Trends in international migrations flows and stocks, 1975 -2005, B. Lindsey Lowell,  Working paper, OCDE, 2007

Ce document de travail s'inscrit dans le cadre des nombreuses publications consacrées par l'OCDE au phénomène des migrations internationales. Il a vocation à discuter les tendances générales des migrations internationales sur les trente dernières années, les lieux de départ et de destination des migrants, ainsi que les implications démographiques et politiques de ces observations. Dans ce cadre, le document relève notamment que les migrations internationales ont augmenté à partir des années 1980, même si cette augmentation a été la plus forte durant la décennie 1985-1995. Ces déplacements surviennent majoritairement des pays les « moins développés » vers les pays les « plus développés ». Il fait également état de l'augmentation importante du nombre de migrants diplômés de l'enseignement supérieur en direction des pays les plus développés. Le document permet donc de saisir les évolutions du phénomène à un niveau global. Il présente enfin les différentes interprétations susceptibles d'être tirées des tendances observées, notamment pour définir les politiques à mener. L'incidence des politiques d'immigration sur les déterminants des flux migratoires est ainsi, entre autres, envisagée.

http://www.oecd.org/dataoecd/58/60/39415229.pdf

Projections de population à long terme au niveau national, Giampaolo Manzieri, Statistiques en bref, Population et conditions sociales, EUROSTAT, 2006

En regard de la question des migrations, il est intéressant de se pencher sur les projections réalisées par EUROSTAT quant à l'évolution de la population de l'UE du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2051. Ce document présente brièvement ces dernières, ventilées par âge, sexe et année, pour chaque Etat membre de l'Union. Il faut bien entendu préciser que les projections sont effectuées sur la base d'un scénario afférent aux changements démographiques, défini au moyen d'hypothèses relatives à la fécondité, la mortalité et les migrations. Il résulte de ces analyses que, dans la plupart des variantes retenues, la population de l'Union devrait globalement baisser jusqu'en 2050. A cet égard, « le solde migratoire positif » ne ferait que différer temporairement la baisse envisagée. Ce dernier aspect est d'ailleurs approfondi par le document. Il indique notamment que, si l'on considère seulement la population en âge de travailler, les besoins en migrants nécessaires pour remplacer les catégories de la population en déclin (les jeunes et les plus âgés) seront bien plus importants. Sans surprises, ces observations générales masquent des différences sensibles entre les pays étudiés. Le document comprend l'ensemble des données servant de base à l'analyse.

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Mondialisation et migrations internationales, Bruno Hérault (dir.), Les Dossiers de la Mondialisation, numéro 5, Centre d'Analyse Stratégique, novembre-décembre 2006

Ce document constitue l'un des numéros des Dossiers de la Mondialisation, publication bimestrielle du Centre d'Analyse Stratégique et du Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales. Il est ainsi la résultante des travaux du Groupe d'analyses de la mondialisation institué à l'initiative de ces deux organismes. Il a pour objet de présenter synthétiquement la question des migrations internationales dans leurs différentes dimensions. Il analyse ainsi les différentes « vagues de mondialisation migratoire », l'état des flux migratoires aujourd'hui, les facteurs de la mobilité, les tendances émergentes, et enfin l'impact des migrations sur les marchés du travail des pays de l'OCDE. Sur ce point, le document s'appuie sur une étude récente présentée au Groupe d'analyses. Cette dernière visait notamment à déterminer les conséquences de la croissance du nombre d'immigrés non qualifiés sur les marchés nationaux. A cet égard, il est intéressant de retenir que les immigrés sont de plus en plus représentés, à la fois dans la population active faiblement qualifiée et dans la population active qualifiée (sur ce point, notons que la France est une exception). Ils sont également davantage (voire bien davantage) frappés par le chômage que les autochtones. Concernant l'impact sur les rémunérations, il ne semble pas significatif en Europe.

