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Retour sur la validation des acquis de l'expérience en France et en Europe

par Jean Raymond Masson - 04 Novembre 2017

Avec la mise en œuvre du compte personnel de formation et le déploiement des blocs de compétences introduits par la loi de 2014, la question de la validation des acquis va se poser avec une acuité accrue, dans le cadre existant de la VAE ou dans un autre. En même temps, les développements des formations ou apprentissages en milieu de travail, en particulier en application des orientations de la loi travail de 2017, appellent des dispositifs appropriés de reconnaissance et de validation. Mais où en est-on, en France et en Europe, du développement de la VAE ?

 

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L'occasion en est donnée par une série de publications : en octobre 2016, un rapport d'« Évaluation de la politique de validation des acquis de l'expérience » conduit par les deux inspections générales des Affaires sociales et de l'Éducation nationale (Igas et IGAENR) ; puis en 2017 un nouvel « Inventaire européen de la validation des apprentissages non formels et informels » produit par le Cedefop (voir dans Metis « Validation des acquis de l'expérience : des progrès en Europe », août 2015), lui-même s‘appuyant sur des rapports nationaux, le rapport France ayant été rédigé par Cécile Mathou (GHK consulting). L'article ci-dessous s'appuie essentiellement sur le rapport Igas/IGAENR tout en s'enrichissant d'éléments figurant dans le rapport France du Cedefop et en analysant à la fin la situation spécifique de la France dans le contexte européen à partir de l'inventaire du Cedefop.


L'évaluation par les deux corps d'inspection a été conduite en référence aux deux finalités de la VAE : « être, d'une part, un instrument de sécurisation des parcours professionnels dans un univers marqué par la mobilité, les discontinuités et les ruptures et, d'autre part, un outil de promotion sociale ». Le travail s'est appuyé sur des entretiens menés auprès des acteurs de la VAE, des questionnaires envoyés à tous les OPCA ainsi qu'aux candidats à la VAE en 2014 et 2015, et sur des enquêtes auprès des PME et du grand public. Nous présentons brièvement les grandes leçons de ce rapport.

 

Les points forts

- La VAE est un dispositif efficient au plan économique « car elle coûte beaucoup moins cher qu'un parcours de formation classique et elle n'impacte pas ou très faiblement l'organisation du travail ».
- Elle bénéficie « d'une grande estime de la part des acteurs de la VAE, des OPCA, des PME et même du grand public ».
- Une VAE réussie « procure un gain en termes de reconnaissance et de renforcement de la confiance en soi ».
- La VAE a donné lieu à « des actions innovantes de la part de certains certificateurs, certaines grandes entreprises qui ont intégré la VAE dans leurs outils de RH, et certaines régions ».

 

Les points faibles et les limites

« Le dispositif stagne. » Comme on l'avait déjà noté récemment (Validation des acquis de l'expérience : des progrès en Europe ; Metis 31 août 2015), après une forte progression de 2002 à 2009, la VAE recule : de 31 619 certifications complètes obtenues en 2009, on est passé à 27 464 en 2013 et 25 296 en 2014. Nettement moins qu'en Finlande (34 000 en 2012 rien que dans le secteur de la formation professionnelle) pour une population active plus de 10 fois plus importante ! Le taux de validation partielle est de 30 %. Et le nombre de candidats qui ne se présentent jamais devant un jury a fortement augmenté en 2014 où il atteint 30 % des inscrits !

 

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La VAE reste « une voie d'accès marginale pour la plupart des certifications », mais avec des différences considérables : ainsi (en 2010, 2011 et 2012), 25 % des bacs professionnels obtenus en dehors de la formation initiale l'ont été par la VAE contre 7 % des CAP. Il en va de même pour certains titres professionnels comme celui d'assistant de direction qui accueille 50 % de ses candidats par la VAE contre 25 % pour celui de formateur professionnel. Par ailleurs, les candidatures restent concentrées dans un petit nombre de secteurs, particulièrement la santé et le secteur social : c'est ainsi qu'en 2014 trois quarts des candidatures à des titres délivrés par le ministère du Travail et de l'Emploi concernaient seulement 5 % de l'ensemble des qualifications disponibles. Enfin, la VAE est peu utilisée dans l'enseignement supérieur qui ne représente que 9 % des candidats certifiés contre 40 à 45 % pour l'Éducation nationale.

