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Lutte contre la corruption : la France exemplaire ?

par Martin Richer - 02 Février 2015

La France, pays colbertiste, pays structuré autour d'une administration puissante et respectée, pays fier de ses valeurs et de ses principes, que le monde entier, c'est bien connu, nous envie... Ouvrons les yeux : sans tomber dans le « French bashing », il faut reconnaître une réalité beaucoup moins radieuse quant à notre maîtrise de la corruption. Je suis frappé de constater à quel point les dirigeants et les managers dans notre pays sont peu préparés à affronter la corruption et sous-estiment ses conséquences.

 

G20 Business and GovernmentLa montée en puissance de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et plus particulièrement de la norme ISO 26 000 amène beaucoup de dirigeants d'entreprises de toute taille à (re-)considérer la solidité et l'extensibilité de leur politique anti-corruption. Nombre d'entre eux se trouvent ainsi confrontés à la vulnérabilité de leur organisation.

 

La France n'est plus en position exemplaire 

L'ONG Transparency International continue à creuser le sillon de la lutte globale contre la corruption. La dernière livraison annuelle de son indice de corruption, publiée en décembre 2014, ne prête pas à la suffisance : sur une échelle de 0 (forte corruption) à 100 (pratiques parfaitement vertueuses), les deux tiers des 175 pays évalués n'obtiennent pas la moyenne. Les pays jugés les plus vertueux sont (dans l'ordre) le Danemark et la Nouvelle Zélande, suivis de la Finlande, la Suède, la Norvège, la Suisse, Singapour et les Pays-Bas. Les lecteurs de Max Weber reconnaîtront dans ce palmarès, la marque persistante de l'éthique du protestantisme...

 

Et la France ? Avec un score de 69, sa position poursuit sa dégradation en perdant 4 places par rapport à 2013 et 2012. Elle ne se classe qu'au 26ème rang, à égalité avec le Qatar. La France est moins bien classée que des pays comme Hong-Kong, le Chili, l'Uruguay, les Emirats Arabes... Pour l'Union européenne, le défi, comme souvent, est la diversité : les scores s'étagent de 92 pour le Danemark à 43 pour la Grèce, l'Italie et la Roumanie.

 

Bien sûr, il faut avoir présent à l'esprit les deux limites de cette enquête. En premier lieu, c'est une enquête de perception. Les différents pays sont classés en fonction de la perception (par les citoyens et les milieux d'affaires) du niveau de corruption affectant leur administration publique, leur classe politique, et de la volonté politique de lutter contre la corruption. Cependant une approche par la perception est à la fois réaliste (par nature, les faits de corruption se dérobent aux tentatives de mesure directe) et pertinente : la hiérarchie obtenue est en général jugée représentative du niveau de pratique par les spécialistes en entreprises, notamment les directions export. Je remarque d'ailleurs que la perception de la corruption est l'un des six indicateurs clés retenus par l'ONU dans son indice composite du bonheur, à côté du revenu par tête ou de l'espérance de vie en bonne santé (« World Happiness Report » by UN Sustainable Development Solutions Network, 2013). Cet indicateur a été jugé structurant et représentatif.

 

La seconde limite de l'approche de Transparency International est qu'elle se centre sur la corruption des agents publics et laisse ouvert le champ, a priori considérable, des entreprises privées. Certes les deux phénomènes sont liés (« Le navire de l'Etat est le seul à fuir par le haut, » disait JF Kennedy à propos de la corruption) mais un regard sur les entreprises privées actives à l'exportation est indispensable.

 

