccord avec des réformes ou des directives. Qui sont-ils et pourquoi ont-ils recours à cet outil ?

Le recours à la désobéissance civile sert aujourd'hui deux grandes causes : celle du droit des étrangers (aide et accueil des clandestins, combat contre les expulsions, refus de la délation, opposition aux arrestations, etc.) ; et celle de la défense et de l'extension de la démocratie. Dans ce second cas, deux types d'actions sont menés : soit un groupe de citoyens informés se met en illégalité en articulant sa revendication à une action d'opposition (OGM, DAL, etc.) ; soit des individus décident de faire entendre une revendication collective qu'aucune organisation officielle ne prend en charge dans l'univers politique. C'est ce qui se passe dans le cas des agents et des professionnels de service public (enseignants, médecins, juges, policiers ou agents de la fonction publique).

 

De plus en plus souvent, un petit nombre d'entre ces agents et professionnels se résolvent à refuser d'appliquer des lois ou des directives que l'opposition politique n'a pas réussi à faire abroger. Ils mettent alors en œuvre une forme d'action politique engagée en nom propre, de façon publique et non violente, au nom d'un droit bafoué et afin de défendre une valeur collective en fondant leur revendication sur un principe de justice dont chaque citoyen devrait admettre le bien fondé. L'entrée en désobéissance naît d'une émotion politique spécifique : l'écœurement face à une obligation indigne, ignoble ou inhumaine ; le dégoût devant un discours public répugnant ; l'incompréhension devant l'absurdité de règlements qu'il faut appliquer ; la honte devant la résignation ou la haine du renoncement. Choisir de se mettre dans l'illégalité est alors perçu comme le dernier moyen disponible pour dénoncer ce qui, à leurs yeux, est inacceptable : la dégradation de leurs conditions de travail et de leur capacité à remplir leur mission, la baisse de qualité des services offerts à l'usager, la réduction des droits du citoyen et de l'exercice des libertés, l'abandon du principe d'égalité et l'atteinte aux pratiques de la démocratie.

 

La fonction publique affiche pourtant les taux de syndicalisation les plus haut. La désobéissance montre-t-elle les limites du dialogue social ?

Les syndicats hésitent à se mettre dans l'illégalité. Ils considèrent qu'il existe des évolutions inéluctables et que leur rôle est de négocier pour que ces évolutions ne se fassent ni au détriment de ceux qu'ils représentent ni au prix d'atteintes graves au droit du travail et aux droits du citoyen. Ce qui limite nécessairement les thèmes sur lesquels le "dialogue social" est généralement conduit ; et détermine les slogans à partir desquels l'action syndicale entend mobiliser adhérents, proches et sympathisants pour peser dans la "construction du rapport de force" avec le patronat ou le gouvernement. Il n'est pas impossible que des désobéisseurs aient fait partie ou fassent partie de syndicats - comme il peut arriver que leur action obtienne le soutien et le relais de syndicats. Mais la désobéissance - en tant que forme d'action politique - se commet hors de l'action syndicale, soit parce que ceux qui s'y adonnent sont déçus des moyens d'action classiques qu'elle met en œuvre ; soit que ce qu'ils réclament n'est pas considéré comme un thème mobilisateur par ces organisations. C'est pourquoi la désobéissance a une base individuelle et émotionnelle spécifique. C'est intéressant du point de vue philosophique et moral. Les Américains Thoreau et Emerson ont pensé les fondements de la désobéissance en ces termes : « Ce que je pense est valable pour moi et pour tout le monde », ce qui ne correspond pas au raisonnement politique traditionnel. « Savoir que j'ai raison » est un sentiment personnel qui n'a rien à voir avec l'approbation des autres, donc qui peut-être tenu pour une attitude assez irrationnelle.

 

Comment distinguer la désobéissance de la délinquance, voire du terrorisme ?

La désobéissance civile a trois caractéristiques essentielles. La première est la nature non-violente de l'action menée, sur le modèle de Gandhi ou de Rosa Parks qui, pour avoir refusé de céder sa place à un Blanc dans un bus aux USA à l'époque de la ségrégation, s'est retrouvée en prison, en révélant la violence et l'injustice de la situation. La seconde caractéristique de la désobéissance est précisément que l'illégalité revendiquée l'est au nom d'un droit supérieur à la légitimité dont dispose un pouvoir politique. La troisième caractéristique de ces actes est d'imposer le recours à la justice en commettant une infraction afin de remettre une décision politique en cause et faire vivre un problème d'intérêt général dans le débat public.

