Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi : le rôle de l'Union Européenne, Commission Européenne, Restructurations et Emploi. Mars 2005

Publiée à la suite de l'agenda social de la Commission Européenne pour la période 2005-2010, cette communication, en français, est spécifiquement ciblée sur la problématique des restructurations. Elle a pour intérêt d'exposer la doctrine de la Commission en la matière. Les restructurations sont présentées comme une conséquence inévitable des évolutions profondes auxquelles sont confrontées les entreprises dans un environnement économique globalisé. Plus avant, elles apparaissent souhaitables car potentiellement génératrices de progrès économiques et sociaux. C'est donc une appréhension positive du phénomène qui est avancée ici, sous conditions toutefois. A cet égard, un terme apparaît primordial, celui d'anticipation. Cette dernière apparaît indispensable pour contrecarrer les effets sociaux négatifs des restructurations. Sur cette base, le document fait état du rôle de l'Union Européenne. Les restructurations doivent notamment être envisagées de manière globale, dans leurs différents aspects (économiques, sociaux, commerciaux, etc..) et l'implication active des partenaires sociaux doit être encouragée.

Site de la Direction Générale emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html

Restructuration and employment in the EU: concepts, measurement and evidence, Donald Storrie, Fondation de Dublin, 2006

Rédigé par l'un des meilleurs spécialistes européens de la question, ce document, en anglais, est le premier rapport réalisé dans le cadre de l' « European Restructuring Monitor » (ERM). Cet outil, mis en place par la Fondation de Dublin au sein de l'Observatoire Européen du Changement, vise à rassembler des informations sur les processus de restructuration et leurs conséquences sur l'emploi en Europe. Dans cette perspective, le rapport rend compte des moyens disponibles, mais aussi des difficultés rencontrées pour mesurer l'impact sur l'emploi des restructurations. Une partie des problèmes recensés pour cerner cet objet tient à la définition du terme même de restructuration. A cet égard, l'auteur relève le caractère protéiforme de la notion (certaines « restructurations » pouvant ne pas générer de conséquences sur le niveau d'emploi), mais retient une définition plus restrictive. Les restructurations sont ici définies comme des changements structurels emportant des effets quant au nombre d'emplois, détruits et créés. Cette difficulté à définir les notions envisagées n'est pas sans incidences sur la représentativité des données statistiques européennes accessibles, notamment celles de l'ERM. Il en résulte qu'il est ardu de mesurer l'incidence des restructurations sur l'emploi au niveau européen. Le document formule ainsi des recommandations de nature à remédier au moins en partie à ces obstacles. Cependant, sur la base des limites précédemment évoquées, il énonce un certain nombre de constats de fond. Il en va ainsi du  déclin des secteurs primaires et secondaires au profit du secteur tertiaire quant à la répartition du nombre global d'emplois au niveau européen.  

Site de l'european monitoring centre on change : www.eurofound.europa.eu/emcc/

Ce document est une synthèse des contributions présentées dans le cadre d'un séminaire intitulé « restructurations, nouveaux enjeux » organisé par l'IRES de l'automne 2003 à juin 2005. L'ensemble des contributions est accessible au format papier, le séminaire ayant donné lieu à la publication d'un numéro spécial de la revue de l'IRES (n°45 2005/1). Le présent article permet cependant de prendre la mesure de l'étendue des problématiques soulevées. Les évolutions de la nature des restructurations depuis la période des « trente glorieuses » sont notamment exposées, en lien avec les changements ayant affecté le rôle de l'Etat ainsi que l'environnement économique et les structures des entreprises. Ce résumé de la « dynamique historique » des restructurations est particulièrement  éclairant. Ne le sont pas moins les autres aspects développés qui interrogent l'encadrement juridique du phénomène, sa banalisation ou encore son traitement à l'échelle communautaire.

Site de l'IRES : http://www.ires-fr.org/

Restructurations et nouveaux périmètres organisationnels : effets induits sur le travailleur, Virginie Xhauflair, LENTIC, août 2004

Ce document est une communication présentée à l'occasion de la 1^ère université d'été de l'Université Européenne du Travail tenue à Nantes en 2004. Il permet d'illustrer concrètement les différents phénomènes auxquels peut renvoyer la notion de restructuration. Les restructurations sont en effet entendues ici comme les changements affectant les formes d'organisation des entreprises. Ce sont donc les manifestations de l‘entreprise-réseau qui sont abordées et leurs incidences sur le travailleur. Le document permet ainsi de se convaincre que toute restructuration n'est pas synonyme de licenciements, sans que cela signifie pour autant l'absence d'effets néfastes pour le salarié.

Site du LENTIC : http://www.lentic.be/

Restructurations et cadres d'interventions publiques en Europe, Claude-Emmanuel Triomphe, Université Européenne du Travail, 2005

Cet article est le support d'une intervention présentée dans le cadre du séminaire « restructurations, nouveaux enjeux » organisée par l'IRES de 2003 à 2005. Il s'attache à  présenter les modalités, notamment juridiques,  d'encadrement des restructurations. Le document est ciblée sur le niveau communautaire d'intervention. Dans cette mesure, il fait état des différents instruments développés par l'Union Européenne pour appréhender la question des restructurations. Une présentation synthétique des directives en la matière est ainsi, entre autres choses, proposée. L'article comprend également  des « aperçus » de quelques « modèles » nationaux d'encadrement, au travers des exemples allemands, espagnols et suédois. Des enseignements transversaux tirés des développements constituent la conclusion de ce document qui informe autant qu'il questionne.

