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Santé au travail : les infractions rendues publiques

par Claude Emmanuel Triomphe - 01 Mai 2007

Le gouvernement espagnol vient d’approuver par décret du 4 mai dernier la publicité des sanctions pour les infractions qualifiées de très graves en matière de prévention des risques au travail. Cette publication, prévue dès l’origine de l’élaboration de la loi sur la prévention des risques au travail approuvée en novembre 1995, n’avait jamais été mise en oeuvre jusqu’alors.

Ce texte important concerne les sanctions administratives établies par l’inspection du travail. En 2006, 5 960 infractions très graves avaient été constatées et représentaient plus de 67 millions d’euros d’amende à elles seules. Les sanctions de ce type devront être publiées dans un délai de trois mois après avoir été déclarée fermes, soit au bulletin officiel de l’Etat soit au bulletin officiel de la région, selon l’infraction, et ce avec mention du nom ou de la raison sociale de l’entreprise, de l’identité des personnes physiques ou des entités juridiques concernées, de la nature de l’infraction et du montant de la sanction financière. En outre, les administrations centrales ou régionales auront pour obligation de tenir à jour un registre des sanctions imposées, qui pourra être mis à la disposition de qui souhaite le consulter.

Ceci interroge l’ensemble des systèmes d’inspection du travail en Europe : quid de la transparence des sanctions imposées ? Quid de l’accès du public, à commencer par les salariés eux-mêmes, aux constats établis par les inspections du travail. La France à ce sujet a fait preuve ici d’une frilosité extrême. Bien que le système français de sanctions soit largement pénal, et non basé sur des sanctions administratives comme en Espagne ou d’autres pays européens, la question de l’accès aux constats établis par l’inspection du travail est posée depuis un certain temps. En l’état de la doctrine, les relevés d’infraction ne sont accessibles, que pour partie, aux seuls représentants du personnel. La réforme de l’inspection entamée sous le gouvernement précédent va-t-elle se poursuivre et rendre l’action administrative plus transparente pour les citoyens ? A en juger les récents débats internes du ministère du travail sur l’usage d’internet, le sujet n’avance guère.

Claude-Emmanuel Triomphe

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Claude Emmanuel Triomphe

Mots clés : Claude Emmanuel Triomphe, conditions de travai, santé , sécurité, Espagne, inspection du travail, infraction, transparence, sanction