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Royaume Uni : licencier plus pour recruter plus

par Claude Emmanuel Triomphe - 30 Mai 2012

La presse britannique a dévoilé récemment les détails d'un nouveau plan du gouvernement Cameron pour libéraliser le marché du travail britannique, déjà réputé comme l'un des plus flexibles d'Europe.

 

liberalisme

Le rapport Beecroft, du nom d'Adrian Beecroft, investisseur en capital-risque et grand donateur du parti conservateur, s'appuie sur deux idées forces : dé-bureaucratiser les règles du marché du travail et réduire au minimum l'interprétation des textes de loi issus de la transposition des normes européennes. Tout cela au nom du combat pour la croissance !

 

Les nouvelles propositions interviennent alors que le gouvernement britannique a déjà adopté des mesures visant à limiter la saisie des tribunaux par les salariés : augmentation de l'ancienneté nécessaire à de telles actions de 1 à 2 ans, adoption d'un décret permettant au gouvernement de décider à tout moment d'une limitation des indemnisations, institution de frais de procédures.


Les vingt nouvelles mesures proposées par Adrian Beecroft veulent faciliter le licenciement pour, disent-elles, encourager les recrutements et les créations d'emploi dans un contexte de quasi stagnation et d'investissements très faibles. Il s'agit notamment :


- de réduire la notion de licenciement abusif et d'introduire dans les PME la notion de licenciement « sans faute » que pourraient pratiquer les employeurs à l'égard de salariés jugés peu performants,
- de fixer à un maximum de 12 000 £ (soit environ 15 000 €) les indemnisations pouvant être décidées par les tribunaux,
- de réduire la période de consultation des représentants des salariés en cas de licenciement collectif à 30 jours (et à 5 jours en cas de situation gravement détériorée),
- de réduire les droits au maintien de l'emploi auxquels peuvent prétendre les salariés lorsque l'entreprise qui les emploie est transférée à un nouvel employeur (par fusion, absorption etc..),
- de retarder l'introduction d'un congé parental pour les pères et d'en exempter les PME,
- de réduire la portée de la loi sur le harcèlement (introduite par le précédent gouvernement travailliste).


Les chambres de commerce britanniques et les principales organisations d'employeurs (CBI, Institute of Directors) se réjouissent. Certains de leurs membres affirment qu'il est temps que la législation britannique se rapproche de celle des Etats-Unis où les salariés sont moins protégés. Les syndicats britanniques affiliés à confédération TUC crient au scandale. Il en va de même du parti travailliste.

 

Mais à l'intérieur même du gouvernement de coalition, des voix dissidentes s'élèvent du côté du parti libéral démocrate. Ainsi le ministre de l'économie, Vincent Cable, a qualifié les propositions Beecroft de « non-sens complet ». Nick Clegg, le vice-premier ministre affirme qu'il « n'y aucune preuve que la réduction des droits des travailleurs favorise l'emploi ». L'avenir de mesures aussi radicales reste donc incertain. Du point de vue des juristes, outre les questions de rationalité et de légitimité posées par de telles propositions, le débat est aussi engagé sur le socle minimal que peuvent constituer les normes sociales européennes.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : droit du travail, déréglementation, Cameron, Beecroft, norme européenne, Claude-Emmanuel Triomphe

 
 

Réactions

  • 12/06/2012 16:37

    par Andrée DEBRULLE

    Quand on lit cet article, on comprend mieux la stratégie du nouveau porte parole de l'OIE à la commission d'application des normes de la CIT 2012. Il s'agit d'un avocat anglais bien connu - surtout sur youtube - dont le client principal est le CBI. Son travail a consisté à paralyser le travail de cette commission en lançant une discussion sur le lien entre le droit de grève et la C 87 de l'OIT telle qu'interprétée abusivement ( sic) par la commission des experts. Selon lui le droit de grève existe mais est un droit strictement national et doit rester à ce stade.Misant sur un affaiblissement des syndicats au niveau national, il lui est plus aisé au plan tactique de remettre le débat sur le droit de grève au niveau des gouvernements nationaux. Après l'affaiblissement de l'action collective, viendra l'affaiblissement de la négociation collective nationale et interprofessionnelle seule capable de s'opposer à des mesures de dérégulation. Le prochain objectif sera de détricoter la protection des salaires et la négociation sectorielle là où elle existe. Bien joué Messieurs les anglais car à ce premier stade, la commission des normes a été paralysée et n'a tout simplement pas pu travailler en 2012. affaire à suivre !

  • 31/05/2012 09:53

    par Fabien Caillerat

    Merci pour cet article qui éclaire bien la finalité souhaitée par les milieux patronaux néo-libéraux. Réduire les employés à leur merci en les traitant comme des objets jetables, corvéables à merci. Un salarié précaire acceptera n'importe quelles conditions de travail, car au bout du compte il faut bien manger, payer ses factures...Comme le disait Carrefour à Pôle Emploi: nous voulons des employés qui ont faim...