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Travailleurs détachés en France : une nouvelle régulation du marché du travail ?

par Yvan Laplace, Odile Chagny - 09 Avril 2013

Les travailleurs détachés en France sont de plus en plus nombreux et les abus augmentent. Quelles en sont les causes ? Entretien avec Yvan Laplace, responsable de Développement du Secteur Construction Bois Ameublement de SECAFI-Groupe Alpha.

 

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Comment expliquez-vous la forte montée récente observée en France dans les statistiques de la Direction Générale du Travail sur le travail détaché ?
On assiste en effet à une forte hausse du détachement des travailleurs en France. Selon les données de la DGT publiées en septembre 2012 (qui comprennent l'année 2011), le nombre de salariés déclarés en détachement a dépassé le chiffre de 144 000 en 2011, soit neuf fois plus qu'en 2004. Il y a plusieurs facteurs explicatifs. Quand la Directive sur le travail détaché (96/71/CE) est entrée en vigueur en 1996, elle concernait un ensemble de pays dont les modèles sociaux étaient relativement homogènes.
La donne a profondément changé avec l'entrée de nouveaux pays membres en 2004 puis en 2007. Les niveaux de salaires et de protection sociale étaient très en deçà de ceux que pratiquaient les anciens Etats membres de l'UE. En 2004, le nombre de salariés détachés déclarés montait à 16 000. En 2007 ce chiffre était passé à 68 000 et en 2008 à 95 000.
A ce premier facteur est venu s'ajouter la crise économique qui a joué à deux niveaux : une très forte accentuation de la pression sur les coûts de production et les pressions exercées par l'accélération de la montée du chômage, notamment dans les pays « du Sud » de la zone euro. Il en est résulté une progression sensible du nombre d'entreprises originaires d'Espagne ou du Portugal employant des travailleurs détachés en France.


Cette progression concerne-t-elle l'ensemble des secteurs de l'économie ?
La progression du travail détaché s'est d'abord concentrée sur les secteurs fortement intensifs en main d'œuvre, en particulier le BTP et le travail temporaire. Dans le domaine du BTP, la pression sur les coûts, y compris dans le cas des appels d'offre publics, a contribué à cette recherche de main d'œuvre bon marché, y compris chez les majors.
Par ailleurs, dans le cas du travail temporaire, la progression a principalement concerné des salariés français. Ces salariés transitent par des agences de travail temporaires basées au Luxembourg, premier pays d'origine d'entreprises prestataires (plus de 11 000 déclarations d'entreprises luxembourgeoises recensées en 2011, 7 700 pour la Pologne, qui vient en seconde position). Il en résulte que tous secteurs confondus, les salariés français constituent depuis quelques années le second contingent de travailleurs détachés (13% en 2011).
On assiste sur la période récente à un phénomène nouveau avec la montée en puissance du travail détaché dans l'industrie. En 2011, le nombre de jours/détaché a en effet été multiplié par 2,5. Il dépasse désormais de 50% celui déclaré dans le travail temporaire. Cette progression du travail détaché dans l'industrie est notamment dû à des entreprises allemandes. Enfin, alors que le travail détaché était jusqu'à présent concentré sur quelques territoires (Rhône-Alpes, Lorraine), il tend à s'étendre à l'ensemble de la France.


Le cadre institutionnel actuel est-il adapté à cette extension du recours au travail détaché ?
Le détachement des travailleurs est encadré par la Directive européenne 96/71/CE. L'article 2 en définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». L'objectif de cette directive était de fixer un cadre relativement simple au détachement des travailleurs au sein de l'Union. D'un côté le travailleur détaché continuait de cotiser au système de sécurité sociale de son pays d'origine (et d'en bénéficier). De l'autre, on lui appliquait le noyau dur du droit du travail du lieu où il était détaché (temps de travail, salaires....).
Mais, alors que le phénomène a progressé fortement, les moyens de contrôle n'ont pas progressé de manière adaptée. Par exemple 1/3 seulement des cas de détachement seraient déclarés selon un récent rapport parlementaire de février 2011. Si l'on accepte cet ordre de grandeur, le phénomène du travail détaché prend une toute autre ampleur. Sur la base des données publiées par la DGT, on peut en effet estimer qu'il y avait en 2011 plus de 70 000 équivalent temps plein en détachement en France, contre respectivement 4 000 et 40 000 en 2004 et 2007. Dans l'industrie, alors qu'entre 2007 et 2011 plus de 300 000 emplois ont été détruits (soit une baisse de 8,6%), sur la même période le recours au travail détaché a été multiplié par près de 5, soit une hausse d'environ 14 000 équivalents temps plein. Ainsi, le travail détaché est passé de 0,1% de l'emploi en 2007 à 0,5% en 2011 dans l'industrie. Des tendances similaires s'observent également dans la construction. Entre 2007 et 2011, plus de 50 000 emplois (ETP) ont été détruits. Dans le même temps le travail détaché a progressé de 4 000 (pour représenter 1,8% des effectifs salariés en 2011, contre 1,4% en 2007). Dans le travail temporaire, près de 80 000 postes ont été détruits sur la même période alors que les effectifs en travail détaché progressaient de 9 000 ETP (0,6% des effectifs en 2007, 2,2% en 2011).


