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Livre vert, livre blanc, ça sert à quoi ?

par - 01 Mai 2007

C’est à la Grande Bretagne que nous devons la méthode des livres verts et blancs. En 1967, le gouvernement dépose à la Chambre des Lords un document renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées en vue de l’élaboration d’une politique. Les journaux britanniques le nomment alors « livre vert » au vu de sa couverture.

Le livre blanc apparaît un peu plus tard pour désigner le texte né des discussions initiées par son prédécesseur. Ces deux appellations sont devenues depuis des termes génériques, utilisés par de nombreux pays et par la Commission européenne pour nommer deux document aux impacts différents.

Les livres verts publiés par la Commission offrent un éventail d’idées dans le but de lancer, dans l’ensemble des pays, une consultation et un débat sur un thème précis. Exemple : « l’esprit d’entreprise en Europe » (2003), « La dimension maritime de l’Europe » (2004). Les organisations et citoyens intéressés par le sujet sont invités à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises avant une date limite. Le but de la Commission est d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes. Cette consultation peut aboutir à un livre blanc.

Les livres blancs contiennent un ensemble argumenté de propositions d’actions communautaires dans un domaine spécifique. Exemple : « la responsabilité environnementale » (2000), « Les services d’intérêt général » (2004). Ils doivent se concrétiser par des décisions et une politique concertée. Si ces livres blancs sont généralement précédés d’un livre vert, ce n’est cependant pas systématique.

 
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A propos de cet article

Mots clés : Frédéric Rey, livre vert, livre blanc, droit du travail, commission, consultation, acte communautaire