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Salaires mini : la liste noire des entreprises

par Albane Flamant - 02 Février 2014

Le Name & Shame, c'est tout un programme au Royaume-Uni. Le but : inciter les employeurs à respecter leurs obligations salariales sous peine d'endurer la désapprobation publique. Cette procédure existe depuis plusieurs années, mais au vu de ses résultats décevants (une seule victime en deux ans : un petit salon de coiffure de Leicester !), la ministre des relations de l'emploi Jo Swinson s'était fait fort de la réformer en éliminant la plupart de ses restrictions. Mais pour quelle efficacité ? Trois mois après sa mise en œuvre, aucun fraudeur n'a encore été « nommé ».

 

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Depuis son apparition en 2011, le programme avait été peu utilisé du fait des critères contraignants qu'il imposait pour s'appliquer à un fraudeur : d'abord, il devait y avoir preuve d'infraction correspondant à un de sept critères fournis par le gouvernement (preuve de non-paiement du salaire minimum, preuve de dissimulation d'information, etc.). A cela s'ajoutait un critère financier : il fallait qu'un employeur doive plus de £2000 à ses salariés, avec une moyenne individuelle minimum de £500. La ministre des relations de l'emploi avait donc proposé à la fin de l'été dernier de faire table rase de toutes ces restrictions : une simple infraction au salaire minimum, quelle que soit sa magnitude, suffirait pour faire nommer l'employeur indélicat (après enquête bien sûr). La réforme fut chose faite en octobre 2013.

 

Bien sûr, le Name & Shame ne se substitue nullement aux poursuites légales ; en cas de fraude, l'employeur britannique s'expose en théorie à une amende de £50.000, en plus d'un procès criminel. Dans la pratique, il se retrouve rarement devant un juge et parvient à régler l'amende sans trop de publicité. L'idée était donc de maximiser les risques pour les fraudeurs, en ajoutant un élément de mauvaise presse. Cependant, on peut remettre en question l'utilité de la campagne d'octobre: malgré toute la publicité faite par Jo Swinson, le ministère n'a « nommé » aucun employeur depuis lors. Ce qui explique la réaction d'entités indépendantes telles que la Low Pay Commission ou l'association Intern Aware, qui déplorent toujours le manque de détermination du gouvernement à poursuivre les fraudeurs en justice.

 

Le salaire minimum fait déjà l'objet d'un grand débat dans le pays. En octobre 2013, il avait été relevé à £6.31 pour les adultes de plus de 21 ans, et pourrait l'être à nouveau dans les mois à venir. Il n'empêche que pour certains, ces minima ne se concrétisent jamais. Selon le département national des impôts (HRMC), 736 employés ont manqué à leurs obligations salariales envers leurs employés au cours de 2012, pour un montant total de £3,9 million recouverts par 26,500 salariés.

 

Pour plus de détails sur le Name and Shame, cliquez ici.

 

Crédit photo : CC/Flickr/BlueRobot

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Albane Flamant

Mots clés : name and shame, Royaume-Uni, emploi, salaire minimum, Jo Swinson, Low Pay Commission