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Les grandes lignes du livre vert sur le droit du travail

par - 01 Mai 2007

Lisbonne, vise à créer « une économie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’une amélioration quantitative, et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Mais en 2004, à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, le bilan faisait état de résultats décevants. En mars 2005, les gouvernements ont donc décidé de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. Les conclusions d’un rapport (Kok novembre 2004), chargé d’examiner les principaux obstacles à cette amélioration de l’emploi, sont à la base de nouvelles orientations où il est question d’introduire davantage de flexibilité sur les marchés de l’emploi tout en préservant un niveau élevé de protection sociale.

Reprenant les conclusions du rapport Kok, le livre vert appelle à la création d’un « marché du travail flexible et inclusif ». Il cherche ainsi à apporter une réponse à la fragmentation des marchés du travail. Aujourd’hui, quatre travailleurs européens sur dix ont un contrat atypique ou sont des travailleurs indépendants.

Les objectifs visés

  • Identifier les défis liés au décalage entre le cadre légal et les réalités du monde du travail;
  • Engager les gouvernements des Etats membres et les partenaires sociaux dans un débat ouvert sur la façon dont le droit du travail peut combiner davantage de flexibilité avec la sécurité de l’emploi, autrement dit la flexicurité;
  • Etudier comment différents types de contrat de travail ainsi que les droits associés pourraient faciliter la création d’emplois, les évolutions sur le marché du travail et la formation tout au long de la vie;
  • Promouvoir la modernisation du droit du travail en accordant une attention particulière aux problèmes administratifs rencontrés par les PME du fait de la législation communautaire et nationale.

La consultation, qui a duré quatre mois, s’est achevée le 31 mars 2007. Une communication de suivi sera présentée en juin 2007 par la Commission : ce texte visera à définir les arguments en faveur de la flexicurité, de même que, d’ici à la fin 2007, une série de principes communs visant à aider les États membres à accroître les efforts dans les processus de réforme.

 
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A propos de cet article

Mots clés : Frédéric Rey, stratégie de Lisbonne, droit du travail, flexicurité, flexisécurité, flexicurity, flexibilité, sécurité, protection sociale, livre vert, Commission, marché du travail