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Pourquoi il fallait signer l’accord "modernisation du marché du travail"

par Marcel Grignard - 01 Février 2008

Marcel Grignard, secrétaire national CFDT et négociateur de l’accord sur la modernisation du marché du travail, réagit aux propos tenus sur le sujet dans le dernier numéro de Metis.

Pour mesurer la portée de l’accord « modernisation marché du travail », il faut évidemment en analyser le contenu, mais surtout le mettre en perspective avec les réalités telles qu’elles sont vécues par les salariés. Sortir du statu-quo qui a conduit à l’accroissement de la précarité et des inégalités, passe par la mobilisation des acteurs là où les choses se décident et se font : dans l’entreprise.

On peut faire une lecture de l’accord en prenant trois axes :

- Il y a ce qui permet d’améliorer les garanties dont bénéficient les salariés. Par exemple le doublement de l’indemnité légale de licenciement, l’ancienneté requise pour bénéficier du complément de salaire en cas de maladie qui passe de 3 à 1 an, le maintien de la prévoyance santé pendant quelques mois en cas de licenciement … Autant de progrès qui ne parleront pas beaucoup aux salariés stables et bénéficiant d’accords d’entreprises solides, mais qui changent la donne pour tous ceux qui sont soumis aux ruptures fréquentes dans des entreprises où le statut se résume au minimum légal.
- Il y a ensuite tout ce qui concerne le parcours qualifiant des salariés, cœur de la sécurisation des parcours professionnels. C’est la raison d’être du « bilan d’étape professionnel » qui doit permettre à tous les salariés de se voir reconnaître les compétences qu’ils mettent en œuvre, d’en mesurer l’évolution, d’en faire la base d’une formation liée à un projet professionnel. La mise en place de moyens spécifiques dédiés à la formation des salariés ou des demandeurs d’emplois moins qualifiés doit être articulé à ce « bilan d’étape professionnel ».
- Enfin, il y a un calendrier de négociations visant à mettre en cohérence des sujets jusqu’à maintenant traités de manière cloisonnée : GPEC, assurance chômage, formation… Ce n’est peut-être pas le moindre résultat dans une période marquée par des réformes tous azimuts, sans cohérence et sans priorité.

Croire qu’une non signature sert les intérêts des salariés est une illusion

Cet accord n’est qu’une étape imparfaite qui en appelle beaucoup d’autres. Réussir sa mise en œuvre ne va pas être une partie de plaisir. Mais, sans signature pas d’accord. Et, sans accord pas de résultats. Croire ou faire semblant de croire qu’une non signature sert les intérêts des salariés, c’est entretenir l’illusion puisque cela revient à laisser à d’autres le choix des solutions.
La plupart des pays européens qui connaissent les mêmes défis d’un marché globalisé s’en sortent mieux que nous sur le plan de l’emploi et en matière économique. L’Europe a fait le choix de l’économie de la connaissance (stratégie de Lisbonne). Accroître la qualification des salariés, mettre en œuvre des organisations du travail qualifiantes, améliorer les relations sociales (au sein des relations collectives et des relations individuelles) sont autant de moyens à mettre en œuvre pour une économie plus performante.
Avec la négociation modernisation du « marché du travail », les relations sociales ont commencé à bouger. En passant presque une année à faire l’état des lieux, à l’analyser, nous avons permis à la négociation de se concentrer sur la recherche de compromis dans une confrontation sans complaisance. Ce faisant, nous sommes un peu sortis des postures et des a priori idéologiques.
En parvenant à conclure cet accord, nous avons ainsi rendu effective la loi de modernisation du dialogue social. Cette dernière, en janvier 2007, nous a rapprochés des pratiques européennes et du protocole de Maastricht en articulant « démocratie sociale et démocratie politique ». En conditionnant l’utilisation du CDD de projet à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise, on renforce le rôle de la démocratie sociale.

On ne bâtira pas un marché du travail européen en résistant au changement

Le débat sur la politique de l’emploi en Europe est dominé par le thème de la flexicurité. Il est la plupart du temps résumé en une forme d’échange : de la flexibilité pour les entreprises, de la sécurité pour les salariés. Avec en arrière plan, un postulat : les règles encadrant le travail sont trop rigides, elles gênent la réactivité des entreprises face aux contraintes d’une économie globale. L’accord apporte sa contribution à ce débat. Il ne fait pas de l’évolution de la réglementation l’alpha et l’oméga d’une politique d’emplois, quand c’est l’organisation et la stratégie des entreprises, la qualité des politiques publiques qui doivent être mobilisées. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas faire bouger des règles devenues inadaptées, non pour accroître les flexibilités, mais pour articuler de nouveaux cadres collectifs avec des choix individuels. C’est le sens de la rupture conventionnelle qui donne quelques garanties au salarié dans le face à face avec son employeur.
On ne bâtira pas un marché du travail européen et l’Europe sociale en résistant aux changements. On y parviendra en construisant un cadre nouveau. Il faut mobiliser toutes les énergies pour y parvenir.

Marcel Grignard
Secrétaire National de la CFDT

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Marcel Grignard

Mots clés : Marcel Grignard, CFDT, accord, modernisation du travail, marché du travail, droit du travail, négociation, flexibilité, sécurité, flexicurité, flexisécurité, garantie, licenciement, parcours professionnel, relations sociales, dialogue social, politique de