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Works councils. Workplace representation and participation structures (EIRO, 2005)

par Christophe Teissier - 01 Janvier 2007

Ce rapport de l'EIRO s'intéresse aux modalités de représentation du personnel dans l'Union à quinze, à laquelle s'ajoute la Norvège. Il s'appuie sur des données relatives à chacun des Etats visés par l'étude datant de 2003 De ce fait, il ne mentionne pas certaines évolutions ultérieures, en particulier les mesures de transposition en droit anglais (entrées en vigueur en 2005) de la directive de 2002 relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Cette réserve formulée, le document offre une vue comparée et synthétique des structures de représentation type «comité d'entreprise» en Europe. Les cadres réglementaires, la réalité des organes de représentation, le point de vue des partenaires sociaux, ainsi que des données statistiques sont présentés. Si le volume du document ne permet pas d'approfondir les spécificités des différents systèmes nationaux, il n'en offre pas moins des points de repère utiles. Globalement, le rapport note qu'en dépit de l'hétérogénéité constatée (qu'il s'agisse des structures de représentation, de leur composition ou de leurs attributions), une tendance à l'harmonisation des modes de représentation, sous l'influence de l'intervention communautaire, se dessine progressivement.

Document accessible depuis METIS:

Mark Carley, Annalisa Baradel, Christian Welz, Works councils. Workplace representation and participation structures, EIRO, Fondation de Dublin, 2005

 
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Auteur(s) : Christophe Teissier