Shadow Economies of 145 Countries all over the World: What Do We Really Know?, Friedrich Schneider, Center for Research in Economics, Management and the Arts (CREMA), working paper n° 13, juin 2005.

Rédigé par un économiste spécialiste de ces questions, ce document de travail tente de livrer une estimation de l'ampleur de l'économie de l'ombre dans 145 pays à travers le monde et d'isoler les raisons susceptibles d'expliquer le phénomène. L'objectif est  ambitieux car mesurer statistiquement l'économie souterraine n'est pas chose facile, comme le rappelle l'auteur en préambule : dissimulation volontaire des acteurs de cette économie parallèle, bien entendu, mais également controverses nombreuses quant aux contours de la notion et aux critères à retenir pour son évaluation. Dans une première partie, le document livre des éléments théoriques relatifs à la définition de la notion ainsi qu'aux raisons expliquant son émergence. Du côté des définitions, l'auteur en retient une relativement large : l'économie de l'ombre est définie comme incluant les activités marchandes de production de biens et services délibérément dissimulées aux autorités publiques pour plusieurs séries de raisons (parmi lesquelles : éviter les prélèvements sociaux et fiscaux et échapper à la réglementation du travail). Sont ainsi exclues les activités criminelles (économie souterraine) mais également la production et le travail informel au sein de la famille et l'évasion fiscale. En regard de cette définition, sont présentés ensuite, sur la base d'enseignements tirés d'enquêtes empiriques, certains éléments explicatifs de l'ampleur de « l'économie de l'ombre» dans un environnement donné : niveau des prélèvements obligatoires, volume des réglementations existantes, mais aussi état de l'opinion publique sur la question.
La seconde partie de l'article présente une estimation économétrique de la taille de l'économie de l'ombre dans 145 pays sur la période 1999/2003. L'auteur recourt pour ce faire à un modèle baptisé DYMIMIC (dynamic multiple-indicators multiple causes) mais prend soin en appendice au texte de présenter de manière critique les différents méthodes susceptibles d'être utilisées pour ce type d'exercice (incluant celle à laquelle il recourt ici). Sur le fond, l'étude relève l'ampleur importante de l'économie de l'ombre dans les pays étudiés, qu'ils s'agissent des pays dits en développement, des pays en transition ou des pays développés (avec cependant, des différences sensibles entre ces différents groupes). Sur un plan politique, l'auteur préconise des mesures visant à rendre le travail dans l'économie «officielle» plus attractif, tout en soulignant les raisons propres à inciter les gouvernements à différer leur adoption.

http://www.crema-research.ch/papers/2005-13.pdf

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Travail décent et économie informelle, Bureau International du Travail, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90ème session, 2002.

Ce rapport du Bureau International du Travail constitue la base d'une partie des discussions à l'ordre du jour de la 90ème session de la Conférence internationale du Travail tenue en 2002. Il fait suite aux réflexions engagées par l'Organisation Internationale du Travail trente ans aupravant autour de la notion de secteur informel et à un précédent rapport produit en 1991 par le BIT intitulé «le dilemme du secteur non structuré». Ce dernier était défini comme recouvrant «les activités des travailleurs pauvres dont les activités n'étaient ni reconnus, ni enregistrées, ni réglementées et ni protégées par les pouvoirs publics». L'idée était alors de promouvoir une stratégie d'action permettant de traiter les déterminants de ces situations.
10 ans plus tard, le BIT constate que loin de s'être réduit, le secteur dit informel s'est étendu à l'échelle du monde et qu'il constitue de ce fait un phénomène structurel et non plus transitoire. On comprend dès lors que l'objectif de l'Organisation de promouvoir le travail décent pour tous ne puisse ignoere un phénomène par ailleurs multiforme et difficile à cerner. Le rapport s'interroge par conséquent en premier lieu sur la notion d'employeur et de travailleur du secteur informel pour défendre une définition à l'aune de 7 sécurités «essentielles» constitutives du travail décent. Les difficultés de délimitation de l'économie informelle, et donc de sa mesure statistique, ainsi que ses liens avec l'économie formelle sont ainsi abordés. Dans cette perspective, le rapport s'attache à analyser les causes du phénomène et à dégager les éléments d'une stratégie d'action au service du travail décent. L'objectif de cette dernière est ainsi, globalement, de promouvoir les droits et libertés fondamentaux consacrés au plan international (droit au bénéfice de la législation du travail, à la protection sociale, à la liberté syndicale, etc..). Le dernier chapitre du rapport tente enfin d'envisager comment assurer un passage d'emplois informels vers des emplois formels décents au moyen de mesures tant «sociales» «qu'économiques» (développement des petites entreprises notamment). Le rapport comprend en annexe un glossaire et une matrice visant à clarifier les différentes composantes de cet ensemble flou qu'est l'économie informelle.