 

D'autre part, la motivation pour entreprendre une VAE est très majoritairement l'obtention d'un diplôme (de 50 à 61 % selon les enquêtes) et le lien entre VAE et évolution professionnelle est limité (la recherche ou le changement d'emploi sont cités dans moins de 20 % des cas) ; les demandeurs d'emploi candidats à la VAE ne sont qu'environ 15 000, soit 0,25 % du nombre total des demandeurs d'emploi. L'initiative est très majoritairement individuelle (77 %) pour seulement 14 % provenant des entreprises. Enfin on constate des différences importantes selon les régions : le pourcentage de personnes orientées vers la VAE après l'entretien-conseil peut varier de 39,6 % en Bretagne à 87,9 % dans le Nord-Pas-de-Calais (devenu Hauts-de-France).

 

Analysant les raisons de cette stagnation, le rapport invoque :


- la suppression en 2009 du comité interministériel de développement de la VAE ;

- la complexité de la gouvernance du système au niveau national qui suppose des accords entre les 9 ministères certificateurs ;

- le désintérêt de certains d'entre eux (depuis 2010 la DGEFP n'a plus donné d'instructions concernant la VAE aux services déconcentrés du ministère) ; de même, la VAE ne figure pas jusqu'ici dans les priorités de Pôle emploi ;

- le fait que le pilotage a été confié aux conseils régionaux dans le cadre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles 2011-2014 (CRDPF), mais que les changements intervenus après les élections régionales 2015 ont ensuite rendu ces plans obsolètes après l'arrivée de nouveaux exécutifs dans des régions élargies et appelé à la préparation de nouveaux contrats ;

- un suivi quantitatif et statistique défaillant dû à l'absence de standardisation et de diffusion systématique des données au niveau régional, ainsi qu'à l'absence de système d'information unique, faute de la prise en compte systématique des données provenant des branches professionnelles, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres des métiers et de l'artisanat (la DARES ne collecte et publie en effet que les données provenant des ministères certificateurs).

 

Plus fondamentalement, « l'une des raisons du faible recours à la VAE est actuellement liée à sa conception même : la VAE n'enrichit pas les compétences ». En distinguant les processus de la certification et de la formation, « elle ne correspond pas au projet des personnes qui ont besoin pour progresser professionnellement d'une certification d'un niveau supérieur, et les condamne à une validation partielle, assimilée à tort à un échec ». En outre, dans le cas d'élèves abandonnant leurs études en cours de scolarité (drop-out), elle ne permet pas de reconnaître les compétences acquises. Ainsi, « la VAE doit au contraire être valorisée comme le début d'un parcours de formation professionnelle. Complétée de modules complémentaires elle permettra l'acquisition du diplôme recherché. » C'est ainsi qu'elle pourra soutenir le déroulement des parcours professionnels et en même temps favoriser l'apprentissage en milieu de travail (tel qu'analysé dans les articles « Se former en milieu de travail en France et en Europe » et « Repenser la formation, repenser le travail » ; Metis, octobre 2017). Force est de constater que nous en sommes encore loin. Il y a donc lieu de revenir aux fondamentaux du modèle et de revoir l'ensemble du processus et de ses modalités de mise en œuvre, d'accompagnement et de financement.

 

Il y a lieu en particulier de rechercher une plus grande implication des entreprises, des OPCA et de Pôle emploi. Dans cette perspective, la promotion de la VAE collective - telle qu'elle a été mise en œuvre par le conseil départemental de l'Ariège en 2013 pour les emplois d'avenir - constitue une piste majeure de développement. Et le rapport France de l'inventaire Cedefop mentionne la plateforme VAE mise en place en 2008 dans la région Rhône-Alpes au service des entreprises qui souhaiteraient utiliser la VAE en tant qu'outil de développement des ressources humaines, et qui rassemble les administrations compétentes ainsi que les grandes écoles, les universités et l'Afpa.

 

Ce sont cette refondation et cette nouvelle dynamique que vise le rapport en mettant l'accent sur trois grandes priorités : (i) « l'amélioration des dispositifs d'information y compris par la formation de tous les acteurs » ; (ii) « l'utilisation et la valorisation de la VAE partielle accompagnée de dispositifs de formation » ; (iii) « la promotion de la VAE collective en entreprise pour les salariés, et en lien avec Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi ». Ces priorités s'appuient une série de 39 recommandations concernant la gouvernance et le pilotage, mais aussi la simplification du parcours, le développement et l'optimisation des coûts. On peut cependant remarquer que l'objectif de simplification pour les candidats à la VAE s'accompagne d'exigences accrues auprès des certificateurs et des accompagnateurs, notamment en termes de professionnalisation, d'organisation des jurys et de tâches nouvelles qui leur incombent. En même temps, la question de la lisibilité limitée des certificats accessibles compte tenu de leur nombre n'est pas résolue (le nombre de certifications accessibles par VAE est aujourd'hui voisin de 10 000 dont 1 600 hors enseignement supérieur et culture). L'implication des branches professionnelles au sein des certificateurs en ce qui concerne les CQP accessibles à la VAE, ainsi que leur coordination avec les ministères certificateurs ne sont pas évoquées spécifiquement.