Le rapport de l'OCDE, lui aussi souvent cité, est également centré sur les affaires de corruption d'agents publics étrangers par des personnes physiques et morales. En revanche, il s'intéresse aux cas signalés par la justice et non seulement aux indices de perception. Dès son édition d'octobre 2012, ce rapport dressait un verdict très sévère sur la France. Il constatait que depuis l'adhésion de la France à la Convention de l'OCDE en 2000, seules quatre condamnations ont été prononcées dans notre pays (dont trois portent sur des affaires mineures impliquant des personnes physiques et dont les amendes ne dépassent pas 10.000 euros), contre plus de 70 en Allemagne. Un constat d'autant plus accablant que la France « détient un nombre important de grands groupes actifs dans des industries à risque élevé de corruption, tels que la défense, les transports, l'infrastructure ou les télécommunications ». Dans l'armement en particulier, la France reste le quatrième pays exportateur au monde. Or le groupe de travail de l'OCDE a observé, sur les cinq dernières années, une diminution du nombre de cas de corruption d'agents publics étrangers transmis par TRACFIN au parquet. La liste des manquements énoncés par l'OCDE est longue : des moyens humains et financiers insuffisants pour les enquêtes, la mise en œuvre du secret-défense qui entrave certaines poursuites, un délai de prescription trop court (trois ans à compter de l'infraction), etc.

 

L'administration européenne n'est pas plus tendre. Le 3 février 2014, la Commission a publié son premier « rapport anti-corruption de l'UE », qui présente la situation de chaque Etat membre et préconise des pistes d'amélioration pour chacun d'entre eux. Concernant la France, l'avis de la Commission est sévère. Le rapport reconnaît que « la France a pris récemment, en matière de conflits d'intérêts, des mesures législatives applicables au personnel politique et aux agents publics » mais en revanche, « les risques de corruption dans le secteur des marchés publics et dans les transactions commerciales internationales n'ont pas été traités. »

 

L'opinion publique européenne n'est pas en reste sur cette question. L'enquête Eurobaromètre publiée le 3 février 2014 montre que 76 % des Européens (et parmi eux, 68 % des Français) estiment que la corruption est un phénomène très répandu. Plus inquiétant : 56 % jugent que la corruption a augmenté dans leur pays au cours des trois dernières années. Enfin, 4 % des Européens (2 % des Français) déclarent avoir été explicitement ou implicitement invités à payer un pot-de-vin au cours de l'année écoulée.

 

Signalons également l'enquête sur « Les Priorités des Services Achats en 2015 », menée par AgileBuyer et le groupement Achats et Supply Chain de HEC auprès de 542 professionnels français de la fonction achat dans le secteur privé. Elle révèle notamment qu'un directeur achat sur quatre admet avoir fait l'objet de tentatives de corruption.

 

Analysant la transparence des politiques anti-corruption des grandes entreprises, Transparency International a livré une note moyenne de 70% aux huit premiers groupes français (EDF fermant la marche avec 35%...) tout juste dans la moyenne mondiale, contre 90% pour les groupes britanniques et 81% pour les groupes allemands. Les entreprises s'inquiètent de l'extension de la corruption. Selon le rapport de la Commission cité ci-dessus, 43 % des entreprises européennes considèrent la corruption comme un obstacle aux affaires. En France, elles sont même 59 % à partager cet avis...

 

Pourquoi la corruption est-elle une préoccupation montante pour les entreprises ?

La montée en puissance de la RSE et de la normalisation qui l'accompagne est un premier facteur. L'ISO 26 000 a permis de clarifier le concept de responsabilité sociétale à l'échelle internationale et de le rendre applicable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités territoriales, associations...), quelle que soit sa taille ou sa localisation. Cette norme est articulée autour de sept piliers: gouvernance, droits de l'homme, relations et conditions de travail, environnement, bonnes pratiques d'affaires, clients-consommateurs, communautés locales (engagement sociétal). La lutte contre la corruption est la composante majeure du pilier sur les bonnes pratiques d'affaires. Les démarches de normalisation et les labels RSE (dont Lucie) la prennent en compte, de façon extensive et dans ses différentes dimensions : prévenir les délits d'initiés et la diffusion d'informations sensibles, prévenir les pratiques de corruption active et/ou passive au sein des processus achats (dessous de table, extorsions, fraudes, règles relatives aux cadeaux et invitations, etc.) ; définir et prévenir les conflits d'intérêts ; s'assurer du respect par les fournisseurs et sous-traitants des standards en matière de prévention de la corruption.

 

De même, la directive européenne sur le reporting extra-financier, votée le 15 avril 2014 par le Parlement européen, rend désormais obligatoire la publication d'informations relatives à la lutte contre la corruption. Elle va concerner progressivement 6 000 grandes entreprises de l'UE.