Lire le document : Mondialisation et migrations internationales

Besoins de main d'oeuvre et politique migratoire, Yves Chassard (dir.), Rapport, Centre d'Analyse Stratégique, Mai 2006

Ce rapport résulte des réflexions notamment menés au sein d'un groupe de travail associant départements ministériels et fédérations professionnelles. Il s'intéresse au recours à une main d'œuvre étrangère, vu comme une des solutions possibles pour faire face aux tensions prévisibles sur le marché du travail français dans certains secteurs.
Il s'agit ainsi d'évaluer les mérites potentiels d'une telle option. Pour ce faire, le rapport s'attache à cerner les besoins de main d'œuvre suscités par le vieillissement démographique. A ce titre, il annonce des besoins de main d'œuvre ciblés, et non pas globaux, dans les dix prochaines années, ce qui résulte d'une situation atypique de la France en regard de la majorité des autres pays européens (plus affectés par le vieillissement de leur population). S'agissant des besoins d'ores et déjà sensibles et ayant vocation à s'accroître à partir de 2015, il apparaît que l'immigration pourra constituer une réponse « partielle et transitoire », à condition notamment et toutefois, que les branches concernées poursuivent leurs efforts pour améliorer l'attractivité des métiers en cause. Sur la base de ces observations, le rapport dresse ensuite un bilan des liens entre immigration et marché du travail, abordant notamment la question de l'impact de l'immigration sur l'économie et l'emploi. Il questionne également le cadre juridique réglementant l'accès des étrangers au marché du travail français, en regard du droit communautaire et des expériences étrangères. Enfin, il détaille des orientations pour l'évolution de la politique d'immigration française. Il plaide notamment pour stimuler la venue en France de salariés très qualifiés.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/RapportChassard.pdf

La politique migratoire communautaire à la croisée des chemins, Centre d'Analyse Stratégique, La Note de Veille, n°53, 9 avril 2007

Cette analyse produite par le département Travail, Emploi, Formation du CAS nous livre une présentation de la politique communautaire en matière d'immigration. A la suite de l'adoption du traité d'Amsterdam en 1997, cette dernière s'est progressivement affirmée comme l'une des priorités européennes. Le document détaille ainsi, en premier lieu, la teneur des compétences de l'Union en matière d'immigration, qu'il s'agisse de la lutte contre l'immigration clandestine, l'immigration légale, la mobilité intra communautaire des résidents de longue durée ou encore l'asile. Autant de thématiques sensibles qui permettent de dévoiler le conflit entre communautarisation et souveraineté nationale. Il présente ensuite l'approche européenne dite globale, visant à renforcer le dialogue entre l'Union et les pays d'origine pour mieux réguler l'immigration. A cet égard, la gestion de l'immigration de travail fait l'objet de développements spécifiques et critiques. Un document bref mais très utile pour qui souhaite s'intéresser au rôle de l'Union Européenne en la matière.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille53.pdf

Programme d'action relatif à l'immigration légale, Commission Européenne, COM 2005(669), 21 décembre 2005

Ce document permettra à qui le souhaite d'approfondir l'étude des questions abordées par la publication précédente. Il s'agit en effet d'une communication de la Commission Européenne qui fait suite à une consultation publique lancée au début de l'année 2005 au moyen d'un Livre Vert relatif à une approche communautaire des migrations économiques. Le document détaille ainsi le programme d'action de la Commission en la matière pour la période 2006-2009 et notamment les propositions législatives que l'institution entend initier. Comme à l'accoutumée, l'énoncé des initiatives à venir est précédé d'un rappel du contexte, ici politique et démographique, de l'Union. Au-delà des différences entre Etats membres, les pénuries de main d'œuvre, présentes et à venir, sont soulignées, justifiant la nécessité de recourir à l'immigration économique. En termes politiques, l'ambition est d'aboutir à l'adoption de règles communes couvrant tout « l'éventail » des questions relatives aux migrations tant à destination qu'à l'intérieur de l'Union Européenne. Vaste et difficile programme donc, en particulier si l'on songe que les Etats Membres sont compétents pour déterminer le nombre de migrants économiques admis sur leur territoire mais que l'admission souverainement décidée « peut » incontestablement « affecter » d'autres Etats membres et leurs marchés du travail.
Nous laisserons le lecteur se plonger dans le schéma complexe des initiatives envisagées (une directive cadre et quatre directives spécifiques). Retenons toutefois qu'il s'agirait d'aboutir à une demande unique d'un titre associant permis de séjour et autorisation de travail et que l'approche développée cible différentes grandes catégories de migrants. Parmi eux, on retrouve les travailleurs hautement qualifiés (visés par une des propositions de directives spécifiques). Ces derniers appellent, pour la Commission, une procédure spéciale, globalement plus ouverte, pouvant aboutir à la délivrance d'un permis de travail de l'Union Européenne, équivalent de la carte verte américaine.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005_0669fr01.pdf