 

La situation en Europe : les spécificités du modèle français

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En référence aux recommandations du Conseil de l'Union européenne (2012) l'inventaire 2016 du Cedefop montre une montée en puissance des procédures de reconnaissance et de validation des apprentissages non formels et informels (ANFI) dans tous les pays, le plus souvent en relation avec le marché du travail et souvent avec la question des réfugiés/immigrés. Des dispositifs sont maintenant en place dans tous les pays de l'UE à l'exception de la Croatie. L'inventaire distingue trois secteurs : l'éducation (regroupant 5 sous-secteurs : l'enseignement général, la formation professionnelle initiale [FPI], la formation professionnelle continue [FPC], l'éducation des adultes et l'enseignement supérieur), le marché du travail (entendu comme le secteur où les initiatives du secteur privé jouent le rôle central, en collaboration ou non avec des institutions publiques) et le tiers-secteur (celui des ONG et des associations caritatives qui ciblent en particulier les jeunes, les handicapés, les personnes en situation d'exclusion, les chômeurs...). Les dispositifs en place se basent le plus souvent sur des référentiels en vigueur dans l'éducation formelle. Les progrès sont notables dans la mobilisation de services d'orientation et de conseil. Bien que les données soient fragmentaires ou souvent absentes, l'accès se développe. Cependant le rapport pointe des limites dans le développement de mesures d'assurance qualité, dans la participation des groupes défavorisés ainsi que dans l'attention insuffisante apportée à la formation professionnelle des personnels concernés.

 

Les différences entre les pays tiennent d'abord à la variété des dispositifs en vigueur. Parmi les 35 pays, tous ont mis en place des dispositifs dans le secteur de l'éducation, 15 dans celui du marché du travail et 22 dans le tiers-secteur. Tandis que la France, de même que l'Italie, l'Espagne ou le Danemark ont mis en place une approche unique couvrant tous les secteurs, treize pays parmi lesquels l'Allemagne, le Royaume-Uni (dans ses quatre composantes), la Suède ou la Finlande ont développé des approches spécifiques à différents secteurs.

 

Les priorités affichées marquent aussi des différences : onze pays dont la France, la Finlande, l'Irlande ou la Belgique (Flandre) ne spécifient aucun groupe alors que d'autres pays ciblent les adultes (13 pays), les personnes les moins qualifiées (12), les ouvriers (11) ou les chômeurs faiblement qualifiés (9). Au total, les populations défavorisées et en particulier les moins qualifiés, les sortants du système éducatif sans qualification, les chômeurs, les travailleurs les plus âgés, les handicapés et les migrants/réfugiés ne constituent des usagers des dispositifs de validation que dans moins de 17 % des pays ; cependant l'inventaire note la mise en place de dispositifs spécifiques de validation destinés aux migrants/réfugiés dans plus d'un tiers des pays.

 

La France se distingue particulièrement au niveau des objectifs mêmes assignés à la validation. Comme c'est le cas également en Roumanie et en Turquie (à l'exclusion de tout autre pays), l'approche française vise la validation (totale ou partielle) des qualifications formelles (recensées au sein du répertoire national), tandis que dans les autres pays les dispositifs en place valident en même temps des qualifications non-formelles (14 pays dont l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande...), distribuent des crédits et accordent des dispenses (25 pays), ou bien encore ouvrent l'accès à des programmes d'éducation formelle (25 pays).

 

Bien que les données ne soient pas toujours disponibles, on constate dans 11 pays une augmentation générale de la participation dans le secteur de l'éducation depuis l'inventaire précédent. La France fait exception avec une décroissance dans tous les secteurs, de même que le Danemark (éducation des adultes) et la Roumanie (formation professionnelle continue). Dans le secteur du marché du travail, des progrès sont notés aux Pays-Bas, à Malte, en Italie, en Islande et Turquie ; il en va de même dans le tiers-secteur en Italie, Finlande, République tchèque, Slovaquie et Lettonie. Selon les auteurs, la performance française s'expliquerait par l'exigence et la longueur de la procédure qui tend à décourager les candidats.

