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Portugal : quand l'austérité devient anticonstitutionnelle

par Claude Emmanuel Triomphe - 03 Septembre 2013

Après la décision rendue par la Conseil d'Etat grec sur l'illégalité de la fermeture de la télévision publique (organisme par ailleurs très critiqué par la population et les forces politiques), c'est au tour de la Cour Constitutionnelle portugaise de se prononcer sur certaines des mesures d'austérité annoncées par le gouvernement de centre droit.

tribunal constitucional

 

C'est en effet le 29 août 2013, que cette Cour a censuré en partie le projet de loi visant à licencier des fonctionnaires, portant un sérieux coup à la politique d'austérité du gouvernement. Ce projet prévoyait que les fonctionnaires en disponibilité pourraient suivre un processus de requalification et recevraient pendant six mois 63% de leur salaire, puis 50% les six mois suivants. S'ils n'avaient pas reçu de nouvelle affectation au terme d'un an, ils pourraient alors être licenciés. Avec cette mesure, le gouvernement avait tablé sur des économies budgétaires de 894 millions d'euros sur trois ans dont 50 millions dès 2013. Le gouvernement portugais va "rapidement proposer une alternative" à la mesure d'austérité mise au point avec ses créanciers et rejetée par la justice car jugée contraire à la Constitution, a déclaré le Premier ministre, Pedro Passos Coelho. On attend avec intérêt la manière dont d'autres juridictions suprêmes - en Espagne, en Irlande, dans certains pays d'Europe centrale voire en France - pourraient être saisies en matière d'austérité et se prononcer sur le fond ou la forme des réformes structurelles envisagées.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : austérité, recours juridique, licenciement, fonctionnaires, Portugal, Tribunal constitutionnel