 

L'importance croissante des règles de bonne gouvernance adoptées par les grandes entreprises privées est un second facteur. Control Risks vient de publier une étude intéressante car elle porte sur le comportement des grandes entreprises privées vis-à-vis de l'enjeu corruption. Ce rapport considère que 2014 marque un tournant car si la législation et surtout son application, continuent à se durcir aux Etats-Unis et plus largement dans les pays de l'OCDE, les pays émergents rejoignent de plus en plus ce mouvement global (mise en accusation de GSK en Chine, d'employés d'Embraer au Brésil, nouvelle législation en Inde,...) En revanche, les tentations s'accroissent car « les pays qui connaissent les plus fortes croissance sont presque tous classés dans des zones à risque (pays émergents notamment) ». Cette tension entre opportunités commerciales et durcissement des législations explique l'importance croissante de la lutte anti-corruption.

 

En France comme ailleurs, la réglementation a très significativement progressé ces dernières années. Transparency International France en a rendu compte dans son rapport 2013 sur la transparence de la vie publique (décembre 2013) qui, « dresse un bilan complet des lois votées en 2013 en matière de transparence et de lutte contre la corruption » en France : prévention des conflits d'intérêts, transparence de la vie politique, cumul des mandats, protection des lanceurs d'alerte, lutte contre la fraude fiscale...

 

La difficulté du passage à l'acte

L'enquête de Control Risks mentionnée ci-dessus donne une vision intéressante des enjeux et des pratiques mises en œuvre par les entreprises. Elle porte sur 638 grandes entreprises mondiales (dont 31% basées en Europe, 23% en Asie Pacifique, 21% en Amérique du Nord) interrogées en juin et juillet 2014 par l'intermédiaire de leur directeur juridique (56% des réponses) ou d'autres responsables en charge de la protection juridique ou de la gouvernance.

 

Le principal constat mis en avant par le rapport est « le profond hiatus entre d'une part la perception des dirigeants du siège sur la pertinence et l'efficacité de leur politique anti-corruption et d'autre part la réalité des pratiques sur le terrain, notamment dans les zones à risques ». C'est ce que les auteurs appellent le « remote office problem », que je traduirais volontiers par « le syndrome du siège social »... Par exemple, presque toutes les entreprises interrogées ont édicté des chartes éthiques et des directives prohibant les versements occultes avec les partenaires commerciaux. Mais seules 58% conduisent des « integrity due diligence » sur les nouveaux clients ou fournisseurs potentiels. De même, alors que l'intégration de clauses donnant à l'entreprise un droit à l'audit de ses partenaires commerciaux se développe (46% des entreprises), il est encore peu mis en œuvre par les entreprises d'Europe continentale de l'ouest (42%) contrairement à celles de Grande Bretagne (66%) et des Etats Unis (62%).

 

L'enquête d'AgileBuyer et du groupement Achats et Supply Chain de HEC auprès de 542 professionnels français de la fonction achat dans le secteur privé dévoile des chiffres alarmants sur l'état de la corruption en France. Les professionnels des achats sont 26 % à ne pas avoir signé de charte anti-corruption au cours de ces trois dernières années. Plus d'un tiers (36%) des tentatives de corruption en France proviennent des entreprises françaises, 19% d'entreprises européennes, 16% d'entreprises asiatiques. Les secteurs les plus concernés sont, dans l'ordre, le secteur immobilier, le bois / papier / imprimerie, la mécanique et la métallurgie, l'ingénierie et la R&D, les équipements électriques et électroniques, le meuble et le textile puis la distribution générale et spécialisée. Cette même enquête dans son édition précédente (publiée le 6 janvier 2014) mettait en évidence une autre illustration de ce hiatus entre le siège et le terrain : la charte relations fournisseur responsables, est connue de 59 % des sondés mais « sa mise en pratique, elle, n'est à l'ordre du jour que pour 28 % des sondés ». Cette charte (anciennement charte inter-entreprises) a été élaborée en 2010 afin « d'engager les entreprises à traiter avec leurs fournisseurs de façon durable et responsable » et formalise des engagements réciproques en matière de lutte anti-corruption.

