0

Termination of employment relationships. Legal situation in the Member States of the European Union,

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

Commission Européenne, Termination of employment relationships. Legal situation in the Member States of the European Union, avril 2006

Issu des travaux d'un groupe d'experts lancés par la Commission Européenne en 2004, ce rapport constitue la version actualisée d'un précédent, publié sur le même thème en 1997. Il a pour objet de présenter un panorama des règles de droit relatives à la cessation de la relation de travail dans les Etats de l'Union à 15. A ce titre, il fait état des différentes sources des règles en cause (loi, conventions collectives, jurisprudence, usages), des divers modes de rupture du contrat de travail (licenciement, pour motif personnel et économique, démission, rupture d'un commun accord), ainsi que de plusieurs questions communes aux différentes situations envisagées (notamment les clauses de non concurrence). Si certaines des informations présentées ne sont plus d'actualité, il n'en demeure pas moins que ce rapport permet de prendre la mesure des points communs et différences des systèmes juridiques nationaux sur une thématique centrale en droit du travail. A noter que des rapports nationaux concernant ces questions dans les nouveaux Etats membres sont disponibles sur le site de la Commission à l'adresse suivante: ec.europa.eu/[...]/publications_fr.htm

 
haut de page

A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : droit du travail