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Ruptures banalisées : un effet boomerang !

par Claude Emmanuel Triomphe - 11 Novembre 2014

Cet - couleur

A quoi joue Pierre Gattaz ? En demandant que la France « sorte » de la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui établit une norme mondiale en matière de licenciement, le patron des patrons français a franchi une limite. Nouvelle provocation qui s'ajoute à bien d'autres sur le salaire minimum ou les seuils sociaux ? Coup de buzz ? Sans doute mais le ton est donné et l'atmosphère en France et en Europe s'y prête.

 

Cette fameuse convention 158 (1) procède, au niveau international, d'un équilibre puisqu'elle reconnaît à l'employeur le droit de licencier pour un motif lié à l'aptitude ou à la conduite du salarié et, au travailleur, celui de ne pas être injustement privé de son emploi. Concrètement, elle exige que la rupture d‘un contrat de travail s'accompagne d'un motif valable, qu'une possibilité soit donnée au salarié de répondre aux allégations formulées, qu'une période de préavis et qu'un droit de recours contre une décision injustifiée devant un organisme indépendant et impartial soient prévus.... Ces bases, très largement acceptées en Europe et ce, convention 158 de l'OIT ou pas, se heurtent depuis des années à de multiples contestations patronales : ici l'on réclame que l'ancienneté minimale soit revue à la hausse pour bénéficier des dites protections, là on demande que les sanctions pour licenciement injustifiés soient revues à la baisse, ailleurs que l'accès aux tribunaux soit restreint...Des attaques du même ordre sont menées, au prétexte de simplification administrative, contre les directives européennes et leurs clauses de non-régression ou encore contre la charte européenne des droits fondamentaux (dont l'article 30 rejoint les principes de la fameuse convention OIT). Et tout cela au nom du fait - par ailleurs jamais démontré - que la protection contre le licenciement porterait atteinte à l'emploi.

 

Parallèlement l'on assiste à la montée des contrats dont la rupture est dépourvue de toute procédure : CDD, intérim, contrat zéro heures dont nos voisins britanniques abusent déjà massivement, pour ne rien dire des contrats dits commerciaux qui échappent à toute législation du travail. Mis bout à bout, ces pratiques et revendications patronales visent à faire de la relation de travail un contrat parmi d'autres et dont la spécificité, reconnue depuis 150 ans au moins, devrait être sacrifiée sur l'autel de l'emploi. Cette banalisation est d'ores et déjà assez avancée, mais l'on ferait bien de réfléchir avant d'aller plus avant dans cette voie. La demande de sens dans le travail n'a jamais été aussi grande comme en attestent tous les managers, et encore plus ceux qui encadrent les générations montantes : il devient de plus en plus difficile de s'exonérer du « pourquoi ». Est-il bien avisé de vouloir en prendre le contrepied ? En outre, le risque de « mercenarisation » du travail qu'emporte une telle banalisation n'a rien d'une bonne nouvelle pour les entreprises, du moins celles friandes d'engagements professionnels forts. Enfin, si la France en venait à s'en prendre au socle de droits sociaux internationaux - dont elle a historiquement pris la tête et dont le MEDEF a toujours soutenu la nécessité - les ravages en termes d'image pour le pays comme pour ses entrepreneurs seraient dévastateurs à l'échelle internationale.

 

Il serait triste de confondre opportunités et inanités, innovations et régressions. Ce moment de crise nous propose les deux, à foison. Le mouvement patronal doit-il continuer à se laisser aller à la médiocrité en privilégiant les secondes ? On aimerait penser que non.

 

 

Note(1): Les conventions internationales du travail régulièrement signées et ratifiées, ce qui est le cas de la convention 158, ont valeur de  traité international et sont à ce titre non seulement intégrées dans notre ordre légal mais supérieur à notre ordre légal interne ou national.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Pierre Gattaz, patronat, MEDEF, OIT, ILO, licenciement injustifié, convention 158 OIT, charte européenne des droits fondamentaux, salaire minimum, CDD, emploi, droits sociaux

 
 

Réactions

  • 24/11/2014 17:20

    par Andrée DEBRULLE

    La C 158 est en débat au sein de l'OIT depuis longtemps.sauf erreur son taux de ratification n'est pas fameux ! Une réunion d'experts a d'ailleurs failli conduire à proposer sa dénonciation, il y a quelques années. Certes les principes qu'elle reprend trouvent un écho dans la charte des droits fondamentaux de l'UE mais une norme de l'OIT , une fois ratifiée, a un champ d'influence plus large que l'UE. Le problème soulevé par CE Triomphe, dans cet article a une dimension beaucoup plus préoccupante que la question de la C158. Elle renvoie à la charge destructrice que l'OIE mène désormais très ouvertement, depuis 2012 contre les normes de l'OIT et contre le système de supervision qui donne à cette institution fondée cependant sur le tripartisme , toute sa valeur inédite.Les employeurs voient venir le temps des "nouvelles normes" càd le temps où la contrainte sera un concept oublié tandis que sous couvert de RSE, on pourra valoriser son image à travers le suivi du reporting de conventions "sexy" telles le travail des enfants, le travail forcé ...Evidemment, j'exagère ces conventions sont fondamentales et leur fondement est tout sauf sexy. Mais à côté de ces conventions "vitrines" il y en a d'autres qui touchent directement à la vie au travail dans les entreprises telles la C87, la C98, qui fondent le dialogue soicla, les conventions sur le salaire minimal, le temps de travail .... Il faut savoir que de plus en plus de conventions de l'OIT sont vues comme non susceptibles d'être discutées parce qu'elles sont plus politiques et significatrices de coûts indirects ou pas, pour les entreprises et leur recherche de profits. Le travail des experts , pièce maîtresse de l'architecture du contrôle des normes est remis en cause , de même que leur impartialité et leur indépendance.Les employeurs veulent la peau des normes. On ne le dit pas assez. La crise des normes reste un débat d'initiés. Et il est difficile de savoir aujourd'hui si les gouvernements des états membres ont conscience de ce qu'ils ont à perdre si l'esprit de Philadelphie ne souffle plus et que les travailleurs se retrouvent dans tous les continents dans une situation égale à celle qui fut la leur au moment où l'OIT fut créée. Il faut sauver le système normatif et se mobiliser autour de cet objectif de toute urgence.

  • 20/11/2014 10:24

    par A. Riedinger

    Jusqu'où les dirigeants d'entreprises français se laisseront-ils abuser par des excités qu'ils ont portés à la tête du MEDEF et qui ne défendent pas l'entreprise, mais uniquement le profit financier à court terme sans aucune considération pour l'HUMAIN qui est quand même la seule source de créations de richesses?

  • 13/11/2014 17:19

    par François Hénot

    Albert Thomas et les français qui ont eu un rôle si décisif dans la création de l'OIT doivent se retourner dans leurs tombes...