 

Le modèle de management en question

Un autre facteur de vulnérabilité mis en avant par le rapport de Control Risks est le management par l'incantation. Trop d'entreprises ont l'illusion d'une bonne politique parce que les chartes sont écrites et signées, les politiques respectent les obligations légales et sont publiées sur l'intranet, communiquées aux managers. Mais elles négligent la mise en œuvre concrète, sur le terrain. Les entreprises françaises sont tout particulièrement confrontées à ce facteur du fait de leur difficulté à effectuer la transition vers un mode de management moderne (voir « Transition managériale : heurts et malheurs français »).

 

Par exemple, 88% des entreprises interrogées par l'enquête de Control Risks ont mis en place une politique explicite interdisant les pots-de-vin (« bribes ») pour gagner une affaire. Mais en termes de management, il est alarmant de constater que seules 50% d'entre elles disposent d'un programme de formation à la lutte anti-corruption destiné à leurs employés et surtout, seules 31% ont un programme visant spécifiquement les salariés dans les fonctions exposées (ex : ventes à l'export).

 

Troisième constat-clé : les politiques anti-corruption sont très réactives et font une part insuffisante à la prévention. Pour reprendre une distinction chère à ceux qui travaillent sur les risques professionnels, on fait beaucoup de prévention tertiaire (ex : dispositif de traitement des défaillances) et secondaire (ex : formation) mais peu de prévention primaire, celle qui s'attaque à la racine des dysfonctionnements (ex : mise en place d'un dispositif de protection des lanceurs d'alertes). Par exemple, seules 8% des entreprises indiquent qu'une investigation anti-corruption auprès d'employés est susceptible d'être lancée dans les deux années à venir. Or, en réponse à une autre question qui, elle, portait sur les pratiques passées, on apprend que 57% des entreprises ont indiqué avoir conduit de telles investigations dans les deux dernières années. L'écart entre ces deux chiffres illustre l'ampleur du manque d'anticipation.

 

Le rapport s'alarme du fait que seules 56% des entreprises ont mis en place des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et ajoute que « faute d'assurance sur le fait que leur entreprise saura prendre les mesures adéquates et en l'absence de voies de recours protectrices, les employés dans les entreprises qui n'en sont pas dotées risquent de communiquer leurs informations plutôt aux autorités gouvernementales ou à la presse ». L'une des questions les plus intéressantes consistait à demander aux entreprises qui ont déclenché une enquête anti-corruption dans les deux dernières années, quel était le facteur à l'origine de cette décision (plusieurs réponses possibles) : 

 

  • Lanceur d'alerte interne : 33%
  • Résultat d'un audit interne : 32%
  • Lanceur d'alerte externe : 17%
  • Demande du régulateur: 13%
  • Enquête de la presse : 7%
  • Résultat d'un benchmark : 6%

 

On constate ici l'importance et l'efficacité des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte, qui permettent souvent de faire apparaître les difficultés lorsqu'il est encore temps d'éviter un désastre. Or sur ce point, l'Europe continentale de l'Ouest est clairement en retard : seules 54% des entreprises l'ont mis en œuvre, loin derrière leurs consoeurs britanniques (83%) ou nord-américaines (65%). Même le Brésil (57%) fait mieux... Il faudra que ces entreprises, et notamment les françaises, surpassent les réticences culturelles qui persistent, sur fonds de souvenirs d'un flux nourri de lettres de dénonciation sous l'Occupation...

 

Le constat peut être complété par le regard porté par l'étude d'AgileBuyer / HEC auprès des professionnels français de la fonction achat. On y apprend que les acheteurs de terrain sont les professionnels achats ayant le moins signé de charte anti-corruption, suivis des responsables achats puis des directeurs. « Il est assez curieux de constater que plus on descend dans la hiérarchie, moins les personnels semblent sensibilisés à cette problématique. Près d'un directeur achats sur cinq ne demande pas à ses acheteurs de signer la charte anti-corruption qu'il a lui-même signée. Nous pourrions interpréter ces éléments comme un signe fort de confiance dans leurs équipes achats. Néanmoins, une reprise en main de ce sujet par les dirigeants achats nous semble urgente sur le sujet si sensible de l'éthique ». Toujours cette difficulté dans le déploiement...

