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The Evolution of Labour Law

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

S. Sciarra, The Evolution of Labour Law (1992-2003), Commission Européenne, Juin 2005

Ce document constitue le rapport de synthèse de travaux menés par un groupe d'experts pour le compte de la Commission Européenne. Il est ainsi fondé sur un ensemble de rapports nationaux relatifs aux différents Etats de l'Union à quinze. L'objectif général de l'étude était d'analyser l'évolution du droit du travail en regard des changements observés dans les Etats analysés sur la période 1992-2003. L'impact du droit communautaire entrait également dans le champ des travaux. Etude d'ampleur donc, qui aborde différents aspects essentiels : articulation des sources du droit, diversité des statuts d'emploi, montée en puissance des droits fondamentaux et européanisation accrue des droits nationaux notamment. Dans ses conclusions, le rapport souligne que les droits fondamentaux doivent constituer le cadre conceptuel de base pour construire l'agenda social dans le futur. Il s'agit notamment pour l'Union Européenne de se focaliser sur les exclus du marché du travail ou sur les travailleurs se situant à la périphérie de ce dernier.
A noter que si le document comporte en annexe des résumés des rapports nationaux, ces derniers sont accessibles dans leur intégralité sur le site de la Commission, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/publications_fr.htm  Au total, nous disposons là d'un outil de référence

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : droit du travail