GE : Groupement d’Employeurs et Garantie Emploi

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Les Groupements d’employeurs (GE) vont fêter leurs 40 ans. Nés dans le monde agricole où on compte aujourd’hui près de 70 000 salariés ayant au moins un contrat dans un GE, ils sont présents dans tous les secteurs. Une étude de la DARES en recense 800 en France employant plus de 40 000 salariés pour plus de 20 000 équivalents temps plein (ETP). Pourtant, ils restent mal connus, comme s’ils pâtissaient d’être à l’intersection de la lutte contre la précarité des salariés, de l’adéquation aux besoins en compétences des entreprises et du dialogue social territorial. France Joubert, militant et ancien secrétaire régional CFDT Poitou-Charentes, créateur en 2008 du Centre Ressources pour les Groupements d’employeurs (CRGE) fait le point pour Metis.

1-Le présent

Qu’est-ce qu’un GE

Un Groupement d’Employeurs permet à toutes les entreprises, sociétés, associations, collectivités publiques, exploitations agricoles, particuliers, de partager simultanément, chacune à temps partiel, les compétences d’un salarié, ou d’employer celui-ci à temps plein à des moments différents dans l’année. Il peut aussi apporter à ses membres, son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines. En se regroupant, les entreprises ont ainsi la possibilité d’avoir à disposition du personnel qualifié dans différentes spécialités qu’elles n’auraient pas eu la possibilité de recruter seules, notamment parce qu’elles n’en ont pas besoin à temps plein.

Du côté du salarié, cela permet d’intervenir dans plusieurs entreprises, donc de varier les missions et d’accumuler de l’expérience, tout en n’ayant qu’un seul employeur, le GE. Il permet par ailleurs de mieux organiser le lien temps de travail/temps de vie personnelle et de se préparer à des parcours professionnels variés.

A quoi sert un GE

A l’origine, et cela est resté une constante, il y a eu la volonté de reconstruire un contrat de travail unique pour les salarié.es qui se voyaient, seul.es, aller d’entreprises en entreprises. Le législateur a lui-même été exigeant en imposant l’embauche sous forme de CDI. Les Groupements d’Employeurs apportent une réponse aux employeurs qui ne peuvent pas à eux seuls supporter la charge d’un emploi permanent. Soit parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers ou la visibilité pour recruter un CDI temps complet. Soit parce qu’ils n’ont pas la charge de travail suffisante pour occuper un salarié à plein temps. Un employeur, quel qu’il soit, qui propose un contrat à temps partiel peut également avoir du mal à trouver une personne intéressée par un nombre d’heures réduit.

Ils ont été créés dans le monde agricole pour répondre aux évolutions sociétales et techniques. Ils légalisaient une pratique de partage de personnel largement répandue et sont comme un rempart à l’intérim dont le développement coïncide avec le débat sur la flexisécurité. Dans ce contexte, ils sont le reflet de l’activité en temps réel, porteurs de développement économique et de cohésion sociale sur leur territoire.

Sécuriser le travail à temps partagé

A noter que le salarié est de plus en plus intégré à la vie du GE. Que la négociation y est permanente. Il y a peu de conflits du travail qui vont aux prud’hommes. Bien évidemment, la subordination reste la règle, mais la double gestion du temps et des conditions de travail ne multiplie pas l’exploitation du salarié ! Le GE reste dans le domaine marchand, mais sa gestion est associative. La sécurisation du temps partagé est gagnante pour tous. Elle restructure de manière systémique la relation économie/travail/emploi.

Quelles sont les différentes formes de GE ?

Aujourd’hui, il existe trois types de Groupements d’Employeurs :

Les Groupements d’Employeurs Agricoles (qui englobent les GE agricoles traditionnels, les GE agricoles départementaux et les services de remplacement)
Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
Les Groupements d’Employeurs « classiques ». Chacun de ces GE peut être composé d’employeurs d’un même secteur d’activité – on parle dans ce cas de GE mono sectoriels – ou d’employeurs de secteurs différents – on parle alors de GE multisectoriels.

Par ailleurs, les CUMA, SCIC ou SISA peuvent en leur sein, sans avoir à créer de structure ad hoc, porter une activité de GE.

Combien ?

La quantification des GE est difficile dans la mesure où il n’y a ni branche (ni Convention Collective Nationale – CCN) ni code APE propre aux GE, et donc pas de base stable en termes de chiffres. La création d’une représentation, d’une branche du temps partagé serait bénéfique et apporterait un plus aux salarié.es.

