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Royaume uni : sortir de l'opt out ?

par Paul Sellers - 15 Décembre 2008

Au Royaume-Uni, de nombreux salariés travaillent de longues heures, mettant en danger leur santé et leur sécurité. La réglementation permet en effet à tous les travailleurs de dépasser la limite de 48 heures fixée par la directive sur le temps de travail, or le plus souvent ces horaires de travail leur sont imposés.

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L'enquête nationale sur la main d'œuvre (Labour Force Survey) révèle que 3,25 millions de salariés (soit 12,7% de la main d'œuvre) travaillent plus de 48h par semaine, parmi eux 450 000 salariés (1,8%) vont au-delà de 60h. 75% de ces travailleurs sont des hommes, 2 millions cadres ou experts et un peu plus d'un million sont des travailleurs manuels dont les heures supplémentaires sont rémunérées.

Travailler plus de 48h par semaine de façon régulière comporte de nombreux risques, le fait est avéré. Le gouvernement conservateur de John Major a perdu son procès contre la Cour Européenne de Justice lorsqu'il a voulu démontrer que la directive sur le temps de travail n'était pas une mesure concernant la santé et la sécurité des salariés. Pendant les audiences, les experts du gouvernement britannique ont conseillé au gouvernement de renoncer vu la faiblesse de leurs arguments.

Toutes les recherches sur les dangers des longues heures de travail ont depuis nettement renforcé les conclusions de la Cour Européenne de Justice. Le nombre d'heures excessif a un lien avec le stress et la dépression : « travailler régulièrement plus de 48h par semaine constitue un facteur de stress professionnel qui réduit la satisfaction au travail, augmente les autres facteurs de stress et les risques de troubles psychologiques ». En matière d'effets physiologiques, il est démontré que les longues heures de travail augmentent les risques de troubles vasculaires et de maladies cardiaques et provoquent « des comportements sanitaires inadaptés tels que le tabagisme ».

Les longues heures de travail empirent aussi d'autres troubles physiologiques tels que le diabète, les diarrhées et les troubles musculo-squelettiques. Les valeurs maximales d'exposition professionnelle aux produits chimiques, aux poussières et aux vibrations sont par exemple calculées sur une durée de travail hypothétique de 40h, mais un dépassement réduit ces limites réglementaires à néant.

Pour les emplois où la concentration est vitale, les longues heures de travail peuvent être une cause directe d'accidents. Voici quelques exemples récents. A Londres, trois employés sont décédés suite à la chute d'une grue qu'ils étaient en train de monter. le tribunal a attribué l'accident au fait qu'ils travaillaient plus de 100 heures par semaine. Un chauffeur de camion dans le Derbyshire qui avait travaillé plus de 70 heures s'est endormi au volant, fauchant un groupe de cycliste et tuant un policier de réserve.

Un opt out gênant

Le système de l'« opt-out » devrait être aboli dans la mesure où il permet aux travailleurs de ne pas tenir compte de ce volet important de la législation sur la santé et la sécurité. On peut également se demander sérieusement dans quelle mesure le recours au dépassement d'horaire relève véritablement d'un libre choix du salarié.  Les propres études du gouvernement ont démontré de fortes pressions des employeurs notamment ces faits troublants :

  • 44% de ceux qui ont signé pour un dépassement d'horaire ont précisé que c'était une condition pour l'obtention de l'emploi.
  • 23% des travailleurs qui travaillent longtemps n'ont pas signé d'opt-out mais ont subi des pressions de leur employeur pour travailler plus de 48h.
  • 50% des travailleurs qui travaillent de longues heures qui ont déposé mis en question la limite des 48 h ou qui connaissent quelqu'un qui l'a fait sur leur lieu de travail disent que le problème n'a pas été résolu. Ils n'ont jamais pu faire appliquer leurs droits.

Cependant, se limiter à restreindre les conditions de recours à l'opt-out ne garantit pas en soi le libre choix puisque les mesures de contrôle sont faibles au Royaume-Uni et que beaucoup de plaintes restent sans suite. Et puis même si nous étions en mesure de montrer que l'opt-out est un libre choix des employés ceci n'enlève rien aux questions sous-tendues. Le droit de travailler de longues heures doit être compensé par le droit à travailler de manière sûre et l'Etat a le droit de s'assurer que ses citoyens ne se blessent pas ou ne blessent personne. Le chauffeur de camion qui s'est endormi au volant n'a pas laissé le choix aux cyclistes. Le travailleur qui tombe malade ou se blesse à cause des longues heures de travail nécessitera des soins de santé tout au long de sa vie.

Les longues heures de travail sont souvent associées à une faible productivité parce que les travailleurs ralentissent le rythme de travail et font plus d'erreurs. Un retrait par étapes du système d'opt-out, par exemple entre 2012 et 2015/2016 laisserait du temps pour s'occuper de l'amélioration de la productivité.

Faible productivité

Dans les faits, les entreprises les plus efficaces économiquement ont déjà renoncé aux longues heures. En 2005, le gouvernement et les partenaires sociaux - le CBI (Confederation of British Industry, patronat) et le TUC -  ont organisé une série de rencontres de haut niveau afin que les entreprises qui ont renoncé aux longues heures de travail et se sont concentrées sur l'amélioration de la productivité puissent partager leurs expériences et leurs connaissances avec les entreprises qui voudraient les suivre. Les conclusions de ces rencontres étaient très prometteuses : « les études de cas ont montré qu'il était possible d'améliorer la productivité tout en sortant du recours systématique aux longues heures de travail. Plusieurs études de cas ont montré des situations gagnant-gagnant », faisant appel à une meilleure organisation du travail, de la technologie et de la formation.

Le TUC va travailler avec le gouvernement et les organisations d'employeurs pour étendre ce projet afin de mettre en place des feuilles de route au cas où l'opt-out serait progressivement retiré.

Paul Sellers est responsable confédéral au Trade Union Congress

Traduit par Claire Piot

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Paul Sellers

Mots clés : temps de travail, longues heures, directive temps de travail, santé, Europe

Notes de lecture :

Working time: its impact on safety and health, Anne Spurgeon, International Labour Organisation, 2003, p7.

Working Long Hours, Health and Safety Laboratory, HSE, 2002, p37.

A Survey of Workers Experiences of the Working Time Regulations, DTI Employment Relation Series No 31, 2004, pps 8 and 25.

Managing change: practical ways to reduce long hours and reform working practices', Department of Trade and Industry, 2005, p9.