Ces moyens de contrôle limités au regard de l'ampleur du développement du travail détaché entraînent également des difficultés à contrôler le bon respect du droit alors même que l'on sait que le coût constitue le premier motif de recours au détachement et que les écarts de salaires et de protection sociale avec d'autres pays de l'Union offrent de substantielles marges d'arbitrage pour les entreprises. Les organisations syndicales, comme la Fédération Européenne des Travailleurs du Bois et du Bâtiment, dénoncent depuis longtemps les dérives du recours au détachement et les limites de la directive européenne : recherche de flexibilité et de main d'œuvre à bas coût, contournement des systèmes fiscaux et sociaux, conditions de travail dégradées, difficulté et faiblesse des contrôles.


Quelles sont les évolutions envisagées à l'heure actuelle ?
Aujourd'hui, des fédérations patronales, notamment la Fédération Française du Bâtiment, s'inquiètent du phénomène. La FFB a alerté les groupes parlementaires européens dans le cadre des discussions qui sont aujourd'hui engagées au Parlement européen sur le projet de directive d'application de la directive sur le travail détaché. Un premier avis a été émis par le Comité du marché intérieur du parlement en février 2013. Cet avis privilégie les objectifs du marché intérieur au détriment de la protection des travailleurs, s'inscrivant en cela dans la continuité de différents arrêts pris par la Cour de justice européenne au cours des dernières années (arrêts Laval et Viking de 2007, Ruffert de 2008). Cet avis a donné lieu à une forte réaction de la Confédération Européenne des Syndicats au motif qu'il « légitime le dumping social et l'exploitation des travailleurs » (déclaration du 21 février 2013 de la CES). La CES demande une révision de la Directive allant dans le sens d'une plus grande protection des travailleurs et visant à introduire des clauses sociales dans les appels d'offre.
Plus que jamais, dans le contexte actuel, les discussions autour du cadre juridique du détachement des travailleurs ne peuvent être dissociées de son impact sur les modèles économiques et sociaux en Europe. Au-delà des évolutions portées par les institutions européennes, la responsabilité des maîtres d'œuvre et des donneurs d'ordre ne peut plus être ignorée. L'évolution des critères de choix dans les appels d'offre, qu'ils soient publics ou de grands groupes privés, (niveaux de sous-traitance, conformité totale avec la directive et sa transcription en cas de prestations par des entreprises étrangères...) pourrait contenir les dérives constatées. Par ailleurs, les instances représentatives du personnel peuvent aussi interroger leur entreprise sur leur politique d'achats, de sous-traitance et de recours au détachement des travailleurs en particulier.

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Yvan Laplace, Odile Chagny

Mots clés : travailleurs détachés, détachement, directive, droit du travail, protection sociale Yvan Laplace, odile Chagny

 
 

Réactions

  • 27/12/2014 16:56

    par S1glinglin

    C\'est tendance de le milieu des années 2000 ; le mépris et l\'autosatisfaction de l\'UMPS bobokaviar vis à vis de la classe socio-professionnelle jusque dans ses gènes (robot et assimilée devenue un épouvantail) la plus fragile à qui (quoiqu\'il en coûte) l\'on reproche des études partielles ou ratées sans autre issue que la voie de garage du btp, de l\'industrie... et on tente de faire croire qu\' à force d\'efforts ultérieurs en terme de formation il est toujours possible de s\'en sortir (voie fatalement dépréciée par l\'éducation nationale) ; les démagogues et autres faux-derches imbus (orgueil inouï et magouille du boulot) décrètent la mondialisation (phénomène qui a toujours existé mais aussi terme visant sournoisement à faire culpabiliser les internautes du fait de la potentielle utilisation que l\'on puisse avoir du web) pour mieux faire avaler la couleuvre et justifier le nécessaire nivellement parle bas de la société pour son propre intérêt et celui du mirage Europe (incarnant la raison économique des échanges, générosité de ceux qui engrangent, et décident pour ceux qui sont mis au pilori, d\'une forme de développement, d’un maintien nécessaire à une dynamique) ! S\'il est vrai qu\'en Allemagne, on considère qu\'il vaille mieux avoir des voisins riches que des voisins (pays d\'Europe centrale et orientale) pauvres, il faut également considérer que la classe ouvrière, (confinée et dont la mobilité professionnelle est de plus en plus contrainte si l\'on s\'en réfère au paroxysme du prix des loyers en région parisienne, taxe sur le carburant ou répression hypocrite par le biais des radars par exemple), faute d\'activité, a de moins en moins les moyens de permettre à sa progéniture d\'effectuer des études (outre le système de bourses) longues ou éloignées ! Notre pays se veut plus que jamais malthusien, et si la république se définit symboliquement (selon l\'énarque françois Hollande, traître à son électorat) par le fait d\'envoyer ses gosses à l\'école, force est de constater que la méritocratie ne joue plus qu\'à un âge de plus en plus précoce ! La focalisation sur la nécessaire dépréciation de ce que l’on perçoit comme entité « classe ouvrière » ou « prolo » de France est multiple : économique, sociale, lobbyiste (Juan Manuel Barroso, seul préoccupé par les coffres des paradis fiscaux européens) et (ou) internationaliste (compétition au physique, comme pour les animaux, et au porte-monnaie) ; on lui oppose (puisqu’il n’est pas possible de parler d’association, voir le taux de syndicalisation français : environ 8%, soit le plus faible d’Europe loin derrière l’Espagne et le Portugal 19%) des effectifs de travailleurs potentiellement inquantifiable (centaines de milliers de milliers de polonais, portugais, roumains… effectifs dignes d’armées, qui pouvaient changer le dessein du pays au XXème siècle) sans évoquer la discrimination positive !