 

On voit bien en quoi la désobéissance se distingue de la délinquance et du terrorisme. Le désobéisseur agit pour se faire sanctionner, ce qui n'est certainement pas le cas du délinquant qui veut, lui, échapper à la sanction. Le collectif des Déboulonneurs, qui détruit les affichages publicitaires, appelle sciemment la police ; les militants anti-nucléaires se font arrêter lorsqu'ils stoppent les trains qui transportent les fûts radioactifs usagés ; les enseignants refusent publiquement de remplir des obligations qu'ils tiennent pour indignes ou injustes et attendent de la sanction qui les frappera qu'elle réveille leurs collègues. C'est pour ces raisons que ce mode d'action gêne beaucoup les autorités, car il est subversif et très pernicieux. La désobéissance civile se distingue également de la grève générale, de la rébellion ou l'insurrection ; a fortiori du terrorisme, puisqu'elle est non violente et sollicite l'arbitrage du droit, pas celui des armes.

 

Ces caractéristiques font que la désobéissance peut être tenue pour un acte vain. Il n'est en effet jamais certain que les autorités ou la hiérarchie défiée par un refus d'appliquer une instruction acceptent d'engager des poursuites contre les réfractaires. L'absence de réaction rend l'action insignifiante (ou la cantonne dans une zone de non application tolérée des directives). Une autre limite tient à ce que les instructions qu'il faut suivre ne sont pas vraiment des obligations, comme c'est le cas lorsqu'une réforme gestionnaire s'applique en usant du volontariat et de l'incitation financière, comme dans la restructuration en cours de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Pour les désobéisseurs, il est difficile de contredire la rhétorique gestionnaire qui impose efficacité, performance et qualité aux services publics : de santé, de l'éducation, de la justice et de l'enseignement supérieur. Vous parlez dans ces cas précis de « violence arithmétique » et de « dépossession ».

 

Les services publics que l'Etat est censé garantir à ses citoyens dans une démocratie (santé, éducation, formation, justice, police, etc.) sont aujourd'hui soumis à une vague de rationalisation dont l'objectif premier (et un peu aveugle et désordonné) est de réduire la dépense publique. Pour y parvenir, les pouvoirs publics appliquent des modèles de management et de contrôle financier qui, repris au monde de l'entreprise, visent à "optimiser" la productivité des administrations d'Etat. Ce qui n'est pas anodin. En effet, la manière dont la quantification saisit aujourd'hui l'activité quotidienne des agents et professionnels (évaluations gestionnaires, palmarès, classements, objectifs chiffrés, indicateurs de performance, comptabilité analytique, etc.) est l'instrument qui permet de concrétiser, à coups de mesures techniques, la "modernisation" du service public.

 

A l'arrière-plan des actes de désobéissance se trouve cette logique du résultat et de performance qui est imposée aux agents de l'Etat et dont ceux-ci constatent que les syndicats ou les partis ne la tiennent pas pour un thème de mobilisation majeur. Pour comprendre l'attitude de ces organisations, il suffit d'imaginer ce que serait une grève nationale contre la production de grilles d'évaluation ou de tableaux de bords, contre la production d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de performance... Une grève dont les revendications seraient un moratoire sur la production de chiffres telle qu'elle est organisée aujourd'hui au sein de l'Etat, le renoncement au principe de l'interopérabilité des systèmes d'information des administrations, l'institution de Comités d'établissements qui auraient pour mission de définir collectivement les paramètres utiles au recueil et au traitement de données afin d'améliorer les pratiques professionnelles et la réalisation des missions de service public. Tout cela ne ressemble pas à ce dont sont normalement faites les luttes politiques (encore que ces thèmes commencent, à la faveur de la mise en œuvre de la RGPP, à pénétrer les plates-formes des syndicats et des partis d'opposition). C'est peut-être qu'on commence à comprendre que, dans le quotidien des administrations, les nouveaux managers des services publics usent de cette "violence arithmétique" que leur fournit l'évaluation gestionnaire pour imposer les restructurations et réorganisations qu'on leur demande de réaliser moyennant prime de résultat.

 

Pourquoi parler de dépossession alors ?
Parce que le type de rationalisation à laquelle sont soumis les médecins, les enseignants, les juges, les chercheurs ou les policiers contient une reconfiguration totale de leur métier et de leur mission. Ce que les actes de désobéissance civile que certains d'entre eux commettent disent est : « nous n'acceptons pas que nos manières d'exercer notre tâche soient redéfinies au moyen des critères retenus par vos évaluations gestionnaires ». La première dépossession contre laquelle ils s'insurgent est celle de leur métier. La deuxième dépossession est celle de la langue, qui a à voir avec le fait que les nouvelles manières de gouverner s'accompagnent d'une nouvelle terminologie. Au sens ordinaire des mots efficacité, équité, responsabilité, liberté, autonomie, qualité, transparence, etc., les gouvernants substituent un sens gestionnaire. Du coup, ces mots disent autre chose : transparence veut dire contrôle, équité veut dire réduction des coûts, autonomie veut dire concurrence, responsabilité veut dire sanction, excellence veut dire exclusion. Un vocabulaire de la performance et du résultat a été imposé dans lequel les agents ne se reconnaissent pas. La troisième dépossession est celle de la voix. C'est ce sentiment que ceux qui dirigent ne portent plus aucun intérêt à ce que les citoyens peuvent exprimer. D'où ce malaise devant le mépris ostensiblement affiché par les gouvernants face aux critiques et aux contestations de ces réformes gestionnaires qui appauvrissent la démocratie. La désobéissance exprime ce doute : "Le système démocratique ne nous représente plus. Les gouvernants ne tiennent plus aucun compte de ce qui nous importe. La seule manière de faire entendre sa voix est le refus de ce qui nous nie".

