Dialogue social et dialogue civil. Différences et complémentarités, Notre Europe,décembre 2003

Ce document rend compte des débats tenus lors d'un colloque organisé par le groupement de recherches Notre Europe, fondé par Jacques Delors, et le Comité Economique et Social Européen en juin 2003. Il permet d'envisager les questions soulevées par l'ambition de la Commission de favoriser la participation de la société civile. Les débats ne manquent car si le dialogue social renvoie, au plan communautaire notamment, à une histoire et des procédures identifiées, il n'en est pas de même du dialogue civil, c'est-à-dire celui mené avec d'autres que les partenaires sociaux (associations, ONG, etc..). Qu'est ce que la société civile organisée ? Qui peut prétendre être représentatif ? Quelles relations entre les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux ? Voici quelques une des questions appréhendées par ce document. Une bonne manière d'entrer dans la problématique.

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Site de Notre Europe : www.notre-europe.eu

Civil dialogue: making it work better, Elodie Fazi, Jeremy Smith,Civil Society Contact Group, 2006

Ce rapport est le fruit d'une recherche demandée par le Civil Society Contact Group. Ce dernier, constitué à l'occasion de la préparation du projet de traité constitutionnel européen, « formalise » un réseau rassemblant plusieurs ONG ainsi que la CES. Il vise à présenter les formes et pratiques de dialogue existant entre les institutions communautaires et les ONG et à interroger leur efficacité. Il explicite par conséquent le concept de dialogue civil et son évolution, puis présente les pratiques pour questionner les voies d'amélioration envisageables. Il illustre les réflexions menées par cinq études de cas, ciblées sur l'implication des ONG dans différents processus communautaires (élaboration du traité constitutionnel, participation au forum européen multi-parties prenantes sur la RSE, etc..).

Lire le document :  Civil dialogue: making it work better

Page relative au Civil Society Contact Group :
http://eurostep.antenna.nl/detail_page.phtml?page=about_others_cscg

Ce document énonce les positions de la plateforme des ONG européennes du secteur social quant à la définition du modèle social européen. Cette plateforme fédère un ensemble d'ONG du domaine social (l'adjectif étant ici à entendre de manière large). Le document donne donc un exemple de la manière dont d'autres acteurs que les partenaires sociaux se saisissent des grandes questions européens. Promotion des droits fondamentaux, qualité de l'emploi ou encore flexicurité figurent dans la liste des priorités affichées.

Lire le document : contribution à la définition du modèle social européen

Site de la Platform of European Social NGOs : www.socialplatform.org

Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, Commission Européenne, communication, février 2002

Ce document doit être envisagé comme un élément contribuant à la définition de la doctrine de la Commission quant à la manière d'assurer une bonne gouvernance européenne. Il porte sur les modalités de consultation par la Commission des «parties intéressées extérieures» pour l'élaboration des politiques communautaires. Dans cette perspective, il vise à définir un corps de principes ayant vocation à être appliqués par l'ensemble des services de la Commission lors des consultations de la société civile engagées par cette institution. Au-delà de l'effort de rationalisation des processus en cause, la notion même de « société civile organisée » est au centre de cette communication.

Lire le document : Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées

Move up a gear for sustainable development, European Trade Union Confederation, Platform of European Social NGOs, European Environmental Bureau,2006

Ce document constitue un communiqué conjoint d'acteurs de nature différente (organisation syndicale, réseaux d'ONG du domaine social et du domaine environnemental) en vue du Conseil Européen du printemps 2006. Il exprime les commentaires et propositions de ses auteurs pour promouvoir le développement durable à l'échelle européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Au-delà de son contenu, il montre qu'existe, au niveau communautaire, une coordination entre les acteurs du social et de l'environnement.

Lire le document :  Move up a gear for sustainable development

Ce document constitue la réponse de la CES au Livre Vert de la Commission Européenne relatif à l'efficacité énergétique de l'Union publié en 2005. Sans entrer dans le détail des positions de l'organisation syndicale européenne, on relèvera que ce document souligne le lien étroit existant entre les problématiques sociales (entendues comme celles du travail et de l'emploi) et les questions environnementales. Un exemple ? La CES prône ici l'implication des salariés dans la mise en place de mesures visant, par exemple, à limiter la consommation d'énergie. Social et environnement sont décidément liés !!!

Lire le document : ETUC's position on the Green Paper on energy efficiency "doing more with less",

Site de la CES : www.etuc.org