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Un grief au moins est partagé par les adversaires de la construction européenne et par ses partisans déçus : avant tout préoccupée de bâtir et perfectionner son marché intérieur, elle aurait trahi sa promesse de répandre le progrès social à travers le continent, laissant les peuples sans protection face aux violences de la concurrence mondiale. L’argument rencontre à l’évidence un écho particulier en ces temps d’élection d’un nouveau Parlement de l’Union. Est-il pour autant fondé ? Sans prétendre trancher une question aussi vaste, le CEET vient d’apporter sa pierre au débat en y consacrant le 18 avril dernier une conférence intitulée : « Convergence ou divergence en Europe en matière d’emploi et de travail ? »

Une interrogation centrale qui de fait en recouvre plusieurs. Car il importe au moins autant de savoir si les 28 États membres ont convergé que s’ils l’ont fait dans le sens du progrès ou bien du recul. Et il n’est pas indifférent pour le lecteur français de savoir si son pays a vu parmi les autres sa position s’améliorer ou bien se dégrader. Autant de questions qui trouvent dans les travaux rassemblés par le CEET d’utiles éléments de réponse.

Le constat de l’OIT : une convergence sociale durement mise à mal par la crise de 2008

Présentée en ouverture de la conférence, l’étude coordonnée par l’Organisation Internationale du Travail et présentée par Daniel Vaughan-Whitehead, dresse un état des lieux documenté des tendances qui ont traversé l’Europe sociale depuis les années 2000. Elle commence par un rappel utile : la convergence des niveaux de vie et des politiques sociales est depuis l’origine une visée constitutive du projet européen, comme en atteste la mobilisation de fonds structurels (FSE, FEDER, Initiative pour l’Emploi des Jeunes) pour réduire les écarts entre États membres, ou l’adoption en 1989 de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux, reprise en 2009 par le Traité de Lisbonne. De même les vagues successives d’élargissement, particulièrement celle de 2004 en direction de l’Europe centrale, avaient-elles pour perspective le rattrapage des acquis communautaires par les nouveaux états-membres. Un principe de convergence renouvelé en sortie de crise avec l’adoption en 2017 par le Conseil européen d’un Socle européen des droits sociaux (ou « Pilier social européen ») appelé à faire l’objet d’un suivi régulier, sous la responsabilité partagée de l’Union, des États et des partenaires sociaux.

C’est ce socle, composé de 20 indicateurs regroupés en trois volets (Egalité des chances d’accès au marché du travail, Conditions de travail équitables, Protection sociale et inclusion), auquel l’étude de l’OIT se réfère pour mesurer l’évolution suivie par les 28 États membres entre 2000 et 2016. Aux statistiques du BIT se sont ajoutés pour 14 d’entre eux des rapports nationaux approfondis. Pour s’en tenir aux résultats quantitatifs, le croisement du score global atteint en 2016 (tous indicateurs confondus) et de son évolution depuis 2000 permet de répartir les pays en quatre groupes (voir tableau). Dans 11 d’entre eux — dont la France — pour la plupart situés en Europe du Nord, l’indicateur synthétique a progressé sur la période et les place en 2016 au-dessus de la moyenne des 28. À l’opposé, 8 pays – tous du Sud à l’exception de la Pologne – l’ont vu régresser et restent en dessous de la moyenne. 6 autres (pays Baltes et d’Europe orientale) ont progressé tout en restant sous la moyenne ; enfin le score de la Finlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni a reculé sans passer sous la moyenne. Difficile d’en tirer une conclusion univoque : si le troisième groupe a bien convergé vers le peloton de tête, le quatrième s’en est éloigné et le deuxième a convergé vers le bas.

La carte de l’UE28 au prisme du Socle européen des droits sociaux (OIT)

La dispersion des situations nationales s’est donc accrue, comme le confirme le graphique suivant, qui met en évidence trois sous-périodes :

  • Avant 2007, la moyenne de l’UE28 (la barre horizontale) augmente légèrement et les écarts entre pays (la hauteur de la boîte centrale) ne changent guère, en dépit de l’élargissement de 2004.
  • Après les avoir brièvement resserrées sous l’effet des mesures d’urgence la crise de 2008-2009 creuse fortement les différences tout en tirant la moyenne de l’UE vers le bas.
  • Après 2010 la reprise replace l’indicateur au-dessus de son niveau d’avant-crise, mais peine à réduire la dispersion entre États-membres, qui reste en 2016 beaucoup plus forte qu’en 2000.

