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Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

par Christophe Teissier - 09 Février 2012

P. Marini, rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Sénat, 2004

 

Ce document est un rapport d'information de la commission des finances du Sénat. Il dresse un bilan de l'évolution des prélèvements obligatoires en France pour en déduire des pistes d'action relatives à la structure des prélèvements obligatoires. Bien qu'ancien, c'est sur ce deuxième aspect que le document demeure intéressant car il porte notamment l'attention sur la thématique de la TVA sociale : retour sur une idée déjà ancienne et simulations économiques de ses impacts possibles sont au menu. Plus avant, et c'est un aspect que nous soulignons particulièrement, place est faite dans ce cadre aux comparaisons internationales. C'est ici l'exemple du Danemark qui est présenté, ce pays étant aujourd'hui couramment cité au rang des rares pays européens ayant mis en œuvre un dispositif de TVA sociale et ce, dès 1987.

  

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Auteur(s) : Christophe Teissier