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Sauver l'Europe : plaidoyer pour une rupture profonde

par Henri Sterdyniak - 03 Mars 2014

Début 2014, la situation économique de la zone Euro reste préoccupante : ses pertes d'activités dues à la crise financière n'ont pas été rattrapées, sa croissance a été négative en 2012 et 2013, son taux de chômage, globalement de plus de 12 %, dépasse les 15% au Portugal, les 25% en Espagne et en Grèce. L'Euro, sa plus belle réussite, est fragilisée, menacée par le creusement des disparités entre pays, par sa mauvaise organisation, par la spéculation financière, par l'absence de solidarité entre les Etats membres.

 

Avant la crise, il était déjà clair que les institutions européennes et les pays membres étaient incapables de mettre en œuvre une stratégie macroéconomique cohérente ; une politique monétaire unique appliquée à des pays dont les situations économiques différaient avait accentué les disparités entre deux groupes de pays qui avaient choisi des stratégies différentes mais insoutenables : les pays du Nord basaient une croissance médiocre sur l'austérité salariale et sociale, sur des gains de compétitivité et l'accumulation d'excédents extérieurs tandis que les pays du Sud profitaient des bas taux d'intérêt permis par la monnaie unique pour avoir une croissance vigoureuse, accompagné de bulles immobillières et d'un creusement insoutenable de leurs déficits extérieurs. La Commission s'est épuisée dans de vaines tentatives pour imposer à des pays en dépression le respect de normes arbitraires de finances publiques sans voir que le danger provenait de la globalisation financière et de la croissance des endettements privés et extérieurs.

 

L'absence de garantie des dettes publiques, comme celle de solidarité financière entre les pays de la zone sont devenues intenable avec la crise. Selon la Constitution européenne, la BCE n'a pas le droit de financer directement les États ; la solidarité financière entre les États membres est interdite. Ainsi, chaque État membre doit-il se financer sur les marchés financiers sans recours garanti à une banque centrale « prêteuse en dernier ressort ». Sa dette n'est plus sans risque. Les marchés financiers n'en avaient pas pris conscience jusqu'à la mi-2009. Après la crise financière, échaudés par le défaut de la Grèce, ils ont imposé des taux insoutenables aux pays en difficulté, ce qui a augmenté encore leurs problèmes. Les pays de la zone euro sont maintenant soumis à l'arbitrage des marchés financiers et, contrairement aux pays anglo-saxons et au Japon, ne contrôlent plus leurs taux d'intérêt. Or les marchés financiers n'ont pas de compétence macroéconomique : ils sont auto-réalisateurs et savent qu'ils le sont. Pourtant, les pays du Nord de l'Europe refusent que les dettes publiques des pays membres soient collectivement garanties. Quatre Etats membres ont été mis sous tutelle ; deux autres subissent des taux d'intérêt excessifs. La crise financière s'est prolongée en une crise des dettes publiques de la zone euro.

 

Les classes dirigeantes, les hautes administrations nationales, la Commission partagent la même idéologie fédérale, européenne et technocratique. Il faut priver les Etats démocratiques de leurs pouvoirs qui doivent être concentrés dans des instances européennes indépendantes (BCE ou Commission armée du Pacte budgétaire) afin de faire évoluer les pays membres, contre l'avis des peuples, vers le modèle libéral, le seul adapté à la mondialisation, et ce au prix de fortes baisses des dépenses publiques et sociales, de baisse du prix du travail (sous couvert de compétitivité), de réformes structurelles (libéralisation des marchés des biens et des marchés financiers, mise en cause du droit du travail).

 

Après la crise, les réactions des instances européennes ont été tardives, brouillonnes et sont souvent allé dans le mauvais sens. En situation de profonde récession et de chômage de masse, sous prétexte de revenir à des ratios arbitraires de dettes et de déficits publics, elles ont imposé des politiques d'austérité qui ont brisé la reprise qui s'esquissait en 2010. Elles n'ont pas été capables de les compenser par des politiques de relance dans les pays du Nord les efforts des pays du Sud. Elles ont fait pression pour que l'austérité budgétaire pèse sur les dépenses publiques et sociales, sans mettre en place une politique fiscale qui aurait fait payer les plus riches, les institutions financières, les grandes entreprises multinationales. Elles ont imposé un Pacte budgétaire, qui prive les autorités nationales de toute marge de manœuvre budgétaire, qui interdit les politiques actives de soutien de l'activité, qui impose des normes irréalisables de finances publiques (un solde structurel inférieur à 0,5% du PIB, une dette inférieure à 60%). Des mesures telles que le « premier semestre européen » ou la procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques se contentent de pointer séparément les problèmes de chaque pays, de prôner des réformes libérales, sans mettre en œuvre de stratégies coordonnées à l'échelle de la zone.