Evolution de l’indicateur social synthétique et de sa dispersion dans l’UE28 (OIT)

Pour l’OIT, la conclusion est claire : depuis 2000 les 28 ont plus divergé que convergé dans l’atteinte des engagements sociaux pris en commun.

Mais son diagnostic ne s’arrête pas là. Fidèle à son mandat tripartite, l’organisation a prolongé son étude en observant l’évolution à travers l’UE28 d’indicateurs ayant trait cette fois aux relations professionnelles, non prises en compte par le score synthétique précédent. Résultat : le taux de syndicalisation a baissé partout entre 2000 et 2016, même si la chute a été beaucoup plus lourde à l’Est (-40 à -80 %) qu’à l’Ouest (-10 à -30 %) ; partout aussi, et dans des proportions analogues, le taux de couverture des salariés par la négociation collective s’est réduit. Général, ce double recul s’est en outre opéré dans un relatif désordre, si bien que les écarts entre pays se sont accrus à peu près comme ils l’ont fait pour les indicateurs tirés du Socle européen des droits sociaux. Et ce résultat ne semble pas être sans lien avec le premier volet de l’étude : les États membres dont l’indicateur social synthétique est supérieur à la moyenne sont aussi ceux où le taux de couverture de la négociation s’est le mieux maintenu, et vice versa.

Sans pouvoir établir en toute rigueur un lien de causalité entre les deux, l’OIT avance que le maintien de relations professionnelles et de négociations collectives nourries joue de multiples façons en faveur d’un progrès social convergent :

  • à l’échelle nationale les pactes tripartites conclus entre partenaires sociaux et gouvernements protègent mieux des chocs macroéconomiques, notamment à travers la modération salariale, la fixation d’un salaire minimum ou les actions de formation, tout en facilitant le retour à l’équilibre en période de reprise ;
  • à l’échelle des branches ou des entreprises, le dialogue social permet de trouver des compromis protecteurs entre flexibilité des salaires, sécurité de l’emploi, aménagements du temps de travail et formation (certains accords récents ayant même pris pour référence les résultats observés dans les pays concurrents en matière de salaires) ;
  • enfin la négociation collective permet aux acteurs de se saisir d’enjeux nouveaux comme les nouvelles formes d’emploi ou l’intégration des travailleurs migrants.

A contrario, c’est dans les pays où les relations professionnelles sont les moins denses et les syndicats les plus affaiblis que la crise a exercé les effets les plus brutaux sur les salaires et l’emploi.

Et la France dans tout ça ?

Deux autres études, à l’initiative cette fois du CEET, se sont particulièrement intéressées au cas français tout en le référant à son environnement européen.

Pilier social européen : une France plutôt bien placée, mais pas toujours convergente

Dans une recherche à paraître dans l’ouvrage collectif coordonné par l’auteur de l’étude précitée de l’OIT, Christine Erhel (Cnam, Lirsa, CEET) compare les résultats de la France avec ceux de l’UE28 prise comme un tout, en ajoutant aux 14 indicateurs directement tirés du Socle européen des droits sociaux 19 variables complémentaires (accès à l’emploi, salaires, temps de travail, éducation et formation, statut d’emploi, protection sociale, retraite, inégalités). Le constat qu’elle en tire est mitigé :

  • La France est relativement bien placée au regard du Socle des droits sociaux, en particulier en matière de salaires et de protection sociale (santé, assurance chômage, retraite, petite enfance, redistribution).
  • L’ajout des variables complémentaires fait en revanche apparaître des faiblesses (résultats en deçà de la moyenne européenne) en matière d’accès au marché du travail (jeunes, seniors, niveau global du chômage).
  • En dynamique, le diagnostic est plus sévère que celui de l’OIT : dans une typologie des États membres classés selon leur degré de convergence vers la norme européenne, la France ne figure plus en 2015 dans le groupe des convergents, dont elle faisait partie en 2005.

L’étude s’interroge en conclusion sur la pertinence des réformes récentes au regard de ce diagnostic : si le modèle de protection sociale français demeure protecteur, « la flexibilité accrue du marché du travail et la décentralisation de la négociation collective comportent un risque d’accroissement des inégalités. » Le doute est également permis, au vu des inégalités d’accès actuelles, quant aux espoirs placés par les réformes récentes dans le Compte personnel de formation (CPF) et ses effets sur la sécurité des parcours.