Informal Employment and Promoting the Transition to a Salaried Economy, Employment Outlook, OECD, chap. 5, 2004

Ce chapitre des Perspectives pour l'Emploi 2004 publiées par l'OCDE entend faire état de l'ensemble des questions liées à l'emploi informel. Il aborde donc synthétiquement les problèmes générés par le travail informel, ses causes mais également les difficultés de définition de la notion en lien avec les enjeux liés à  la mesure statistique du phénomène. A cet égard, le document rend compte de la complexité de la question et des différents critères susceptibles d'être utilisés pour donner un contenu mesurable à l'économie informelle. Ces développements s'inscrivent dans une perspective opérationnelle en ce qu'il s'agit d'identifier les différentes dimensions des problèmes (fiscaux, sociaux, économiques) suscités par «l'informalité». L'objectif général affiché est ainsi de contenir  l'emploi informel dans les pays de l'OCDE. Ceci étant, l'approche recommandée est essentiellement relative en ce qu'elle conduit à préconiser des stratégies d'action différentes dans les Etats connaissant un faible niveau d'emplois informels et dans ceux faisant face à un niveau modéré ou élevé d'économie informelle.

http://www.oecd.org/dataoecd/8/25/34846912.pdf

Undeclared Work in an Enlarged Union - An analysis of undeclared work : an in depth-study of specific items-,  P. Renoy, S.Ivarsson, O. van der Wusten-Gritsai, E.Meijer, Direction Générale Emploi et Affaires Sociales, Commission Européenne, Mai 2004

Réalisé pour le compte de la Commission Européenne, ce rapport vise à décrire et analyser le travail non déclaré dans l'Union Européenne, entendue ici comme l'actuel UE à 27. Il illustre l'importance accordée au sujet par l'UE, comme le confirment notamment des communications antérieures de la Commission ou les lignes directrices pour l'emploi adressées aux Etats membres.
Le docuement consacre ces premiers développements aux difficultés de définition et de mesure du phénomène du travail informel. Il fait ainsi état de la diversité des critères susceptibles d'être utilisés pour décrire cette question aux multiples facettes, pour finalement retenir une définition fondée sur le critère du travail productif. Dès lors, le travail non déclaré désigne «toute activité productive légale par sa nature, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats Membres». Dans cette mesure, les auteurs de l'étude sont conduits à prendre en compte un éventail d'activités plus large que celui couvrant les activités salariées non déclarées et les activités autonomes générant la perception d'un revenu non déclaré.
Sur la base de cette définition, les auteurs présentent ensuite les difficultés de mesure du travail non déclaré et les différentes méthodes concevables. Ils s'attachent ensuite à présenter leurs résultats quant à l'ampleur et aux causes de l'existence du travail non déclaré dans l'UE à 15, puis dans les nouveaux Etats Membres ainsi que la Bulgarie et la Roumanie (alors candidats à l'accession). Côté vieille Europe, le travail non déclaré semble le plus important en Italie et en Grèce, côté nouvelle Europe, la Bulgarie et la Roumanie occupent le haut du classement. Outre les raisons liées aux coûts fiscaux et sociaux afférents aux activités déclarées, les facteurs culturels sont soulignés conduisant à souligner l'absence de causes universelles au travail non déclaré. Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, l'agriculture, l'hôtellerie et la restauration puis les services à la personne et domestiques. La participation au travail non déclaré selon les sexes est également envisagée, de même que sont présentées des initiatives publiques de réduction du phénomène dans plusieurs Etats de l'Union. La plupart de ces dernières visaient à alléger les charges liées à l'entrée dans la sphère formelle. Le document se clot par la présentation de recommandations politiques.

http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/work/undecl_work_final_en.pdf...pdf

Résolution relative à la transformation du travail non déclaré en emploi régulier, Conseil de l'Union Européenne, Journal Officiel de l'Union Européenne, 29 octobre 2003