Lire le rapport :

Restructurations et cadres d'interventions publiques en Europe

 Offshoring and the internationalization of employment. A challenge for a fair globalisation ?, Peter Auer, Geneviève Besse et Dominique Méda (dir.), OIT, 2006

Ce document constitue la version anglaise d'un ouvrage par ailleurs disponible sous format papier en français (Délocalisations, normes du travail et politique d'emploi. Vers une mondialisation plus juste ? coll. Recherches, La Découverte, 2006). Il regroupe des  contributions présentées lors d'une conférence organisée par l'OIT et le ministère français du travail en avril 2005.

L'ouvrage analyse dans quelle mesure la globalisation de l'économie impacte négativement l'emploi, quantitativement et qualitativement. A ce titre, il s'inscrit dans une approche pluridisciplinaire mobilisant les regards d'économistes, juristes et sociologues. De multiples questions, toutes liées entre elles, sont abordées : des effets de la libéralisation du commerce international sur l'emploi dans les pays riches aux processus de délocalisation et d'externalisation. Un accent particulier est mis sur l'encadrement des réalités abordées, notamment par le canal de la norme juridique. Une importante et très éclairée contribution au débat.

Lire le document :

 Offshoring and the internationalization of employment. A challenge for a fair globalisation ?,

Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations, Rachel Beaujolin-Bellet (coord.), Document d'études, DARES, octobre 2006.

Ce document de travail est fondé sur la réalisation de trois monographies d'entreprises affectées par des restructurations et ayant en commun plusieurs caractéristiques : taille moyenne, appartenance à des groupes multinationaux opérant dans des secteurs très concurrentiels, fort ancrage territorial. Sur cette base, une analyse des processus de restructurations est présentée dans une perspective visant délibérément à inclure, au-delà du niveau de l'entreprise, celui du territoire. Les éléments ainsi rassemblés permettent une appréhension critique des  dispositifs français d'accompagnement des restructurations générant des licenciements collectifs, y compris sur un plan juridique. Le rapport aboutit à la formulation de recommandations visant à favoriser l'anticipation des restructurations dans un cadre plus large que celui de la seule entreprise.

Page des publications de la DARES: http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/98.html

Lire le rapport : Anticipation et accompagnement des restructurations d'entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations

Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés sans garantie de retour vers l'emploi stable, Myriam Bobbio,Premières Informations, Premières Synthèses, DARES, juillet 2006

Ce document se fonde sur l'analyse de 570 plans de sauvegarde de l'emploi intéressant une période allant de 2002 à 2004. Il met en lumière l'existence de plusieurs types de plans de sauvegarde de l'emploi, de ceux financés intégralement par l'entreprise à ceux financés par les pouvoirs publics. Il souligne également que la survenance d'un PSE concerne le plus souvent des entreprises en situation de dépôt de bilan. Surtout, bien que les PSE analysés prévoient majoritairement l'institution d'une cellule de reclassement,   seule une minorité de salariés retrouve un emploi stable.

Lire le rapport : Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés sans garantie de retour vers l'emploi stable

Support measures for business creation after restructuring, Antonio Corral, Inigo Isusi, Jennifer Stack, Fondation de Dublin, 2006

Ce rapport, en anglais, est consacré aux soutiens aux créations d'entreprises faisant suite à des restructurations. L'étude porte sur 6 Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni). Elle analyse en premier lieu la fonction et les effets des restructurations,  puis le phénomène de création d'entreprise consécutif à une restructuration et les soutiens publics et privés accessibles à cette fin. Elle présente ensuite des études de cas et enfin des enseignements transversaux et des recommandations. Au titre des leçons de l'étude, on retiendra que la création d'entreprise ne concerne qu'une part  très minoritaire des salariés affectés et que le soutien apporté dans ces situations apparaît plus coûteux que d'autres mesures d'accompagnement. Au titre des préconisations, on mentionnera que les soutiens à la création d'entreprise doivent, pour aboutir, s'inscrire dans une perspective de moyen à long terme et être aussi individualisés que possible. Enfin, le soutien à la reprise d'entreprises existantes (notamment d'entreprises familiales) est présenté comme particulièrement pertinent.

Lire le rapport : Support measures for business creation after restructuring

Site de la Fondation de Dublin : http://www.eurofound.eu.int/

Ce document exploratoire est le premier, à notre connaissance, à aborder la question des associations de salariés victimes de restructurations. On peut ainsi partir à la découverte d'un nouvel acteur collectif des processus de restructuration, fondé sur une volonté commune à plusieurs salariés victimes d'affronter ensemble leurs difficultés. Le document expose les caractéristiques dominantes d'associations enquêtées par questionnaire. L'étroitesse de l'échantillon ne permet bien entendu pas de s'assurer de la représentativité des résultats présentés (60 associations avaient été identifiées, mais neuf seulement ont finalement répondu au questionnaire). Le document pose néanmoins les bases d'une typologie. Un travail qui reste sans doute à poursuivre à l'avenir.     

Lire le rapport : Associations de salariés confrontés aux restructurations. Une innovation sociale majeure ?