Centre Etudes et Prospective du Groupe Alpha, Pour une version syndicale de l'initiative « New skills for new jobs », Confédération Européenne des Syndicats et Groupe Alpha, octobre 2010

Ce document s'inscrit dans le contexte de l'initiative « New Skills for New Jobs » lancée par la Commission Européenne en 2008. Globalement, il s'agit d'évaluer les besoins en compétences à l'horizon 2020 et de combiner la réponse à ces besoins à une nouvelle politique industrielle.

Face à cette initiative, la Confédération Européenne des Syndicats, avec les fédérations sectorielles qui lui sont affiliées, a souhaité développer une appropriation proprement syndicale des enjeux afférents aux orientations développées par la Commission. Réalisé en collaboration avec un cabinet d'experts, le document est une synthèse des enseignements de cette démarche. Nourri par une revue des débats et travaux afférents à l'initiative de la Commission et par une enquête menée auprès des fédérations syndicales européennes, il livre une analyse des enjeux centraux de l'initiative de la Commission et fournit des éléments de réponse à ces derniers.

Les résultats de ces travaux ont été discutés lors d'une conférence organisée en septembre 2010 par la CES, manifestation ayant bénéficié de la participation de représentants des employeurs à l'échelle européenne et de la Commission elle-même. Les apports de la conférence sont intégrés à cette synthèse. Cette dernière comprend plusieurs parties thématiques : état de la stratégie européenne sur l'emploi et les compétences, rôle des conseils sectoriels pour l'emploi et les compétences, liens entre les travaux de prospective européenne et le dialogue social, chantier de la formation tout au long de la vie, etc. Les conclusions présentées prennent la forme de recommandations permettant de souligner des orientations pour l'action des partenaires sociaux, notamment européens.

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Confédération Européenne des Syndicats, Restructuration des entreprises multinationales pour répondre à l'impact de la crise par une coordination syndicale transnationale plus forte, CES et SDA, 2011

Ce rapport est le résultat d'un projet cofinancé par la Commission Européenne, mené par la Confédération Européenne des Syndicats en collaboration avec les Fédérations Syndicales Européennes et la Social Development Agency. Le projet avait pour objectif de renforcer la coordination transnationale entre les représentants des travailleurs (organisations syndicales européennes et nationales, délégués de CEE, représentants des salariés au niveau des entreprises) de manière à permettre à ces derniers de peser plus efficacement sur les processus de restructuration des entreprises transnationales.

Le projet a consisté dans l'organisation de plus de 40 réunions dites de coordination syndicale couvrant plus de 50 entreprises transnationales. Le document synthétise les apports des réunions organisées en tentant de dégager des problématiques communes à différentes entreprises. Un certain nombre de thématiques relatives à la représentation des travailleurs sont ainsi abordées : gestion de l'information dans les contextes de restructuration, rôle des CEE, problématique de la coordination syndicale et stratégies menées. Il s'agit globalement de contribuer à renforcer les méthodes de communication et d'action impliquant l'ensemble des représentants des travailleurs aux prises avec des restructurations transnationales.

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P. Pochet, Le dialogue social interprofessionnel, une analyse quantitative, Chronique Internationale de l'IRES, n°98, janvier 2006

Cet article est relatif au dialogue social européen interprofessionnel, associant la CES, l'UNICE (devenue depuis Business Europe), l'UEAPME et le CEEP. Bien qu'un peu ancien, il a pour intérêt de bien situer la place du dialogue social européen d'un point de vue historique ainsi que de fournir une typologie des différents « produits » de ce dernier. A la suite, c'est une analyse quantitative couvrant la période 1986-2005 qui est présentée (type de documents, thématiques abordées, destinataires des actes adoptés). La denière partie de l'article est très intéressante en ce qu'elle met en exergue les différents axes permettant de rendre compte de la dynamique du dialogue social. C'est ainsi la spécificité du dialogue social européen interprofessionnel qui est mise en lumière, entre lobbying et production de « soft law ».

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Direction Générale de l'Emploi, des Affaires Sociales et de l'Inclusion, Dialogue social sectoriel européen - évolutions récentes, Commission Européenne, 2010

Ce récent document, préparé par la Commission Européenne, permet de mieux saisir l'activité des partenaires sociaux européens, et notamment des organisations syndicales, au niveau sectoriel. Basé sur différents sources, et notamment un rapport de la Fondation de Dublin relatif aux dynamiques du dialogue social sectoriel (2009), il décrit les évolutions récentes du dialogue social sectoriel européen. On y trouve notamment une synthèse des évolutions de ce dialogue en général : présentation des partenaires sociaux européens et activités des comités de dialogue social sectoriels, évolutions récentes marquées notamment par la création de conseils sectoriels européens sur l'emploi et les compétences, etc. A la suite, des notes spécifiques à chacun des différents secteurs sont rassemblées. Elles permettent à la fois de délimiter ces derniers et de visualiser brièvement les orientations et activités des partenaires sociaux de chaque secteur. Enfin, des annexes particulièrement riches rassemblent différents documents clés permettant de situer le rôle et les activités des partenaires sociaux européens.

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A. Math, la nouvelle directive sur le congé parental : un réel succès du dialogue social européen ?, Chronique Internationale de l'IRES, n°122, janvier 2010

Cet article analyse l'impact du dialogue social européen relativement à l'adoption de la nouvelle directive européenne sur le congé parental (mars 2010). Ce texte, qui constitue une révision d »'une directive précédente de 1996, traduit en effet dans la législation communautaire un accord cadre interprofessionnel des partenaires sociaux européens en date du 18 juin 2009.  Cet exemple permet à l'auteur de questionner concrètement la plus value du dialogue social européen dans la période récente. L'évolution de la réglementation européenne sur le congé parental est ainsi analysée depuis 1996. Un place particulière est faite à l'accord de 2009, prélude à la nouvelle directive. Le bilan tiré  de la négociation par l'auteur  lui permet de faire état d'une appréciation relativement critique du nouveau texte, assez éloignée des déclarations générales optimistes des signataires de l'accord.  Une manière d'approcher de manière située le rôle du dialogue social européen et de ses acteurs.

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T. Musu, Politique industrielle en Europe : quel rôle pour les syndicats ? L'exemple de REACH, ETUI Policy Brief, European Social Policy, n°3, 2011

Ce bref document est intéressant en regard de la perspective générale quui est la sienne. Il s'agit en effet de démontrer par l'exemple qu'au delà du dialogue social européen stricto sensu, les organisations syndicales européennes peuvent jouer un rôle important dans la construction et l'application de législations européennes dépassant le seul champ des questions dites « sociales ». L'exemple ici retenu est celui du règlement REACH (2006), établissant les règles de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques en Europe. L'auteur s'attache en premier lieu à décrire le rôle joué par le mouvement syndical européen dans la phase d'élaboration du règlement. Il aborde ensuite la contribution des organisations syndicales européennes (notamment la CES et l'EMCEF) à la mise en oeuvre de cette réglementation.  Sur la base de ces analyses , l'auteur plaide finalement pour le renforcement d'un nouveau rôle du syndicalisme européen : à côté du dialogue social, il s'agit de participer à la régulation des activités industrielles.

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