Ce document, politique par nature, permet de rendre compte des préoccupations de l'UE concernant le travail non déclaré. Cette résolution intervient en effet à la suite de précédentes initiatives, en particulier une communication de la Commission publiée en 1998 sur la question et surtout, l'inscription dans les lignes directrices pour l'emploi adoptées en 2003 d'un objectif adressé aux Etats et consistant à développer un éventail large d'actions de nature à éliminer le travail non déclaré. Ce document se présente ainsi comme un cadre de référence pour guider l'action des Etats. Il détaille à ce titre un série de sous -objectifs à atteindre, les uns visant à la mise en place d'actions préventives et de sanctions, les autres à permettre d'améliorer la mesure du phénomène et son suivi. L'accent est notamment mis, au niveau national, sur la nécessité de mettre en place un système incitant à la déclaration des emplois et activités économiques, notamment au moyen d'une simplification de l'environnement réglementaire en matière fiscale et sociale. La promotion d'actions de sensibilisation portant sur les incidences négatives du travail non déclaré est également mise en exergue. La collaboration avec les partenaires sociaux est soulignée au titre des moyens d'atteindre les objectifs énoncés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/c_260/c_26020031029fr00010003.pdf

Rethinking the informal economy : linkages with the formal economy and the formal regulatory environment, Martha Chen, Présentation dans le cadre de la Conférence EGDI-WIDER "Unleashing Human Potential : linking the Informal and Formal sectors", 17-18 septembre 2004

Ce document est une contribution présentée lors d'une conférence co-organisée en 2004  par ‘L'Institut Mondial pour le Développement de la Recherche en Economie », organisme intégré à la United Nations University. Il a pour objectif de contribuer à repenser les liens entre économie informelle et économie formelle pour en déduire des préconisations à l'attention des gouvernements sur ce sujet. Pour ce faire, l'auteur s'attache en premier lieu à présenter le passage de la notion de secteur informel à celle d'économie informelle, plus large en ce qu'elle n'inclut pas seulement les entreprises non déclarées mais également l 'emploi informel, à savoir toute activité de travail ne bénéficiant pas de protection (droit du travail, droits sociaux) qu'elle soit exercée au sein d'entreprises informelles ou formelles.
Sur cette base, elle souligne les liens intrinsèques entre la plupart des entreprises et travailleurs informels et les entreprises dites formelles. A ce titre, elle présente les approches théoriques de ces liens ainsi que leurs manifestations. Il en résulte des recommandations visant à prendre en compte cette réalité pour aboutir à des relations plus équitables entre ces deux  économies. Un document clair et synthétique sur ces questions difficiles.

http://www.wider.unu.edu/conference/conference-2004-2/conference2004-2.htm

A longitudinal perspective on the study of informal employment in contemporary Italy, Giovanna Viviani, Paper for the EQUALSOC Summer University, Trento, 4-9 Septembre 2006

Le travail irrégulier apparaît comme un phénomène trouvant des racines fortes dans le contexte culturel italien. Ce document de travail rend compte des travaux de l'auteur tendant à retracer l'histoire professionnelle des personnes ayant exercé à titre principal des activités relevant du travail au noir. Dans cette mesure, l'analyse ne porte pas sur des formes de travail « gris ».  Le travail s'appuie sur les données tirées de l'étude longitudinale sur les familles italienne, en conséquence, une part des développements sont afférents à la méthodologie utilisée par l'auteur. Son intérêt tient cependant essentiellement à son objectif général, peu exploré semble t-il, et consistant à étudier les trajectoires professionnelles des interviewés pour décrire comment les individus sont , dans le temps, amenés à passer de l'économie cachée à l'économie formelle et inversement. Une comparaison est notamment effectuée entre le premier emploi occupé et la situation de la personne dix ans après. C'est donc bien l'incidence des passages dans l'économie informelle sur les carrières qui est envisagée. La situation géographique et le capital éducatif des individus semblent expliquer le temps passé dans des activités non déclarées. Ceci étant, une large majorité des individus ayant exercé au départ une activité non déclarée paraissent par la suite connaître une carrière réussie. Cela ne doit néanmoins pas occulter le fait qu'une partie non négligeable de la population étudiée se trouve enfermée dans cette économie cachée et reste donc exposée aux risques la caractérisant