 

Par ailleurs, les agents de service public vivent mal le fait d'être contraints à appliquer des mesures d'économie, de gestion rationnelle des crédits, dans une logique de profit, alors que leur mission est d'assurer un service aux citoyens. Les désobéisseurs les plus connus sont les « Robins des bois » : ce sont des agents EDF qui rétablissent l'électricité chez des personnes qui n'arrivent plus à payer leur facture. Ils le font, au nom du droit à l'accès à l'énergie qui, selon eux, devrait être garanti à chacun. Pour des besoins vitaux, la rentabilité ne devrait pas entrer en ligne de compte. À l'université, à l'hôpital et dans la justice, le sujet est également très sensible. La transparence, l'efficacité et la qualité cachent, en réalité, une réduction de moyens. Résultat : la liberté des individus, les marges de manœuvre, la possibilité d'intervenir dans le processus de transformation politique sont restreintes.

 

Selon vos conclusions, cette réforme gestionnaire est une stratégie non-avouée de l'État qui vise à défaire le lien entre l'État et la société. Dans un double mouvement, l'État prône l'autonomie des acteurs de l'État, mais réduirait de fait les espaces d'expression ?

Depuis 1945, l'augmentation continue des droits et libertés individuelles a fini par pénétrer le raisonnement politique ordinaire, au point d'y devenir des catégories de jugement moral (que certains nomment, pour les louer ou les critiquer, des avantages acquis). Depuis les années 1970, nous vivons l'inversion de ce processus : les gouvernants travaillent à réduire le domaine d'intervention des politiques publiques au nom de l'efficacité de la dépense publique. Mai, au delà de cette réduction, ce que la vague de réformes gestionnaires entend modifier, c'est la conception que les citoyens se font des missions qu'un État doit remplir et des services qu'il doit leur assurer. Ou, pour le dire dans les termes proposés par Ezra Suleiman, à démanteler de l'Etat démocratique.

 

Soumettre l'activité de gouvernement à la logique du résultat et de la performance (ce qui se produitaujourd'hui avec la mise en place de la LOLF et l'application rigoureuse de la RGPP) entraîne une série de transformations des rapports politiques. La première tient au fait que la définition d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de performance permet aux dirigeants de déléguer la réalisation concrète de ces objectifs à des managers qui peuvent "personnaliser" le contrôle sur leurs « collaborateurs » et détruire les collectifs de travail. « L'autonomie » qui est octroyée est une autonomie de gestion, pas une autonomie professionnelle. Elle est totalement encadrée : les dirigeants gardent le contrôle de la production et de la diffusion des chiffres de la production globale et ne n'occupent plus de la manière dont ces résultats sont atteints au niveau des services.

 

Sous couvert de performance, on rétablit l'autoritarisme, avec tout ce que cela porte d'arbitraire et d'arrogance. Cette transformation touche directement les rapports sociaux qui se nouent au sein des administrations d'Etat. D'une part, les professionnels de service public (enseignants, médecins, policiers, juges, etc.) peuvent se sentir dévalorisés lorsqu'ils constatent qu'ils sont tenus pour une quantité sans qualité (ils sont considérés comme interchangeables dans une processus de production) et que leurs revendications sont traitées avec mépris (au nom de l'efficacité). D'autre part, les agents chargés de remplir les objectifs qui leur sont assignés peuvent se sentir bafoués lorsque les obligations nouvelles qui leur sont imposées s'opposent à ce qu'ils pensent qu'elles devraient être pour assurer le service qu'ils sont censés rendre aux citoyens. Bref, la tentation de l'autoritarisme se profile derrière l'implacable froideur du chiffre, et avec elle l'apparition de la peur, de la résignation, de l'impuissance et de l'indifférence. Toutes attitudes qui rompent avec l'arrière-plan de confiance sur lequel se développent ordinairement les pratiques de la démocratie.

