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Un Parlement qui protège... de la Commission ?

par Fondation Robert Schuman, Clotilde de Gastines - 18 Mars 2010

Le Parlement européen monte en puissance sur la protection des consommateurs, alors même que la Commission a provoqué un tollé en autorisant la culture de pommes de terre OGM le 2 mars dernier.

 

PE

Les députés européens ont adopté le 8 mars trois résolutions sur la protection des consommateurs et le marché intérieur (Lire). Pour que le marché intérieur fonctionne, il faut que la législation européenne soit transposée correctement et à temps par les Etats membres. Les députés invitent donc la Commission à soumettre toute proposition législative à un "test de marché intérieur" et à organiser un forum annuel où les représentants des Etats membres et d'autres acteurs concernés puissent échanger leurs idées en la matière. Les députés appellent à une meilleure promotion dans les médias et au renforcement du réseau Solvit (lien) qui vise à résoudre les problèmes rencontrés par les consommateurs et les entreprises en raison de la mauvaise application de la législation dans le domaine du marché intérieur.

 

La Commission a pris une nouvelle orientation concernant la protection du consommateurs, explique un observateur. "Elle privilégie le profit, la circulation des produits consommables, la consommation smart. Mais rien n'est "smart", quand la santé et la sécurité des citoyens est en jeu. A croire que l'humain est du consommable"

 

La décision sur les OGM coïncide justement avec le départ de Meglena Kuneva, ancienne commissaire à la protection du consommateur (2007-2010), pressentie un moment pour présider le Bureau des Conseillers de Politique européenne (BEPA), le think tank interne de la Commission. Kuneva, pourtant libérale, a été évincée de l'équipe de Barroso, car elle était trop "sociale", précise cette même source. Son départ a été présenté comme un retour sur la scène bulgare. Ce qui est peu crédible étant donné que son parti le NDSV n'a pas dépassé la barrière électorale des 4 % aux dernières législatives.

 

Dans tous les cas, le Parlement a du pain sur la planche

 

 

 

 

 

 
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A propos de cet article

Auteur(s) : Fondation Robert Schuman, Clotilde de Gastines

Mots clés : OGM, droit des consommateurs, Parlement