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Pension schemes for the self-employed in OECD countries

par Christophe Teissier - 04 Novembre 2010

J. Choi, Pension schemes for the self-employed in OECD countries, OECD Social Employment and Migration Working Papers, n° 84, OCDE, 2009

  

Ce document de travail porte sur les régimes de retraite ouverts aux travailleurs indépendants dans les pays de l'OCDE. Il adopte pour cela une double approche : description des dispositifs d'une part et fonctionnement de ces derniers dans la pratique d'autre part. Différents aspects sont analysés : couverture des travailleurs indépendants par des régimes de retraite, cotisations aux régimes de retraite par les travailleurs indépendants, prestations au bénéfice des indépendants, réformes des régimes de retraite des travailleurs indépendants dans les pays couverts. Que conclure de ce tour d'horizon ? Laissons la parole à l'auteur de ce rapport : « dans la majorité des pays, les travailleurs indépendants sont couverts par les mêmes régimes de retraite que les salariés, à ceci près, et la différence est de taille, que si les salariés partagent le poids des cotisations avec leurs employeurs, les travailleurs indépendants payent dans la plupart des cas les deux parts sur leur propre revenu. Par ailleurs, les règles régissant les droits à pension des indépendants sont généralement presque identiques à celles s'appliquant aux salariés. Une conclusion essentielle se dégage : en matière de retraite, la question qui se pose pour les travailleurs indépendants concerne l'application pratique des dispositifs existants et non la remise à plat des règles. Dans quelques pays de l'OCDE, les indépendants se heurtent à un même problème, celui du faible niveau de couverture, car cette catégorie de travailleurs relève du secteur informel, et ses revenus sont difficiles à cerner. La fraude fiscale et la sous-déclaration des revenus sont très répandues chez les travailleurs indépendants, même dans des pays où le revenu par habitant est élevé ».

 

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Auteur(s) : Christophe Teissier