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Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance

par Christophe Teissier - 07 Mars 2012

Médiateur des relations inter-industrielles et de la sous-traitance, Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance, Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, juillet 2010

  

Il n'était pas possible d'oublier dans cette rubrique les travaux du Médiateur des  relations inter-industrielles et de la sous- traitance, institution nouvelle dans le paysage français dont la création a résulté des Etats Généraux de l'Industrie. Ce document est d'abord une synthèse des réglementations applicables en matière de sous-traitance, bien au-delà, bien entendu, des seules réglementations « sociales ». Sont donc abordées ici les normes fiscales, commerciales, civiles et sociales en vigueur. Dans ce cadre, les mauvaises pratiques constatées dans les relations de sous-traitance ainsi que des recommandations pour y remédier sont présentées. C'est notamment à une rénovation du cadre juridique des relations de sous-traitance,  concernant précisément l'encadrement des relations contractuelles entre donneurs d'ordres et sous-traitants, qu'appelle le rapport. Ce dernier emprunte également à un modèle étranger, le modèle italien, pour plaider en faveur de l'adoption d'une loi cadre sur les relations interentreprises industrielles.

 

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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : Sous-traitance, incidences sociales, régulation, médiation, médiateur, rapport entreprise-réseau, globalisation