Qualité de vie au travail : une France sérieusement divergente

Présentée par Nathalie Greenan (Cnam, Lirsa, CEET et TEPP), la seconde étude du CEET apporte à la même question de la convergence un éclairage complémentaire et original, en l’abordant cette fois sous l’angle du travail et non plus de l’emploi ou de la protection sociale. Sujet d’un accord national interprofessionnel conclu en France en 2013, la qualité de vie au travail (QVT) ne fait pas partie des dimensions couvertes par le Socle social européen. Sa contribution déterminante à l’implication et au bien-être des salariés, comme aux performances des entreprises, n’en est pas moins soulignée par les instances européennes comme par les travaux de l’OCDE. À la différence de la relation d’emploi ou de la protection sociale, elle est pourtant laissée le plus souvent, faute de régulation partagée, à la seule initiative des employeurs et de leurs choix d’organisation du travail.

Menée au titre d’un programme de recherche comparatif (InGRID) soutenu par l’Union européenne, l’analyse du CEET s’appuie sur les données issues des cinq éditions successives (1995 à 2015) de l’enquête quinquennale sur les conditions de travail conduite par la Fondation de Dublin. Restreinte au champ de l’UE15, elle positionne la France vis-à-vis de ses partenaires au regard de deux déterminants de la QVT : l’exposition à des conditions de travail dégradées d’une part, la vulnérabilité aux risques du travail de l’autre.

  • Identifiées au moyen de 5 indices standardisés mesurant respectivement l’incidence chez les salariés de chaque pays d’une faible complexité du travail, d’une intensité du travail élevée, d’horaires atypiques, de discriminations perçues et de pénibilités physiques, les conditions de travail dégradées placent la France en position intermédiaire basse au sein de l’UE15. Un classement médiocre dû principalement à l’incidence particulière des pénibilités physiques, d’une forte intensité du travail, mais aussi de sa faible complexité. Et la structure sectorielle de l’appareil productif français n’explique pas tout : pour une part, intensité et faible complexité du travail renvoient aussi à la prégnance persistante d’organisations du travail hiérarchiques limitant l’autonomie et les marges de manœuvre des salariés.
  • Il y a vulnérabilité aux risques du travail dès lors que l’indice d’exposition à un cumul de conditions de travail dégradées dépasse le seuil de tolérance (fixé à la valeur médiane qu’il revêt dans l’ensemble de l’UE15) au-delà duquel le bien-être du salarié est susceptible d’être menacé. Cette fois la position de la France n’est plus médiocre, mais carrément mauvaise : non seulement l’incidence de la vulnérabilité au travail y a continument augmenté depuis 1995, mais elle se classe en 2015 au 3e rang derrière la Grèce et l’Espagne. Sont particulièrement touchés les travailleurs indépendants, mais aussi les ouvriers et employés de service, les salariés en CDD et ceux des TPE. Un résultat d’autant plus préoccupant que les enjeux de la QVT sont encore largement ignorés par les outils du management comme par la négociation collective et par une action publique aujourd’hui focalisée sur le traitement individuel des risques de l’emploi.

Deux autres interventions ont nourri la conférence, moins centrées sur la convergence sociale entre États membres que sur les divergences économiques et politiques qui menacent les fondements mêmes de l’ensemble européen. Xavier Ragot, directeur de l’OFCE, a souligné les risques graves que font selon lui courir à la zone Euro les divergences persistantes entre États membres en termes de compétitivité, de productivité ou d’endettement public. Nicole Gnesotto, auteure de « l’Europe Indispensable », a plaidé pour un renouveau politique de la construction européenne capable de contourner le tabou des souverainetés nationales. Partant de prémisses différentes, ils ont convergé sur une conclusion majeure, qui fait écho aux constats des chercheurs. Pour l’un comme pour l’autre, la Construction européenne a péché jusqu’ici par excès de confiance dans les vertus du marché, sous-estimant la force des institutions. Le moment est venu de « ré-institutionnaliser l’Europe en européanisant l’État-providence » (Xavier Ragot) ou encore « en incluant la citoyenneté sociale dans la politique de l’Union » (Nicole Gnesotto). Ce qui pourrait prendre concrètement la forme d’un régime européen de (ré)assurance-chômage, ou d’un fonds européen de formation professionnelle ciblé sur les reconversions. Bref, de faire de l’UE l’acteur direct de la protection des personnes au travail en Europe.

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Socio-économiste, Jean-Louis Dayan a mené continûment de front durant sa vie professionnelle enseignement, étude, recherche et expertise dans le champ des politiques du travail, de l’emploi et de la formation. Participant à des cabinets du ministre du travail, en charge des questions d’emploi au Conseil d’analyse Stratégique, directeur du Centre d’Etudes de l’Emploi… Je poursuis mes activités de réflexion, de lectures et de rédaction dans le même champ comme responsable de Metis.