0

Les ONG, nouveaux acteurs de la RSE

par Clotilde de Gastines - 19 Avril 2010

En 10 ans, la RSE a renforcé le lien entre ONG, syndicats et entreprises. Au-delà de l'interpellation, les ONG à présent conseillent les entreprises. François Fatoux, délégué général de l'ORSE (Observatoire sur la responsabilité Sociétale des Entreprises)

 

ONG

D'où vient le concept de Responsabilité sociale ?

Les concepts de responsabilité sociétale des entreprises et d'investissement socialement responsable ont émergé dans les années 2000 dans les pays anglo-saxons. Ils étaient portés au départ par certains investisseurs (notamment dans le cadre de l'épargne salariale) soucieux d'orienter leurs placements vers des entreprises dites responsables de manière à établir un équilibre entre les actionnaires (Shareholders) et les autres parties prenantes de l'entreprise (Stakeholders).

 

C'est important de faire le lien, car la RSE répond à un enjeu de performance puisque pour les investisseurs socialement responsables, prime le souci de concilier performance économique et développement durable.

 

Cela explique comment la RSE s'est structurée en France autour des grandes entreprises cotées, avec la pression des investisseurs relayés par les agences de notation extra-financières. Les entreprises ont structuré leurs systèmes d'information pour répondre à ces agences en publiant des rapports de développement durable (reporting).

 

La démarche RSE va au-delà des obligations légales. La RSE peut-elle devenir un outil de régulation sociale ?

Pendant longtemps la RSE est apparu comme de la Soft Law, que l'on opposait au droit dur. D'un côté, il y avait la norme publique, établie par l'Etat, de l'autre, un cadre volontaire sans qu'il y ait de contrôle public. Depuis quelques années, nous avons le sentiment, que le concept de RSE fait moins problème notamment du coté syndical.

 

En France, les rapports dits de développement durable sont en effet devenus une obligation (reporting) par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NRE). Elle prévoit que les entreprises intègrent des informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel. Pour autant cette loi de 2001 pose des problèmes dans sa mise en oeuvre, comme le soulignent les cabinets de conseil et d'audit qui publient des bilans d'application de ses rapports.

 

Dans les années 2000, la Commission s'est intéressée à la RSE. Elle a publié un livre vert en 2001 et animé un forum « multi-stakeholders »de 2002 à 2004. Elle a ainsi établi une définition de la RSE qui fait aujourd'hui consensus, la RSE étant « la prise en charge de manière volontaire par les entreprises de leurs impact sociaux et environnementaux dans leurs relations commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». (ONG, associations de consommateur, investisseurs, salariés, riverains, clients, fournisseurs).

 

Sur quel point la RSE a-t-elle déçu ?

Le reporting développement durable des entreprises pose des difficultés techniques. Il faut collecter des informations de toute nature dans toutes les filiales d'un groupe, voire pour les plus consciencieux, chez les sous-traitants. Cela implique que le système de reporting soit harmonisé à l'échelle internationale. Passer d'un bilan social à la française à un bilan social monde est extrêmement compliqué.

 

Ensuite, il faut intégrer des enjeux sectoriels. Au départ, les entreprises avaient à rendre compte sur la base des mêmes référentiels internationaux, liés aux conventions de l'ONU et du BIT. Pourtant une banque n'est pas confrontée aux mêmes enjeux qu'une entreprise de la grande distribution ou de service. Progressivement s'est posée la question d'avoir des référentiels sectoriels.

 

Les débats sur ces outils de mesure ont duré 10 ans pour appréhender de manière objective la réalité de l'engagement des entreprises, pour que ces dernières ne cèdent pas au green washing,(où l'entreprise rebalaye en vert ses engagements). Cette collecte d'information chiffrée manquait parfois de sens. Par exemple : faut-il qu'une banque calcule sa consommation d'eau pour toutes ses agences. Ce qui relève de la responsabilité d'une banque n'est-ce pas plutôt le fait qu'elle finance l'économie, la manière dont elle accorde des crédits aux entreprises, aux PME et aux particuliers ?

 

Quel peut être le rôle des ONG aujourd'hui ?

Les ONG ont émergé dans le paysage de la RSE. Elles étaient au départ dans une relation d'interpellation publique allant même jusqu'à des poursuites devant les tribunaux (exemple de Sherpa).

 

Confrontée à des problème qu'elle ne sait pas traiter, l'entreprise fait de plus en plus souvent appel à des ONG.. Si cette dernière pense qu'elle a à faire à une entreprise de bonne foi, elle s'inscrira dans une démarche d'accompagnement et de conseil. Mettons qu'une entreprise a des filiales dans des pays, où l'intervention publique est insuffisante sur la prévention SIDA, elle se doit de mettre en place une politique de prévention et de traitement de ses salariés séropositifs. Ce n'est pourtant pas dans son corps de métier. Des ONG comme Care pourront dans ce cas répondre aux besoins de l'entreprise

 

Autre exemple de recours à des ONG pour mettre en œuvre des actions de formation pour prévenir des cas de corruption, en ayant recours à Transparency international. Au-delà des partenariats emblématiques comme ceux initiés par Carrefour avec la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) à travers Infans (dès 1997), les échanges se sont multipliés ces dernières années sur toutes les thématiques du développement durable ( recrutement, diversité, environnement,...).

Les ONG se disent que si elles veulent faire changer le monde, elles doivent faire changer les entreprises

 

Un autre intérêt que nous voyons au développement de la RSE en France et en Europe est qu'il permet de remettre à l'ordre du jour des sujets qui avaient été occultés par les entreprises : santé au travail, conséquences des restructurations sur la vie au travail, équilibre entre travail et vie personnelle, relations donneurs d'ordre/sous-traitants, importance du dialogue social notamment dans un cadre transnational.

 

Le syndicats ne s'y trompent pas et après s'être impliqués dans le cadre de l'ISR (création d'un Comité intersyndical de l'épargne salariale en 2002) puis dans le Grenelle de l'environnement souhaitent jouer un rôle beaucoup plus actifs sur la RSE pour repenser la gouvernance des entreprises et dialoguer en direct avec les ONG..

 

 

Repère

- L'ORSE, créé en 2000, regroupe une centaine de membres : grandes entreprises, gestionnaires de portefeuille, investisseurs, syndicats, organisations non gouvernementales... Sa mission : exercer une veille permanente sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l'investissement socialement responsable (ISR) en France et à l'étranger.

Site : www.orse.org

 

- L'ORSE a lancé, le 7 avril, un site Internet www.reportingrse.org (bilingue Français/Anglais), dédié à l'accompagnement pédagogique des entreprises dans leur reporting RSE.

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : RSE, société cotée, CAC, ORSE, François Fatoux, ONG