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Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue

par Christophe Teissier - 01 Avril 2007

Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, Commission Européenne, communication, février 2002

Ce document doit être envisagé comme un élément contribuant à la définition de la doctrine de la Commission quant à la manière d'assurer une bonne gouvernance européenne. Il porte sur les modalités de consultation par la Commission des «parties intéressées extérieures» pour l'élaboration des politiques communautaires. Dans cette perspective, il vise à définir un corps de principes ayant vocation à être appliqués par l'ensemble des services de la Commission lors des consultations de la société civile engagées par cette institution. Au-delà de l'effort de rationalisation des processus en cause, la notion même de « société civile organisée » est au centre de cette communication.

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Auteur(s) : Christophe Teissier