 

La faiblesse des contre-pouvoirs 

Au-delà de la seule corruption, la plupart des scandales qui ont mis à mal le capital-confiance des entreprises peut s'expliquer par la faiblesse des contre-pouvoirs. Médiator, prothèses PIP, scandale de la viande de cheval, fraudes et évasion fiscales, ces dysfonctionnements majeurs sont représentatifs d'un manque de respect d'une ou plusieurs parties prenantes (clients, fournisseurs, Etat, actionnaires,...).

 

C'est pourquoi l'un des effets de la RSE est de renforcer ou d'instaurer des contre-pouvoirs, qui participent à une gouvernance plus équilibrée et protègent les acteurs qui défendent l'intérêt général. C'est ainsi que la nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, votée le 6 décembre 2013, introduit une protection des lanceurs d'alerte, qui complète les dispositions de la loi Blandin d'avril 2013 sur les alertes sanitaires et environnementales, ainsi que celle d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique axée sur les fonctionnaires.

 

Cette loi est « une avancée absolument fondamentale et remarquable » selon la spécialiste française du « whistleblowing » Nicole-Marie Meyer, de Transparency International (déclaration à Novethic, février 2014). Selon son ONG, confrontés à une malversation, 64% des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi. D'où l'importance de la nouvelle loi, qui garantit un cadre de protection contre tout licenciement, mise à pied, ou autre mesure discriminatoire, notamment sur la rémunération ou la formation, bref contre toute mesure de rétorsion à une alerte.

 

En allant plus loin, il faut également considérer le rôle des organisations syndicales. Elles l'assument déjà en négociant des accords cadre internationaux (ACI) sur le respect des droits fondamentaux par les fournisseurs ou partenaires commerciaux dans les pays émergents, en s'impliquant dans la lutte contre les paradis fiscaux, le blanchiment ou contre le harcèlement. Peu d'entreprises mobilisent les ressources du dialogue social dans leur politique anti-corruption mais c'est clairement une piste à creuser.

 

Agir : oui, mais comment ?

L'immobilisme n'est plus une option. La commission Européenne considère que la corruption coûte près de 120 milliards d'euros par an à l'Europe. Les mauvaises performances ESG (environnementales, sociales ou de gouvernance) telles que la corruption, le manque de transparence et d'éthique commerciale d'une entreprise, peuvent faire chuter le prix et même parfois empêcher la réalisation d'une fusion/acquisition envisagée. Ce constat est issu d'une étude de PWC et des Principes pour l'investissement responsable de l'ONU (PRI), qui montre que plus de 80% des répondants ont déjà réduit leur évaluation d'une entreprise ou arrêté les négociations après avoir observé une performance médiocre sur les aspects ESG.

 

L'expérience acquise par les entreprises qui se confrontent à la RSE conduit à recommander une approche soucieuse des parties prenantes et d'un déploiement co-construit avec elles. On ne peut plus se contenter d'une politique centralisée. Il faut passer d'une politique de conformité à une approche de management des risques. Cela ne surprendra pas les lecteurs de Metis : la clé du succès consiste à interroger le travail et les métiers, à la lumière des points de vulnérabilité exposés à la corruption.

 

A propos de l'auteur 

Martin RICHER est consultant en Responsabilité sociale des entreprises et membre du Comité de labellisation de Lucie, le label RSE de référence.

 

Pour aller plus loin

Tranparency International, « Corruption Perception Index 2014 », December 2014

« Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale : une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers », OCDE, 2014

John Bray, « International Business Attitudes to Corruption », Control Risks report, December 2014

« The Integration of Environmental, Social and Governance Issues in Mergers & Acquisitions Transactions - Trade Buyers Survey Results", PWC, december, 2012

Infographie : la corruption en France et en Europe (Metis, Février 2015)

 

Crédit image : CC/Flickr/OECD

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Martin Richer

Mots clés : France, corruption, pratiques vertueuses, gouvernance des entreprises, OCDE, RSE, perception, classement, Transparency International, ISO 26 000, Martin Richer