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Tax reforms in EU Member States

par Christophe Teissier - 09 Février 2012

G. Mourre (dir.), Tax reforms in EU Member States, Taxation Papers, Commission Européenne, octobre 2011

  

Cette publication prend place dans une collection de documents de travail publiés par la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission Européenne. Globalement, ces «Taxation Papers », rédigés par les spécialistes de la Commission ou des experts associés, ont pour objectif de rendre compte des travaux d'analyse de la Commission et de « contribuer au débat sur la fiscalité dans l'Union Européenne ». Le rapport s'interroge sur les défis auxquels sont confrontées les politiques fiscales dans un contexte où relance de la croissance économique et assainissement des finances publiques font plus que jamais figure de priorité en Europe. Le document comprend quatre parties, étant entendu qu'il couvre également les cotisations de sécurité sociale. Les deux premières sont descriptives : présentation du niveau et de la structure des prélèvements fiscaux dans l'Union et panorama des réformes fiscales récentes. Les deux suivantes sont plus analytiques : discussion de la notion de « qualité de la fiscalité » et  analyse des défis actuels adressés aux politiques fiscales à plusieurs niveaux. C'est à ce dernier chapitre  que nous renvoyons plus particulièrement le lecteur. Il inclut en effet une section spécifique (5.2.1) relative à  l'allègement de la charge dite fiscale sur le travail et une autre (5.2.2.) qui analyse les potentialités attachées à des transferts de la charge fiscale du travail vers la consommation.

 

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Auteur(s) : Christophe Teissier