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Restructurations : testez le nouveau code de conduite européen

par Claude Emmanuel Triomphe - 17 Février 2011

code conduite

Le 24 janvier dernier, le réseau d'experts et d‘acteurs sociaux européens IRENE, coordonné par l'association ASTREES, a présenté à Bruxelles un projet de code de conduite européen en matière de restructurations d'entreprises qui conclut plusieurs années d'études et de discussions. Auparavant testé en France, en Pologne et en Belgique, cette proposition a rencontré de la part des représentants des divers milieux consultés beaucoup d'encouragements ou de propositions d'amélioration. Nous en publions ici la version finale désormais appelée Principes européens d'action : préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable.

 

S'appuyant sur les propres travaux dans 18 pays du réseau IRENE mais aussi sur ceux réalisés par la Commission, les partenaires sociaux ou des ONG, cette proposition prend aujourd'hui une importance particulière : en effet la Commission Européenne s'apprête à ouvrir, conformément aux dispositions du traité de l'UE, une grande consultation visant à faire émerger un cadre d'action européen sur les restructurations.

 

Les Principes Européens d'action, qui peuvent être entendus comme un code de conduite, contiennent 7 engagements à valeur universelle:

1. Préparer un futur durable

2. Promouvoir un dialogue social efficace, élargi et innovant en matière de restructuration

3. Prendre en compte les territoires et promouvoir un dialogue multi-acteurs

4. Assurer des transitions professionnelles justes et solides pour tous

5. Prendre en considération la dimension de la santé dans les changements et dans l'emploi

6. Promouvoir une gestion financière responsable des restructurations

7. Apprendre de l'expérience

Ces engagement sont assortis chacun de plusieurs recommandations concrètes, et s'adressent à la fois aux entreprises, aux pouvoirs publics, aux syndicats et représentants du personnel ainsi qu'aux aux collectivités territoriales. Ils peuvent aisément avoir une force contraignante - directive, accord collectif - ou bien s'en tenir à des principes de référence à l'instar par exemple de principes directeurs de l'OCDE.

 

Dès aujourd'hui les acteurs sont appelés à s'en servir dans leur discussions et négociations. Les organisations et experts signataires sont prêts à accompagner toute entreprise, syndicat, branche, organisation professionelle el ou autorité publique qui en manifesterait le désir.

 

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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : restructuration, emploi, économie, ASTREES, IRENE, Claude-Emmanuel Triomphe, responsabilité sociale, code de conduite, Europe