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Protection sociale des indépendants : le casse-tête

par Christophe Teissier - 20 Octobre 2010

Dans un contexte d'éclatement des normes du travail et du salariat, comment se construisent les normes de sécurité et de protection sociales des indépendants ? Que font les politiques publiques en Europe ? Globalement, les systèmes de protection sociale des Etats membres incluent des dispositions spécifiques applicables aux travailleurs indépendants. Les différences résultent notamment de la diversité des approches possibles en matière de protection sociale.


noeuds

Les modalités d'organisation de la protection sociale varient tout d'abord selon le type de profession exercée par le travailleur indépendant. C'est le cas s'agissant des régimes de retraite en France, selon que le travailleur est commerçant, artisan ou encore profession libérale. Ceci étant, les risques couverts, de même que le niveau de protection offert aux travailleurs indépendants varient grandement selon les Etats, par comparaison à la situation des salariés. Les différences portent sur l'étendue des risques sociaux couverts, sur le montant des prestations offertes, mais aussi sur l'existence ou non d'une obligation pesant sur le travailleur indépendant de s'affilier à un régime de protection sociale.

 

Plusieurs Etats ont pris des dispositions tendant à aligner le niveau de protection sociale des travailleurs indépendants sur celui des salariés, au moins concernant certains risques. C'est le cas en France s'agissant de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse. C'est aussi le sens de plusieurs innovations apportées par le statut espagnol des travailleurs indépendants adopté en 2007 tenant compte des possibilités de préretraite offertes aux indépendants ayant été soumis à des travaux pénibles ou dangereux.

 

Plus globalement, les possibilités reconnues aux indépendants de bénéficier d'une protection en cas de perte de revenus (similaire à une assurance chômage) ou d'accident du travail sont loin d'être pris en charge par les régimes de sécurité sociale de tous les Etats membres.

 

Enfin, dans les Etats qui admettent une catégorie intermédiaire entre celles de travailleur indépendant et de salarié (celle de travailleur économiquement dépendant ou parasubordonné) peut exister un niveau intermédiaire de protection sociale plus élevé que celui offert aux « simples travailleurs indépendants ». En Italie, c'est le cas des travailleurs engagés dans un « contrat de collaboration de projet » qui bénéficient de garanties en cas de grossesse, de maladie, d'accidents du travail et de retraite qui se rapprochent de plus en plus de celles accordées aux salariés.

 

Les emprunts au droit du travail

Une autre dimension essentielle pour envisager la protection des travailleurs indépendants repose sur l'existence ou non de véritables statuts professionnels du travail non salarié. Il s'agit là d'observer comment est encadré l'exercice de l'activité professionnelle du travailleur indépendant, aux fins de protéger sa personne. Sont donc en question ici des dimensions situées au cœur du droit du travail, telles que la garantie d'un revenu minimal tiré de l'activité, l'encadrement de la durée du travail ou encore la protection en cas de rupture du contrat passé avec le client.

 

Conformément à la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant généralement admise, le travailleur indépendant ne bénéficie pas des protections reconnues au salarié. La situation n'est vraiment différente que dans les pays qui reconnaissent une catégorie intermédiaire, celle de travailleur économiquement dépendant. Dans ces hypothèses, ce dernier, bien que non salarié, bénéficie en général d'une partie des protections offertes aux salariés. Bien entendu, au-delà de cette observation d'ensemble, l'étendue de la protection accordée au « travailleur économiquement dépendant », varie grandement selon les pays.

 

Au Royaume Uni, les workers bénéficient de protections en matière de salaire minimum, de durée de travail et de congés. En Espagne, dans une perspective beaucoup plus ambitieuse, le statut de 2007 reconnaît au travailleur autonome économiquement dépendant :
- des droits afférents à l'exercice de son activité professionnelle : droit au repos, droit à bénéficier de jours de congés.
- des droits relatifs à la rupture du contrat le liant à son donneur d'ordre : c'est, de manière exemplaire, l'exigence imposée au client de ne rompre le contrat que pour une cause justifiée. A défaut de justification, la rupture ouvre droit à indemnité au bénéfice du travailleur.

 

Ces exemples nationaux font apparaître en filigrane la question d'un socle de droit commun à l'ensemble des travailleurs, salariés ou indépendants, auquel s'ajouteraient des protections supplémentaires déterminées en fonction du niveau de dépendance subi ou choisi par le travailleur.

 

 
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Auteur(s) : Christophe Teissier