http://www.equalsoc.org/public/trento/papers/trento20.pdf

Ce document est un numéro de la revue Education Ouvrière, éditée par le Bureau des activités pour les travailleurs du BIT. Publié en 2002, il visait à fournir des éléments d'information aux délégués travailleurs amenés à participer à la session 2002 de la Conférence Internationale du Travail, en partie consacrée à la question du travail informel. L'objectif général était donc d'éclairer les approches syndicales de la question.
Dans cette mesure, plusieurs contributions sont présentées. La plupart font état des actions syndicales menées en vue de mieux protéger les travailleurs informels dans plusieurs pays du monde, notamment dans les pays en développement (Amérique Latine et Afrique). A ce titre, l'accent est souvent mis sur la nécessaire coopération entre organisations syndicales et ONG. S'y ajoute une contribution relative au rôle des syndicats dans l'Union Européenne. Cette dernière fait état des positions alors tenues par la CES et souligne les risques pouvant accompagner la conduite de politiques visant à la régularisation du travail informel (notamment si elles tendent à une déréglementation du marché du travail). Le numéro intègre également des analyses et point de vue plus généraux, défendant, par exemple, la nécessité, derrière les mots de travail informel, de promouvoir des approches visant plus explicitement à renforcer les protections des travailleurs.

http://www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/publ/127/127f.pdf

From marginal work to core business : European trade unions organising in the informal economy, Rapport de la Conférence organisée par la FNV du 12 au 15 janvier 2003,  Mai 2003

Dans la même perspective que le document précédent, on s'intéressera à ce rapport résumant les discussions et conclusions d'une conférence internationale organisée par la Confédération Syndicale Néerlandaise FNV en 2003. Il présente en effet l'intérêt de cibler la réflexion sur le travail informel dans l'Union Européenne, et non pas principalement sur les pays en développement, ce qui est souvent le cas dans les publications internationales. L'objectif général ici est clairement d'en appeler à une réorganisation du mouvement syndical, au niveau national comme européen, aux fins de promouvoir les droits des travailleurs quel que soit leur statut d‘emploi. Dans cette mesure, le document prend ces distances à l'égard de la distinction trop marquée entre économie formelle et économie informelle, insistant sur le fait que c'est la situation des travailleurs du point de vue de leurs droits qui doit retenir l‘attention. Dans cette mesure, les situations des travailleurs indépendants, même régulièrement déclarés, et des travailleurs économiquement dépendants sont incluses dans la réflexion. La nécessité de repenser les frontières du droit du travail et du droit de la protection sociale, de renforcer les coopérations entre organisations syndicales, d'informer les travailleurs migrants de leurs droits, sont quelques unes des autres problématiques abordées. Des initiatives intéressantes sur l'ensemble de ces questions sont présentées brièvement. Un état des lieux et un appel à la réflexion qui demeurent d'actualité.

http://www.irene-network.nl/download/fnv_rep.pdf

Economie informelle, travail non déclaré et administration du travail, José Luis Daza, BIT, Juin 2005

Publié par le Bureau International du Travail dans la continuité de la résolution adoptée en 2002 par l'OIT, ce document entend contribuer à expliciter le rôle des administrations du travail pour promouvoir le travail décent dans l'économie informelle. Pour ce faire, il s'attache à reprendre le sens de l'ensemble des notions en cause, qu'il s'agisse de celles de secteur informel ou d'économie et d'emploi informel. Ces dernières sont notamment présentées en regard des perceptions qu'en ont le pays développés et les pays en développement, mais également en  référence au cadre « légal du travail ». Sur cette base, le rapport détaille les enjeux, expériences et tendances de la problématique de l'économie informelle pour l'administration du travail. A ce titre, l'accent est mis sur la nécessité de développer les droits des travailleurs qui en sont dépourvus, que cela soit du à un défaut de reconnaissance légale ou à des situations de fait (tenant par exemple à l'ignorance par les travailleurs « informels » des droits dont il disposent, et donc à l'ineffectivité de ces derniers). Dans cette mesure, la création de nouvelles protections, mais aussi le renforcement des contrôles relatifs à l'application des réglementations existantes sont logiquement prônés.  
Si les conclusions générales ne surprennent pas quant à leur teneur, elles renvoient à des enjeux bien identifiés et pourtant très souvent problématiques. Très solidement étayé sur la description des notions utilisées, ainsi que sur les règles internationales et nationales existantes, ce rapport est un intéressant outil d'information.

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---webdev/documents/publication/wcms_082383.pdf

Lutte contre le travail illégal. DIRESS, Bilan 2006, ACOSS, juin 2007

Pour qui souhaite connaître les résultats de la lutte contre le travail illégal du point de vue de la branche du recouvrement de notre système de protection sociale, ce document constitue un outil d'information détaillé et exhaustif. Largement évoqué par la presse lors de sa publication, il dresse un bilan quantitatif et qualitatif des activités des URSSAF, notamment en regard des secteurs d'activité prioritaires définis par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (au nombre de huit). Un bilan détaillé de l'action de l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le travail illégal en France.

http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530