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Protecting vulnerable agency workers

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

Department for Business Enterprise and Regulatory Reform, Protecting vulnerable agency workers, Government response to the consultation, novembre 2007

Ce document constitue la réponse du gouvernement britannique aux résultats de la consultation publique, lancée par ce dernier en février 2007, autour de la protection des travailleurs intérimaires « vulnérables ».
Il s'agissait précisément de soumettre à l'ensemble des parties intéressées les mesures  envisagées par les pouvoirs publics pour remédier aux pratiques abusives constatées dans le secteur (frappant notamment les travailleurs migrants), tout en allégeant certaines des obligations pesant sur les agences. Les thématiques abordées sont donc diverses : simplification des obligations d'information mises à la charge des agences (à l'égard des travailleurs comme des utilisateurs) en cas d'emploi de très courte durée, lutte contre le dépassement des durées maximales de travail par les conducteurs employés par les agences, régulation des frais demandées par les agences aux travailleurs des secteurs de la mode et du spectacle, accroissement des contrôles publics. C'est cependant la question des abus dans la fourniture de services « additionnels » aux travailleurs intérimaires qui retiendra sans doute davantage l'attention des lecteurs. Pensons ainsi aux prêts usuraires imposés au travailleur pour accéder à l'emploi au Royaume Uni ou encore aux charges excessives perçues en contrepartie de la fourniture d'un logement.
Dans ce contexte, le document fait état des réponses aux propositions gouvernementales de renforcement de la législation existante et d'amélioration des mesures d'information des migrants.
Un détour technique, mais néanmoins clair, pour passer du cinéma à la réalité...

http://www.berr.gov.uk/files/file42483.pdf

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : droit du travail