 

Ces analyses et ces constats font ressortir l'originalité de la France dans le concert européen. Contrairement à la variété de modèles en vigueur dans la plupart des pays et qui couvrent des qualifications complètes ou partielles, formelles ou non, ou qui distribuent des crédits ou valident des exemptions, la VAE française restait (en 2014) adossée aux diplômes, titres et certificats professionnels figurant dans le répertoire national (RNCP). Ce qui répond bien à la demande des individus comme en attestent les enquêtes citées dans le rapport Igas/IGAENR. On retrouve bien là le culte du diplôme à l'œuvre dans le système de formation que dénonçait Danielle Kaisergruber (Formation : le culte du diplôme ; Éd. de l'Aube, 2012). Du fait même de cette ambition élevée, de sa nature universelle et du nombre pléthorique de certifications couvertes (environ 10 000), la VAE a mis en place des procédures exigeantes qui rebutent les moins qualifiés et peinent à s'adapter aux circonstances particulières telles que le racontent les initiatives variées prises dans d'autres pays. En même temps, la volonté de couvrir tous les domaines exige la mise en œuvre de mécanismes complexes de coordination entre les différents certificateurs ainsi qu'avec les différents acteurs à tous les niveaux et rend plus difficile encore l'établissement de priorités.

 

Les développements récents

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Il faut cependant rappeler que les analyses ci-dessus prennent en compte la situation observée en 2014/2015 et que, depuis, des changements sont intervenus et d'autres sont à l'œuvre. C'est ainsi qu'en même temps qu'elle créait le compte personnel de formation (CPF), la loi du 5 mars 2014 a élargi et simplifié l'accès à la VAE aux personnes de qualification inférieure au niveau V, ainsi qu'aux employés en CDD, et elle a facilité la mise en place de l'accompagnement des candidats. Elle oblige les entreprises à assurer tous les deux ans le suivi du développement professionnel des salariés et à les informer des possibilités de la VAE. La loi clarifie également les rôles des parties prenantes, intensifie les mesures d''information et de communication, et améliore le suivi statistique. Par ailleurs, une expérimentation a été lancée en 2015 dans 5 régions pour accompagner les demandeurs d'emploi dans un parcours de VAE.

 

Parallèlement, un nouveau certificat, le CléA (Certificat de connaissances et de compétences professionnelles), a été introduit en 2016 à l'initiative du Copanef (Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation). Très souple d'utilisation, il s'adresse à tous les sans-diplôme afin de les aider à valoriser leurs compétences (et acquérir celles qui leur manquent) en vue de faciliter leur parcours professionnel ou de permettre l'accès à l'emploi pour les chômeurs. Il couvre toutes les branches professionnelles. Son succès, si tant est qu'il se confirme, pourrait-il être le premier signe du déclin du culte du diplôme ?

 

Plus récemment, suivant le rapport des inspections générales et les travaux en ateliers organisés à leur suite, des scénarios de transformation de la VAE ont été élaborés et des mesures de réforme proposées début 2017. En ligne avec les propositions figurant dans le rapport 2016, elles s'organisent autour des objectifs de simplification, d'aide à l'orientation, d'assurance qualité, de communication et de soutien à l'emploi. Elles visent des améliorations considérables mais restent dans la logique d'un système universel capable de traiter les besoins de valorisation des acquis non formels et informels de toutes les catégories et adossé à un ensemble pléthorique de certifications recensées au niveau national.

 

En conclusion

À l'orée des transformations profondes qu'entend conduire le gouvernement en matière de formation professionnelle, il semble légitime de se demander si cette configuration est susceptible de répondre aux besoins massifs de requalification et de développement de l'emploi qu'exigent les changements accélérés dans les secteurs industriel et agricole, et de plus en plus dans celui des services. La montée en puissance du CléA ainsi que la profusion des blocs de compétences ne sont-elles pas les signes du besoin (et de la possibilité) de mécanismes diversifiés afin de répondre à la multiplication des types de demandes des individus, des entreprises et des collectivités de toute nature et en particulier aux besoins du marché du travail, à l'instar de la variété des mesures mises en œuvre dans d'autres pays européens ? N'est-il pas nécessaire de mieux différencier les besoins de valorisation individuelle, de reprise d'études, de requalification ou d'accès à l'emploi ?

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Jean Raymond Masson

Mots clés : VAE, expérience, Europe, France, CEDEFOP, ANFI, formation, compétences, apprentissage, diplômes, accompagnement, CléA, Jean-Raymond Masson