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Transnational collective bargaining : past, present and future

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

E. Ales, S.Engblom, T.Jaspers, S.Laulom, S.Sciarra, A.Sobczak, F. Valdés Dal-Ré, Transnational collective bargaining : past, present and future , Commission Européenne, Février 2006

Réalisé en réponse à un appel d'offres de la Commission, ce rapport vise en premier lieu à identifier les tendances récentes de la négociation collective transnationale en Europe ainsi que les obstacles juridiques et pratiques auquelle elle se heurte. Il s'attache en second lieu à dégager des solutions possibles pour faire face aux difficultés identifiées et à évaluer l'opportunité de mettre en place, au niveau de l'Union, un cadre optionnel pour la négociation collective transnationale. Il intègre ainsi des recommandations quant au contenu d'une possible directive sur cette question. Parmi les raisons plaidant pour une intervention communautaire en la matière, les auteurs relèvent notamment les incertitudes affectant  les expériences existantes de négociation collective à différents niveaux (notamment sectoriel et de l'entreprise). Ces dernières concernent les procédures et agents de la négociation ainsi que le caractère contraignant des accords conclus. Un document qui envisage concrètement le développement d'une nouvelle catégorie de conventions collectives dont il semble difficile de discuter l'opportunité en économie globalisée.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier