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Quand la Commission envisage de violer les traités européens

par Claude Emmanuel Triomphe - 21 Juin 2013

Metis s'en était fait l'écho : le Parlement européen avait adopté en janvier dernier et à une très large majorité une résolution contraignante visant à ce que l'UE adopte un texte légal sur l'anticipation et la gestion de restructurations. Cette résolution s'appuyait sur une disposition nouvelle basée sur l'article 225 des traités européens qui contraint la Commission à répondre sous un délai impératif de 3 mois. Or 3 mois après..rien. Pas l'ombre d'une réponse.

 

Ce Durao Barroso

La Commission avait bien l'intention, son président en tête et sa secrétaire générale Catherine Day connue pour son ultralibéralisme, de ne rien faire. Il a fallu une lettre officielle du Parlement, très énervée, pour que les commissaires commencent à bouger. Mais ceux-ci font de la résistance : après avoir un temps envisagé - et annoncé - qu'une réponse avait été formulée par une réponse orale du Commissaire à l'Emploi à des députés qui l'avaient interpellé, ils ont finalement accouché d'un document minimaliste renvoyant à la notion de « cadre européen qualité pour les restructurations » qui ferait l'objet d'une future Communication (sans que le calendrier de celle-ci soit annoncé ..) renvoyée à un calendrier inexistant et visiblement à l'après 2014, date des prochaines élections européennes.

 

Au total, un constat et un sentiment. Le constat c'est que la Commission, gardienne des traités a une vision pour le moins variable de son rôle, qu'elle ne cesse par ailleurs de rappeler. Le sentiment, c'est que cette Commission là, s'est profondément disqualifiée. Il ne s'agit pas ici de faire du "Bruxelles bashing" comme y recourent trop souvent les responsables politiques nationaux. Car le rôle de la Commission, quelle que soit sa composition, est complexe et difficile. Le problème c'est que la question de la résolution sur les restructurations n'a rien d'un incident isolé: elle est un symbole et un révélateur de toute une gestion. Celle d'une instance présidée depuis 8 ans par M. Barroso et qui a gravement failli.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Commission Européenne, Barroso, Day, restructurations, Parlement européen, traités de l’UE, Claude-Emmanuel Triomphe