 

Les institutions européennes et certains pays membres ont refusé de garantir les dettes publiques (par le BCE ou des euro-obligations), ne mettant en place qu'une solidarité limitée, soumise à une stricte conditionnalité. Les pays qui en ont bénéficié (Grèce, Irlande, Portugal) l'ont chèrement payée, devant soumettre leurs politiques économiques et sociales à la Troïka, qui leur a imposé des politiques drastiques, qui les privent de toutes perspectives de reprise. Les disparités de taux d'intérêt dans la zone ont été réduites mais persistent. Enfin, l'Union bancaire met les banques européennes sous le contrôle de la BCE, un nouveau dessaisissement des Etats au profit d'un organisme indépendant, sans que son contenu soit précisé : l'Europe imposera-t-elle une nette séparation des banques de dépôts et des activités de marché ? Permettra-t-elle aux pays d'avoir des circuits autonomes pour financer les collectivités locales, le logement, la politique industrielle.

 

Au total, ils ont voulu insérer les politiques nationales dans des contraintes paralysantes, en demandant aux pays de soutenir la croissance par des réformes libérales. Ces politiques se sont traduit par le gonflement des disparités en Europe, une croissance globalement nulle, avec des pays (Grèce, Portugal, Espagne et à un degré moindre Italie) qui s'enfoncent dans la dépression économique et la misère. La zone euro reste sous la menace d'un retour de la défiance sur les marchés financiers. C'est un château de cartes, plutôt qu'un édifice solide.

 

Il faut plus d'Europe aujourd'hui. En même temps, donner plus de pouvoir à l'Europe telle qu'elle est actuellement c'est accepter des politiques suicidaires d'austérité, la baisse des dépenses publiques et sociales, les réformes structurelles, c'est laisser le néo-libéralisme gouverner alors qu'il mène à la catastrophe économique, sociale, financière et écologique.

 

Pourtant, il faut sauver l'Europe. Si la construction européenne était mise en cause, les peuples européens perdraient toute capacité à influencer l'évolution économique mondiale. Or, l'Europe est en pointe de la lutte pour une gouvernance mondiale. Alors qu'isolément chaque pays européens serait impuissant, l'Europe unie peut prendre des mesures fortes contre la concurrence et l'optimisation fiscale, contre la domination des marchés financiers et de la spéculation. Elle est nécessaire pour impulser la lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique. Elle peut proposer son modèle social aux pays émergents : la régulation des marchés, le droit du travail, la protection sociale, la gratuité de la santé et de l'éducation, l'égalité entre les hommes et les femmes. Encore, doit-elle en avoir la volonté.

 

Mais le sauvetage de l'Europe suppose une rupture profonde de politique. L'Europe doit se donner l'objectif explicite de faire vivre et de développer le modèle social européen, qu'il faut faire évoluer vers une croissance soutenable. Ceci suppose de renoncer aux objectifs de déficits et de dettes publics, aux politiques d'austérité pour se donner des objectifs d'emploi et des objectifs sociaux. Ceci suppose plus de solidarité entre les pays, mais aussi une volonté résolue de réduire l'importance des marchés financiers.

 

Les pays de la zone euro doivent redevenir capables d'émettre une dette publique sans risque, dont le taux d'intérêt doit être contrôlé par la BCE. Ils doivent pouvoir avoir un déficit conforme à leur besoin de stabilisation macroéconomique. Il faut affranchir les Etats de la tutelle des marchés financiers, en réaffirmant le rôle de la BCE, comme prêteur en dernier ressort. Tous les pays doivent pouvoir se financer à long terme à des taux bas, inférieurs à 2% aujourd'hui, au taux de croissance nominal de la zone en général.

 

La garantie des dettes publiques par la BCE ou par l'émission d'euro-obligations doit être totale pour les pays qui acceptent de soumettre leur politique économique à un processus de coordination des politiques économiques. Celle-ci ne peut consister dans le respect de règles automatiques (comme celles du Pacte Budgétaire) ; elle doit passer par un processus de négociation entre pays. La coordination doit avoir pour but la croissance et le plein emploi ; elle doit examiner l'ensemble des variables macroéconomiques ; les pays doivent présenter une stratégie de politiques économiques leur permettant de respecter des objectif d'inflation (du moins de rester dans une certaine borne autour des 2%) et d'évolution salariale (à moyen terme, les salaires doivent augmenter comme la productivité du travail ; à court terme, des ajustements doivent être prévus pour les pays où les salaires ont trop ou pas assez augmenté, ceux-ci pouvant passer par le jeu des cotisations sociales) ; les pays doivent présenter et négocier leurs objectifs de balance courante ; les pays ayant des objectifs de forts excédents doivent accepter de les réduire ou de financer explicitement des projets industriels dans les pays déficitaires. Le processus doit toujours aboutir à un accord unanime sur une stratégie coordonnée, mais différenciée : dans ce cadre, les déficits publics résultant de ce processus doivent être financés par une dette garantie par l'ensemble des pays de la zone. Le Traité doit maintenir un dispositif prévoyant le cas où la négociation n'aboutit pas ; dans ce cas, la nouvelle dette des pays hors accord ne serait plus garantie ; mais ce cas ne doit jamais survenir.

