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Protection, Involvement and Adaptation, European Labour Law in times of crisis, restructuring and transition

par Christophe Teissier - 02 Novembre 2011

European Network of Legal Experts in the field of Labour Law (ELLN), Protection, Involvement and Adaptation, European Labour Law in times of crisis, restructuring and transition, Thematic Report, 2010

 

Ce document est le dernier rapport thématique en date d'un réseau d'experts européens indépendants, financé par la Commission Européenne, aux fins d'analyser les évolutions du droit du travail en Europe. Depuis sa mise en place à la fin de l'année 2007, ce réseau, qui rassemble des spécialistes issus de 30 pays (Union Européenne + EEE), produit notamment chaque année une étude comparée de questions spécifiques intéressant l'évolution du droit du travail.

 

Sans surprise, le rapport 2010 est consacré aux impacts de la crise sur ce dernier. Il comprend deux parties. La première dresse un panorama des mesures prises dans les Etats couverts pour faire face à la crise. Dans ce cadre, une attention spécifique est portée au chômage partiel, instrument largement utilisé dans de nombreux pays. La seconde partie est consacrée  aux impacts de la crise et des restructurations sur l'application de trois directives majeures au sein du corpus juridique communautaire : la directive « transfert d'entreprise » (2001), la directive « licenciements collectifs » (1998) et la directive « information/consultation des salariés » (2002).   Technique et dense, le document permet d'accéder à des informations précises mais aussi d'identifier un certain nombre de difficultés affectant des domaines-clés du droit social communautaire.

 

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Auteur(s) : Christophe Teissier