0

Les experts CHSCT sont-ils utiles ?

par Martin Richer - 19 Septembre 2013

Le CHSCT est une instance dont les responsabilités, les attributions et le champ de compétence se sont beaucoup élargis ces dernières années. Et en même temps, cette instance révèle une grande fragilité. Entre cette puissance et cette fragilité, vient se loger l'expertise. Quel rôle jouent donc ces experts des CHSCT ? Sont-ils un mal nécessaire ? Sont-ils utiles ?


chsct

Une prolifération fantasmée
« Recours systématisé à l'expert » ; « instrumentalisation de l'expertise à des fins dilatoires » ; « coûts exorbitants » : voici quelques extraits d'articles de presse qui montrent que l'expertise CHSCT n'est pas vue d'un bon œil par tous. Chère et inutile, nous disent certains. Il est vrai que les célèbres arrêts de justice qui ont bloqué la mise en œuvre de projets (notamment Snecma en 2008, FNAC en 2012) s'appuyaient sur les conclusions des rapports d'expertise demandés par les CHSCT concernés. Mais il convient d'éviter de confondre symptôme et maladie : l'expertise CHSCT ne mérite pas d'être l'otage d'un dialogue social parfois contrarié.

 

La note d'Entreprise & Personnel consacrée au CHSCT, publiée en 2010, met en avant des propositions intéressantes. Cela ne l'empêche pas de contribuer à la coloration de conflictualité de l'expertise. Le chapitre qui lui est consacré porte un titre qui n'est pas anodin : « Recourir à un expert : un sujet d'affrontement ». Il s'ouvre ainsi : « Le recours à l'expertise est le sujet le plus controversé et le point d'affrontement le plus lourd de conséquences entre les employeurs et le CHSCT » ... Le ton est donné ! On prête parfois à l'expertise CHSCT des excès et des pouvoirs exagérés. « Les expertises du CHSCT se sont même vues reconnaître un pouvoir de blocage des décisions de la direction par une jurisprudence qui a placé l'obligation de sécurité de résultat au-dessus de la liberté d'entreprendre, » écrivait le directeur des études et du conseil de l'Institut Supérieur du Travail.

 

Quelle est la réalité de l'expertise CHSCT aujourd'hui en France ? Pierre-Emmanuel Sorignet et Nicolas Spire donnent quelques estimations dans leur étude sur les CHSCT : il y aurait seulement 300 à 400 expertises CHSCT chaque année ; en fonction du nombre de jours facturés (entre 1 200 et 1 800 euros par jour), le coût d'une expertise varie de 30 000 à 100  000 euros.

 

Autant les chiffres monétaires me semblent proches de la réalité, autant le nombre d'expertises est fortement sous-évalué. D'autres estimations me semblent plus fiables et concordent avec les chiffres diffusés par les principaux cabinets, que l'on peut extrapoler pour aboutir au chiffre de 1 200 expertises par an. Face à cela, rappelons qu'il existe aujourd'hui 24 000 CHSCT (dont 14 000 sont complètement actifs au sens où ils tiennent au moins les quatre réunions par an prévues par la réglementation). Cela signifie que sur une année, 5% des CHSCT bénéficient d'une expertise. Loin d'être généralisé, le recours à l'expertise apparaît donc plutôt comme exceptionnel.

 

Que représente donc ce marché soi-disant tentaculaire ? Reprenons les données ci-dessus : 1200 expertises pour un prix moyen de 50 000 euros, soit un chiffre d'affaires annuel de 60 millions d'euros. On peut comparer ce chiffre à la taille du marché du conseil en management, soit 3,8 milliards d'euros. Le coût de l'expertise CHSCT en France représente donc...1,5% de celui des conseils en management qui travaillent pour les directions d'entreprise.

 

De leur côté, Arnaud Mias et Ludovic Jamet relèvent que « la direction générale du Travail recense 215 expertises en 2007 et 359 en 2008 ». Ces chiffres avaient effectivement été publiés par la DGT dans le cadre de l'enquête « Questionnaire CHSCT » de mai 2010, mais avaient immédiatement été démentis par la Commission 5 du COCT. Les deux auteurs remarquent justement que « le recours à l'expertise agréée reste particulièrement faible, ce qui incite à interroger plus avant la manière dont, dans leur pratique régulière, les membres du CHSCT font face aux enjeux de connaissance ».

 

L'étude la plus complète sur les CHSCT a été réalisée par l'ANACT et son réseau régional avec l'appui du Département d'Ergonomie des Systèmes Complexes de l'ENSC Bordeaux. Elle « repose sur 27 monographies, visant à une meilleure compréhension du fonctionnement des CHSCT, à l'identification de leurs difficultés et à la définition de leurs besoins en matière d'accompagnement et d'outillage ». Alors que le guide d'entretien utilisé pour l'enquête de terrain comportait un point spécifique sur le « recours à un expert agréé », l'étude constate que « très peu de CHSCT étudiés ont fait appel à un expert, ce qui ne nous permet pas de tirer des enseignements pertinents sur ce sujet ». L'expertise semble donc constituer en réalité, une sorte d'exception dans la vie des CHSCT.

 

Il faut aussi s'interroger sur les raisons de la demande d'expertise de la part des CHSCT. Le comportement des élus et des syndicats (volonté d'affermir les positions revendicatives, par exemple) y sont pour beaucoup mais il ne faut pas négliger celui des directions d'entreprise. « Lorsque qu'une direction d'entreprise disqualifie et ignore la parole des élus, elle les pousse à commander des expertises pour soutenir et valider son point de vue, » déclarait l'un des participants à une réunion-débat fort animée, organisée récemment par Miroir Social.

 

Par ailleurs, s'il est vrai que le nombre d'expertises a fortement augmenté depuis 2008, le nombre de cabinets agréés a lui aussi progressé. La procédure d'agrément est sélective : il est difficile d'y entrer... mais aussi de s'y maintenir. Ainsi remarque Paula Cristofalo, « 34 % des experts agréés au cours des trois premières années ne sont pas renouvelés par la suite ou ne demandent pas la reconduction de l'agrément ». Elle a néanmoins réussi à accroître notablement la concurrence : alors qu'en en 1994, la première liste des experts agréés ne comportait que 7 cabinets, ce nombre a régulièrement progressé : 27 en 2001, 50 en 2007, 57 en 2008, 62 en 2009, 74 en 2010 et 78 en 2013.

 

S'il est exact que les CHSCT, influencés ou non par les syndicats, exercent parfois leur droit à l'expertise de façon dilatoire, il faut aussi reconnaître que nombre de directions d'entreprises mettent en œuvre des stratégies pour dissuader voire empêcher les élus d'exercer ce droit. Ce faisant, elles cantonnent l'expertise aux entreprises les plus fortement syndiquées, là où le rapport de force permet de l'imposer... ce qui « marque » l'expertise d'un sceau de conflictualité inapproprié. Un phénomène identique s'observe d'ailleurs vis-à-vis de la présence même des CHSCT, ce qui montre que cette instance ne vit pas en dehors des rapports de force : « l'existence d'un CHSCT dépend étroitement de la présence de représentants du personnel, et surtout de délégués syndicaux : 87% des salariés des établissements couverts par un délégué syndical bénéficient d'un CHSCT, et 38% de ceux où existe une représentation élue mais pas de syndicats, contre moins de 3% des autres salariés ».

 

La mauvaise image de l'expertise CHSCT véhiculée par les médias doit donc être fortement relativisée. Elle tient beaucoup à l'appétence parfois démesurée manifestée par certains d'entre eux à l'égard des honoraires demandés, qui était discrète jusqu'à ces dernières années mais s'étale désormais au grand jour. C'est ainsi que la note adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la fonction publique et de la santé a été rendue publique. Elle alertait sur l'accroissement des expertises CHSCT dans la fonction publique hospitalière, pointait, au travers de ces expertises, le « pouvoir exorbitant dispensant le CHSCT de participer à la bonne gestion des deniers publics » et appelait à une évolution de la réglementation. L'examen des chiffres justifiant cette demande montrait effectivement l'existence de pratiques fort extensives, mais pas pour autant généralisées (ex : 15 expertises recensées à l'AP-HP sur deux ans dont 6 coûteraient 293 000 €). Autre exemple : Miroir Social a documenté le cas des URSSAF dont les caisses départementales étaient confrontées à une multiplication d'expertises sur des problématiques identiques, ce qui a conduit la caisse nationale à provisionner 2 millions d'euros pour des expertises faisant partie d'une stratégie globale d'accompagnement d'un changement budgété à 38,5 millions d'euros : les expertises représentaient donc plus de 5% du coût du changement...

 

Quel que soit son prix, ce qui est jugé inutile est toujours trop cher ! C'est donc ici encore, la problématique de l'utilité qui est posée. Et on notera que les cabinets de conseil en management, qui travaillent pour les directions d'entreprises, sont souvent la cible de critiques parfaitement similaires...

