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Livre vert : réponse de Businesseurope et de la Confédération Européenne des syndicats

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

BUSINESSEUROPE, Green Paper Modernising labour law to meet the challenges of the 21st century , Mars 2007
Confédération Européenne des Syndicats, Moderniser et renforcer le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle , annexe, Mars 2007

Ces documents sont les réponses de deux organisations de partenaires sociaux européens au Livre Vert de la Commission. La première émane de l'organisation d'employeurs BusinessEurope (antérieurement UNICE) et adopte une orientation sensiblement critique. Si l'organisation soutient en effet la volonté de promouvoir une flexibilité accrue des marchés du travail, elle m'en manifetse pas moins son désaccord avec certaines orientations du Livre Vert. Ainsi, la modernisation du droit du travail  devrait essentiellement relever de la compétence des Etats. Par ailleurs, l'existence d'une pluralité de contrats de travail ainsi que l'auto emploi sont présentés comme une manière de promouvoir la flexicurité ainsi que l'esprit d'entreprise. Enfin, l'allègement des contraintes légales encadrant la rupture des contrats de travail est préconisé.
Le second document, publié par la Confédération Européenne des Syndicats, se montre également très circonspect à l'égard des positions exprimées par la Commission. La teneur de la critique est cependant bien différente de celle de BusinessEurope. Il s'agit d'abord, pour la CES, non pas seulement de moderniser mais également de renforcer le droit du travail. Cette préoccupation conduit l'organisation à refuser toute déreglementation des relations de travail. Elle l'amène ensuite à plaider pour que la modernisation du droit ne soit pas seulement envisagée du point de vue des relations individuelles de travail. Le rôle du dialogue social et singulièrement de la négociation collective pour encadrer juridiquement la relation d'emploi est ainsi fortement souligné. Enfin, sans épuiser le contenu du document, on peut relever que l'idée même d'un impact négatif du droit du travail existant sur la création d'emploi est rejetée.
A la lecture de ces deux contributions importantes, on ne manquera pas de conclure que le débat est loin d'être achevé.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : Droit du travail, Businesseurope, Confédération Européenne des syndicats