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Travail économiquement dépendant/parasubordination : les aspects juridiques, sociaux et économiques

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2008

A.Perrulli, Travail économiquement dépendant/parasubordination : les aspects juridiques, sociaux et économiques, Commission Européenne, 2003

Cette étude, conduite pour la Commission Européenne, présente un intérêt tout particulier lorsque l'on s'interroge sur l'adaptation du droit aux formes de travail contemporaines. Elle a en effet pour objet le travail économiquement dépendant, c'est-à-dire, celui qui, à défaut de subordination juridique, échappe habituellement au droit du travail salarié. Question récurrente dira t-on mais toujours d'actualité, notamment si l'on considère l'ampleur de ce type de travail dans certains des nouveaux Etats Membres. Le document s'intéresse d'abord à la distinction entre travail salarié et travail indépendant. Il se focalise ensuite sur le travail économiquement dépendant, avant de dégager les problèmes et enjeux futurs liés à la confusion des plus en plus grande entre deux formes de travail traditionnellement distinguées. Le document est ainsi une étude juridique qui se focalise sur la qualification des relations contractuelles ayant pour objet la fourniture d'un travail. Elle s'appuie néanmoins, logiquement, sur des données statistiques (n'allant cependant pas au-delà de l'année 2000). Il est important de relever que l'étude présente la manière dont sont appréhendées, dans plusieurs droits nationaux, les catégories analysées. C'est particulièrement le cas des notions de travail salarié et de travail économiquement dépendant.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Christophe Teissier

Mots clés : droit du travail