 

Il reste beaucoup à faire pour convaincre l'ensemble des parties prenantes de l'utilité de l'expertise CHSCT. Les positions ne doivent pas être caricaturées. On trouve d'ailleurs des syndicalistes plus ou moins critiques et des dirigeants plus ou moins positifs. Jean-François Pilliard, aujourd'hui vice-président du Medef en charge du pôle social, déclarait dans la revue de l'ANACT: « Il est évident que lorsqu'il est le lieu d'une concertation constructive, le CHSCT peut contribuer de façon efficace à l'élaboration de la politique de prévention de l'entreprise qui reste, bien entendu, sous la responsabilité de l'employeur. »

 

Notons enfin que pour assainir le marché, le ministère du Travail n'est pas resté inactif. Il a pris trois mesures ces dernières années pour aller dans ce sens :
• La révision des critères de l'agrément ministériel pour ouvrir ce dernier à davantage d'approches et de pratiques méthodologiques (nouvelle procédure d'agrément prévue par le décret du 23 décembre 2011).
• La charte des intervenants en RPS (la DGT a réuni en juin 2010, soixante-dix consultants pour discuter d'une « charte méthodologique et déontologique » en matière de risques psychosociaux, enclenchant ainsi une réflexion collective au sein de la profession, qui s'est révélée fructueuse).
• L'élaboration d'un guide pour aider les employeurs et les représentants du personnel à choisir un prestataire en matière de prévention des risques psychosociaux (qui s'est traduite par une publication de l'INRS et de la DGT).


Une contribution en matière de formation et d'information des élus
« Montée en puissance du CHSCT » ; « Instance incontournable du dialogue social » ; « Pouvoirs élargis au CHSCT » : ces titres d'articles témoignent d'une révolution qui s'est opérée ces 6 dernières années, après une phase de relative stabilité. Mais alors que ses responsabilités se sont élargies, que ses domaines de compétence n'ont cessé de s'étendre (risques psychosociaux, risques CMR, pénibilité, principe de précaution...), les moyens d'action des élus de CHSCT sont restés identiques. La courte durée du mandat (deux ans) alors qu'il faut acquérir beaucoup de connaissances, ainsi que l'indisponibilité croissante des soutiens traditionnels du CHSCT constituent des obstacles supplémentaires. Voilà ce qui explique la croissance de l'expertise CHSCT ces dernières années : elle vient combler cet écart qui se creuse entre les missions de l'instance en forte hausse et ses moyens stables, voire en régression.

 

Arnaud Mias et Ludovic Jamet mettent le doigt sur le paradoxe : « le CHSCT est une instance à la fois incontournable et fragile dans l'entreprise ». On peut remarquer en effet que beaucoup de CHSCT n'ont finalement pas encore réalisé la transition du champ d'action de l'ancestral CHS à un domaine de compétence élargi de CHSCT (juridiquement opéré par l'une des quatre lois Auroux de 1982) et encore moins la transformation qui la sous-tend, celle d'une démarche de protection des salariés à une approche en termes de prévention des risques.

 

L'expertise CHSCT vient ainsi remplir un rôle essentiel : aider les élus à monter en compétences. Ce rôle est d'autant plus essentiel que comme le soulignait Christian Jacques, président d'Emergences, lors du séminaire de Miroir Social, « parce que la santé au travail est un sujet de controverse, l'expertise est nécessaire pour rétablir le déséquilibre de compétences entre les parties : l'expertise n'organise pas la controverse ; elle la soutient ». Il s'agit donc de réduire l'asymétrie de connaissances et de compétences. Face à l'ampleur des champs de connaissance adressés par les CHSCT, la formation obligatoire prévue par le Code du travail (de 3 à 5 jours selon la taille de l'entreprise) est notoirement insuffisant.

 

Mais la difficulté n'est pas seulement quantitative. Une enquête réalisée pour le compte de la Direccte Paca pour évaluer l'appropriation des savoirs transmis en formation lors de stages « risques psychosociaux » organisés par l'IRT d'Aix-en-Provence de 2010 à 2012, a mis en évidence la très forte hétérogénéité des besoins en formation et des parcours des élus interrogés. Les élus sont conscients des enjeux, d'autant plus sensibles que les domaines de formation couvrent des risques émergents. Un questionnaire passé par la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) Nord-Picardie auprès de 1 000 CHSCT en 2008 a montré que seulement un élu sur deux s'estime formé correctement en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette proportion tombe à un quart pour les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et même un sur cinq pour les RPS.