 

Par ailleurs, la nécessité de faire des économies s'accompagne aujourd'hui d'un discours qui affirme que ce n'est plus à l'État d'assurer à chacun des citoyens l'ensemble de ses besoins premiers (logement, énergie, éducation, santé, etc.), mais au marché ; en ajoutant que si la concurrence est loyalement organisée, les usagers y gagneront. Or, la réduction de la présence de l'État conduit plutôt à une réduction des libertés. Car, outre le fait qu'il peut manquer de moyens pour s'offrir les services dans le secteur privé, le citoyen n'a plus son mot à dire dans les évolutions politiques qu'il subit. Il en arrive ainsi à ne plus comprendre le discours public ou le sens des mesures de restructuration ou de réorganisation prises par les gouvernants. C'est ce sentiment d'absurdité et de mépris qui peut conduire à des actes prônant l'illégalité.

 

Comment faire quand les minorités sont présentées comme des "corporations, attachées à leurs privilèges" ?

Désobéir questionne la conception de la démocratie qui veut que la majorité fait ce qu'elle veut jusqu'à la prochaine élection. Après tout un vote, ce n'est pas un chèque en blanc. C'est une évolution politique très importante de demander qu'une minorité ait son mot à dire dans les réformes. On se trouve là dans un paradoxe de la démocratie : le droit des minorités face au vote majoritaire. Les gouvernants justifient souvent leur action par un argument : la démocratie étant la règle de la majorité, les opposants doivent attendre les prochaines élections pour manifester leur désaccord. Cette mise à l'écart du citoyen entre deux élections est de plus en plus contestée. C'est ce que les actes de désobéissance civile expriment, en faisant entendre la voix de ceux auxquels le silence est imposé par des gouvernants qui refusent l'idée que la démocratie est une conversation toujours ouverte.

 

On ne voit pas pourquoi, dans un régime démocratique, l'expression d'un mécontentement devrait prendre les allures de la désobéissance. Celle-ci apparaît inquiétante, parce qu'elle remet en cause le principe même de la démocratie et le fondement de l'État de droit, à savoir le fait que la minorité s'engage à accepter la légitimité de ce qu'une majorité décide, en attendant une éventuelle alternance. Mais, lorsqu'on s'en tient aux pratiques, on constate que les actes de désobéissance en régime démocratique ne visent pas à détruire la démocratie, mais tout au contraire à la faire progresser. Il peut arriver que la désobéissance soit mise au service d'une action visant ouvertement à détruire la démocratie, mais on se trouve alors face à des manœuvres séditieuses qui visent un changement de régime (ce qui n'est jamais le cas de la désobéissance civile qui entend contester un texte légal ou règlementaire).

 

Il faudrait donc convoquer une autre vision : celle de catégories particulières de citoyens qui ont des revendications spécifiques, qu'elles ont le droit d'exprimer de façon non violente et qu'il est du devoir des pouvoirs d'entendre et de prendre en considération. La désobéissance est aussi l'expression d'une révolte contre le mépris et la morgue des puissants. En agissant pour faire entendre des voix minoritaires, la désobéissance n'est pas une mise en danger de l'Etat de droit : elle est une exigence de son extension et, en ce sens, plutôt un signe de santé. La démocratie pluraliste implique une véritable pluralité d'expression.

 

Existent-ils des mouvements similaires ailleurs en Europe et aux USA ? La philosophie de la désobéissance est née aux USA. Quelle en est l'appropriation européenne ?

Il existe des mouvements de désobéisseurs similaires au Royaume-Uni. En Suisse également, ce qui est plutôt surprenant, dans la mesure où la Suisse est beaucoup plus évoluée au niveau démocratique, car des votations permettent de consulter quasi systématiquement les citoyens. Pourtant, ils n'ont pas le sentiment de pouvoir s'exprimer ou d'intervenir sur les décisions économiques. Car les votes sont soumis à la puissance des intérêts économiques. Les Suisses ont une conscience aigue des lobbying à l'œuvre, ils osent évoquer le pouvoir de l'argent et son influence sur le vote, ce qu'en France on ne dit pas sans être taxé de gauchisme ou d'extrémiste, alors que c'est une réalité.

 

Aux USA, les traditions désobéissance concernent aussi bien l'avancée des droits civiques, contre la guerre du Vietnam ou d'Irak, que des mouvements contre la sécurité sociale, anti-avortement ou du Tea-Party. Elle correspond à la traditionnelle revendication individualiste de droits dans un cadre libéral, contre l'emprise de l'État. Ce modèle américain d'action politique commence étrangement à se retrouver dans les protestations européennes, qui revendiquent au contraire la défense du service public. Cette défense est souvent déconsidérée. Il est difficile au fond de s'y opposer politiquement, parce que le discours de la compétence économique prévaut, et qu'il est imparable. La désobéissance reste parfois le seul moyen de faire entendre une voix qui conteste la légitimité et la validité de ce discours.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : conflits, désobéissance civile, réforme administration, Sandra Laugier, Albert Ogien