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Retraites : le gouvernement britannique veut simplifier la législation

par Planet labor - 01 Novembre 2007


Simplifier les régimes de retraites des entreprises, réduire la bureaucratie et les coûts pour les employeurs : tels sont les objectifs du gouvernement en réponse à une étude indépendante sur la dérégulation des régimes de retraites publiée l’été dernier. Des propositions qui réjouissent les fonds de pension mais fâchent les syndicats pour qui les travailleurs les plus vulnérables seront les premiers touchés.

Dans le cadre de sa politique de réforme des retraites visant à faire davantage d’économies, le Ministère du travail et des pensions (DWP) avait commandé une étude sur la dérégulation des régimes de retraites privées à deux experts, Chris Lewin et Ed Sweeney, laquelle avait été publiée le 25 juillet dernier. C’est maintenant au tour du gouvernement de donner son avis sur les mesures proposées par ces deux spécialistes. Mike O’Brien, le ministre du travail et des pensions, a annoncé une série de propositions concernant l’allègement de la législation qui s’applique aux régimes de retraite des entreprises. « Nous pensons que ces propositions sont un bon compromis entre l’incitation des employeurs à pourvoir un régime de retraite et la conservation des avantages des membres de ces régimes », a-t-il déclaré.

Deux mesures phares ont été annoncées

• La réduction du plafond en matière de réévaluation des retraites différées de 5% à 2,5% par an. En d’autres termes, le salarié qui quitte son entreprise avant l’âge requis pour jouir des droits à une retraite normale, verra ses droits réévalués de 2,5% par an maximum. Ce plafond, qui correspond à l’indexation sur l’inflation, était de 5% depuis 1986. Cette mesure s’appliquerait aux régimes de retraites souscrits dans l’avenir.
• L’introduction d’un droit de modifier certaines règles du régime de retraites. Cette mesure faciliterait notamment la mise en œuvre de la mesure précédente.
Le DWP ne compte pas s’arrêter là : il a également annoncé d’autres propositions qu’il soumettra à l’étude, dans le cadre de cette simplification de la législation du régime des retraites qu’il veut continuer. Sont concernés notamment les salariés qui quittent un régime de retraites d’un groupe d’entreprises, ainsi que les fonds excédentaires de certains régimes. Les parties concernées ont jusqu’au 15 novembre 2007 pour donner leur avis sur l’ensemble des propositions.

Les fonds de pension satisfaits, les syndicats furieux

La limitation de la protection contre l’inflation dans les régimes de retraites des entreprises est une excellente nouvelle pour les fonds de pension, car cela permettrait aux employeurs de faire des économies dans la gestion de leurs régimes. Joanne Segars, leader de l’Association Nationale des Fonds de Pension (NAPF), a ainsi exprimé sa satisfaction de voir que le gouvernement avait écouté les appels de l’association à réformer les règles de la réévaluation des retraites différées. « Ces mesures vont soutenir l’avenir des pensions à prestations définies, qui sont à l’origine de revenus consistants pour des millions de retraités ». Ce n’est pas du tout l’avis de la confédération syndicale TUC, qui considère que cette mesure va mettre en danger les travailleurs qui ne travaillent pas toute leur vie, comme les femmes ou les personnes qui s’occupent de personnes malades ou handicapées. Le gouvernement se défend en affirmant que ces régimes de retraites ont été de plus en plus onéreux pour les entreprises, particulièrement durant la dernière décennie, en raison notamment de l’obligation légale d’indexer à l’inflation le montant de la retraite différée. La majorité des régimes à prestations définies a ainsi dû être fermée aux nouveaux arrivants. Certaines organisations revendiquent même la suppression totale de cette indexation, ce que refuse le gouvernement, estimant que le montant de 2,5% est un juste milieu.

e-europnews

dépêche n° 070892 de notre partenaire www.eeuropnews.com

 
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Auteur(s) : Planet labor

Mots clés : eeuropnews, Royaume Uni, Grande Bretagne, protection sociale, retraite, financement retraite, régime de retraite, fonds de pension, prestation