 

Bernard Dugué et Catherine Pinatel notent les carences du contenu des formations CHSCT, sur des notions aussi indispensables que l'analyse du travail et les techniques de conduite de projet. Ces formations « mettent souvent l'accent sur la connaissance (nécessaire) des dispositifs réglementaires et pas assez sur l'analyse des situations de travail ». Arnaud Mias et Ludovic Jamet le constatent : « lorsqu'elle a lieu, la demande d'expertise semble souvent destinée à pallier le manque de formation des élus ».

 

Au-delà de la formation, l'accès et l'utilisation de l'information nécessaire au bon fonctionnement du CHSCT est un autre enjeu sur lequel les experts apportent une aide concrète. Une recherche menée en Rhône-Alpes a montré que 35 % des membres de CHSCT interrogés éprouvent des difficultés dans la recherche d'information et 39 % disent ne pas savoir exploiter l'information.

 

En matière de formation et d'information des élus, l'apport des experts CHSCT apparaît ainsi incontestable.

Dans la prochaine livraison de Metis, nous évaluerons cet apport dans trois autres domaines essentiels au bon fonctionnement des CHSCT :
• Un appui au CHSCT dans l'exercice de son contre-pouvoir
• Une capacité à aider l'entreprise à se saisir efficacement des enjeux de santé au travail
• Des freins qui restent à lever

 

Références de l'article (dans l'ordre de citation) :

Michèle Gilabert, « Le CHSCT, acteur du dialogue social ; vers une mutation nécessaire », Note Entreprise & Personnel, No 289, avril 2010. Entreprise & Personnel est un « Think-tank patronal » créé en 1969, fondé sur un réseau de quelque 150 entreprises, dont la moitié des sociétés du CAC 40.

Philippe Darantière, « Qu'est-ce qu'un dialogue social exemplaire ? », IST, 26 juillet 2012

« L'expertise CHSCT au prisme de la sociologie critique », Communication au colloque Bourdieu et le travail, CNRS Pouchet, 13 et 14 décembre 2012

Estimations sur ne nombre d'expertises : « Liaisons Sociales Magazine », septembre 2008 ; « Miroir social », 28 avril 2009 ; « Santé & Travail », juillet 2009

Arnaud Mias et Ludovic Jamet, « Les CHSCT: une institution en mal de connaissances?; le cas des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction », Revue de l'IRES n° 74, 2012/3

COCT : Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Bernard Dugué et Johann Petit (Département d'Ergonomie des Systèmes Complexes de l'ENSC Bordeaux), Catherine Pinatel (ANACT), « Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques », janvier 2012. A qui veut comprendre le fonctionnement des CHSCT, je recommande vivement la lecture de cette étude, qui, avec de larges extraits des monographies, donne à voir la vie quotidienne des CHSCT... et de leurs élus.

« Comment dépasser les clichés et les postures pour réinventer l'expertise CHSCT ? », Réunion - débat, Miroir Social, 10 septembre 2013

« Dynamiques et limites de l'autonomisation de l'expertise auprès des CHSCT », La revue de l'IRES, n° 74, 2012/3

Grande conférence sociale ; Dossier documentaire Table ronde n°2 « Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés », 20 juin 2013

« Les URSSAF poussent à l'expertise unique lancée par plusieurs CHSCT », Miroir Social, 13 novembre 2012

« Enquête sur le travail des CHSCT », « Travail & Changements », No 345, septembre 2012

« Certains élus ne connaissent même pas l'existence du technicien de prévention et ne rencontrent le médecin du travail qu'à l'occasion des visites médicales obligatoires. » « Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques », déjà citée.

Paul Bouffartigue et Christophe Massot, « Elus CHSCT face aux risques psychosociaux ; comprendre l'hétérogénéité des pratiques », Actes du Colloque du DIM-GESTES, Paris, 10-11 juin 2013

« Entre cadre de fonctionnement et pratiques des CHSCT, définir des besoins en outillage ; Actes du 46ème congrès Self », Paris, 14 au 16 septembre 2011

Fontaine-Gavino K., Fontaine D., Dreneau M., « Santé au travail en Rhône-Alpes : les besoins d'informations et d'accompagnement des CHSCT » ; Rapport de l'Observatoire Régional de la Santé Rhône-Alpes, janvier 2012

 

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Martin Richer

Mots clés : expertise, syndicalisme, CHSCT, santé, relations sociales, relations professionnelles, Martin Richer