 

Il faut remettre en cause la domination et l'irresponsabilité du système financier. L'économie mondiale ne peut être gouvernée par les jeux et l'humeur des marchés financiers. Il faut faire reculer la globalisation financière, source d'instabilité économique et de prélèvement excessif de la finance. Le poids des marchés financiers doit être réduit au profit d'un secteur bancaire socialement contrôlé et consacré au financement des activités productives. Ceci suppose de développer des circuits financiers publics pour utiliser l'épargne longue des ménages pour financer les investissements publics, pour financer et orienter les investissements des entreprises dans les secteurs innovants et dans l'économie verte.

 

Le système bancaire doit être séparé des marchés financiers en interdisant aux banques de spéculer pour leur compte propre et de faire crédit aux fonds spéculatifs ; en les recentrant sur la distribution du crédit, en séparant les banques de dépôts des banques d'affaires. Le crédit bancaire doit être surveillé pour éviter les bulles financières ou immobilières comme un rationnement excessif du crédit au secteur productif et aux ménages.

 

La spéculation déstabilisatrice doit être réduite par des taxes sur les transactions financières, de façon à décourager celles qui ne répondent pas aux besoins de l'économie réelle. Il faut donc une Autorisation de Mise sur le marché pour les innovations et les produits financiers.

 

Il faut redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité directe sur les revenus (suppression des niches fiscales, augmentation du taux maximum de l'impôt sur le revenu...) ; créer un taux d'imposition confiscatoire sur les revenus et plus-values exorbitants ; augmenter la taxation des revenus financiers, des plus-values, des hauts revenus dont le gonflement est une des causes de la crise. A l'échelle européenne, ceci nécessite une stratégie d'harmonisation fiscale, fixant des taux d'imposition minimale pour les entreprises, les revenus élevés, les patrimoines, garantissant à chaque pays la possibilité de taxer ses entreprises et ses résidents. Il faut s'attaquer frontalement aux paradis fiscaux et réglementaires ; dont il faut établir une liste rigoureuse ; les pays européens doivent interdire à leurs banques, à leurs institutions financières et à leurs entreprises d'y localiser leurs opérations et leurs profits. Il faut renégocier les conventions fiscales pour les limiter aux pays qui ont des taux minimaux d'imposition.

 

L'Europe doit se donner l'objectif de défendre et de développer l'Europe sociale. Ceci impose de définir des normes sociales : salaire minimum et revenu minimum (en pourcentage du revenu médian de chaque pays), taux de pauvreté global et taux de pauvreté des enfants, taux de remplacement chômage et retraite, universalité de l'assurance-maladie. Ceci impose de défendre le droit du travail (conditions de travail, droit du licenciement), d'étendre les négociations collectives, d'assurer la présence des salariés dans les conseils d'administration.

 

La transition écologique doit permettre à l'Europe de sortir de la crise. Les politiques européennes doivent soutenir de nouveaux modes de consommation et de production. L'Europe doit réduire son empreinte écologique, sa consommation d'énergie et de ressources naturelles. Un vaste programme d'investissement publics et privés doit favoriser la transition écologique.



La zone euro a besoin de retrouver les 8 points de PIB perdus du fait de la crise. Renoncer à cet objectif signifie accepter le maintien du chômage de masse en Europe. Les instances européennes devraient élaborer un scénario cohérent de sortie de crise, basé sur la reprise de la demande, de la consommation comme des dépenses publiques, et sur l'impulsion des investissements porteurs d'avenir. Globalement, la demande n'est pas excessive en Europe. Il faut donc résorber les déséquilibres de façon coordonnée : les pays excédentaires doivent mener des politiques expansionnistes - hausse des salaires, des dépenses sociales... - pour compenser les politiques restrictives des pays du Sud, qui doivent être fortement allégées.

 

Un véritable Traité pour la coordination des politiques économiques des pays de l'UE devrait être élaboré. Celui-ci comporterait des objectifs en matière de convergence réelle des économies, d'emplois, de protection sociale et de transition écologique. Il mettrait en place une stratégie économique utilisant la politique monétaire, les politiques budgétaires, fiscales, sociales et salariales, ainsi que la politique de change de la zone euro, pour rapprocher les pays du plein emploi.

 

Reste, et c'est le plus important, à déterminer comment ce scénario peut être mis en œuvre. Il manque actuellement de soutien populaire comme politique. Il se heurte à la méfiance entre nations, entretenue par les classes dirigeantes. Il suppose des changements politiques peu probables aujourd'hui. Il ne s'imposera qu'après un choc important en Europe, choc social, politique ou économique, quand l'échec du scénario libéral sera patent.

 

La survie de l'Europe suppose que le projet européen redevienne populaire, donc porteur de croissance, de progrès sociaux et de solidarité. Ce n'est qu'à cette condition que des progrès institutionnels pourraient être réalisés.

 

A propos de l'auteur : 

Henri Sterdyniak est économiste, Directeur du Département économie de la mondialisation de l'OFCE, signataire du Manifeste des économistes atterrés.

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Henri Sterdyniak

Mots clés : Henri Sterdyniak, crise économique, union européenne, zone euro, plaidoyer