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Pour une maison commune des régimes de retraite

par Clotilde de Gastines - 17 Mai 2010

Entretien avec Jean Christophe Le Duigou, ancien membre du bureau confédéral de la CGT et membre du COR, Conseil d'Orientation des Retraites.

 

le duigou

La réforme en gestation réaffirme le primat de la retraite par répartition. Les principes de la capitalisation ont été décrédibiliés par la crise. Mais ne vont-ils pas revenir par la petite porte ?

C'est indéfendable avec la crise qu'on est en train de vivre. L'expérience des pays qui ont choisi la capitalisation est à l'esprit de tous les salariés. L'épargne-retraite et la capitalisation peuvent cependant toujours faire leur entrée par la petite porte, dès lors qu'on durcit les conditions de la répartition, que l'âge de la retraite recule et que la durée de cotisation s'allonge pour compenser les pertes de niveau de vie; En Allemagne, la retraite par capitalisation a été introduite dans la réforme de 2005, elle concerne pour le moment seulement 2% des entreprises. Après la crise, ces fonds ont fondus.

 

Que veulent les partenaires sociaux en France. Le gouvernement a-t-il pris la mesure des obstacles à surmonter : travail des jeunes, travail des seniors, bref une réforme globale du marché du travail ?

Nous sommes déçus et inquiets que la question de l'emploi ne tienne pas plus de place dans le débat. Le système de répartition inventé par le Comité National de la Résistance en 1944 tient au plein-emploi. A force de parler de l'emploi des seniors et des jeunes, on oublie que les entreprises n'utilisent à plein que les 30-50 ans. Le taux d'emploi baisse dès 47 ans. Aucun système ne peut tenir là-dessus. On ne peut pas discuter des trois leviers sans parler de capacités humaines à soutenir un système pareil.

L'aspect nouveau du débat va être de porter sur l'avenir des retraites à long terme dans la conjoncture financière. Or on discute davantage de déficit que de démographie. En matière de déficit, prendre un horizon 2050 est beaucoup trop lointain, on ne sait pas ce qui peut se passer d'ici là.

 

Va-t-on vers les principes d'une retraite universelle ?

La pluralité des régimes de retraite en France donne des résultats plutôt similaires. Aussi, s'il y a une question de justice à se poser, elle se pose au sein de chaque régime et pas seulement entre les régimes public/privé/ polypensionné. Un agent hospitalier a beau être fonctionnaire, il touche une plus petite retraite que quelqu'un du privé.
Ce qui manque à la France, c'est une maison commune des régimes de retraite. Pour l'intant, il n'y a aucune instance de coordination des régimes. Quand on voit comment fonctionne le fonds de compensation, l'Etat pioche dedans volontiers, pour éviter d'avoir recours aux mécanismes de Trésor Public.
Cette maison commune pourrait être une instance de sécurité sociale tripartite, avec un réel pouvoir de décision qui veillerait à prévenir la crise des pensions.
Elle pourrait rééquilibrer la situation des polypensionnés, qui ont eu des activités de salarié dans le public ou le privé, voire d'indépendants. Le nouveau statut d'auto-entrepreneur ajoute à la confusion des genres. Parfois, ce statut de polypensionné avantage, parfois il dessert. Mais en général en France le taux de remplacement moyen est assez faible (51% pour les femmes-61% pour les hommes). Elle aurait pour mission de promouvoir un socle commun de garanties et de droits de haut niveau : taux de remplacement d'au moins 75 % du revenu d'activité pour une carrière complète, pas de pension inférieure au SMIC, âge d'ouverture des droits à 60 ans, définition commune de la notion de carrière complète, reconnaissance des pénibilités, définition de la période de référence adaptée à chaque régime, indexation des salaires portés au compte sur le salaire moyen, indexation de l'ensemble des pensions sur le salaire net moyen. Elle gérerait notamment les règles de la compensation entre les différents régimes, ainsi que la future politique de décaissement du Fonds de Réserve des Retraites. Il en résulterait un système de retraite plus lisible, plus solidaire et plus adaptable. Il est temps d'y mettre de l'ordre.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Clotilde de Gastines

Mots clés : protection sociale, retraite, retraite universelle, Jean Christophe Le Duigou