Nés dans le monde agricole où on compte aujourd’hui près de 70 000 salariés ayant au moins un contrat dans un GE, soit environ 30 000 ETP, ils sont présents dans tous les secteurs. Une étude de la DARES en recense 800 en France hors secteur agricole, employant plus de 40 000 salariés pour plus de 20 000 équivalents temps plein (ETP). Le nombre d’entreprises concernées est aussi à prendre en considération. Il est trop mal connu mais un coefficient de cinq entreprises minimum pour chaque groupement donne déjà une bonne indication de l’importance du secteur pour la représentation patronale. La majorité des GE emploient moins de 10 salariés et un sur 10 plus de 50 salariés.

LE CRGE : Conseil et Ressource pour les Groupements d’Employeurs (anciennement Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs)

C’est un réseau national qui rassemble et accompagne les GE. Son expertise concerne tout naturellement le soutien technique à l’implantation, le développement et le conseil juridique. C’est par ailleurs un outil pour favoriser l’innovation et l’évolution de la réglementation. Il s’agit de faire avancer de concert l’expérience, la prise en compte des évolutions sociales et sociétales pour améliorer les normes et la loi. On peut dire que c’est un outil « politique » au service des partenaires sociaux, des élu.es et du législateur.

Qui sommes-nous ?

Le CRGE réunit une centaine de Groupements d’Employeurs représentant plus de 5 000 salariés (en équivalent temps plein) et autant d’entreprises adhérentes intervenant dans tous les secteurs d’activité, de l’agriculture à la santé en passant notamment par l’industrie et l’artisanat ainsi que le sport, les loisirs et la culture.

Le Conseil d’Administration du CRGE est composé, pour moitié de représentants de Groupements d’Employeurs et pour l’autre moitié, des partenaires sociaux patronaux et salariés, d’organismes partenaires intervenant dans les champs de la formation, de l’emploi, du développement économique.

Cette gouvernance s’appuie sur les travaux, les expérimentations et les écrits, en lien avec les projets européens Equal et les fonds structurels, réalisés pour déterminer ce qui constitue le 4ème niveau du dialogue social. Celui entre autres où les « bénéficiaires » sont impliqués, responsabilisés, dans la gestion. Ses travaux de réflexion et d’exploration auprès des GE, donnent lieu à des publications régulières : l’emploi des seniors dans les GE ; le dialogue social et la négociation collective dans les GE. Le tout au service de la création d’emplois durables, de la sécurisation des parcours professionnels dans les territoires, de la dynamisation des bassins de vie locaux en permettant à chaque personne de s’épanouir dans et par son travail et à chaque employeur de développer son projet.

Les GE en Europe

Il existe en Allemagne six Groupements d’Employeurs totalisant une centaine de salariés et une centaine d’entreprises membres. Ces Groupements interviennent dans l’agriculture, l’agroalimentaire, les services, le tourisme. Huit structures fondatrices (GE et porteurs de projets) du Brandebourg, de Thuringe et de Saxe-Anhalt ont créé en octobre 2007 la « Fédération Nationale des GE allemands » (« Bundesverband der Arbeitgeberzusammenschlüsse Deutschland ») qui gère le Centre de Ressources Berlin-Brandebourg basé au cabinet de conseil « tamen. GmbH » à Berlin.

En Belgique, il existe aujourd’hui une dizaine de GE actifs. Il existe en Autriche un Groupement d’Employeurs dans le tourisme et un autre dans une zone rurale (Burgenland) qui est en train d’être créé. Le gouvernement autrichien et la fédération des syndicats des salariés soutiennent le développement des Groupements d’Employeurs.

2.Une longue marche. Le futur est dans le passé

25 JUILLET 1985

Le projet de loi sur les groupements d’employeurs est porté à la fois par le Ministère de l’Agriculture, la FNSEA et la CFDT. On peut avancer que c’est par crainte de l’intérim, le social ayant horreur du vide, que le monde agricole a voulu prendre en charge la flexibilité. Pour en faire un objet lié à sa branche. Flexibilité qui devient, par ailleurs, un tel repoussoir qu’il faudra attendre longtemps, janvier 2008, l’accord sur la modernisation du marché du travail, pour traduire à nouveau une volonté d’action multidimensionnelle sur les déterminants, les statuts et les modes de gestion de l’emploi.

En 1988, le CESR du Poitou-Charentes est saisi d’un vœu proposé par la FNSEA et la CFDT. Il prend en compte le texte de loi et propose que le développement des groupements d’employeurs se fassent sur le territoire, avec tous les acteurs du monde agricole, y compris l’inspection du travail et le CESR qui siégeront dans le Conseil d’administration.

Le Président de la Région et le Préfet se saisissent de la proposition et vont donner les moyens à l’Association Pour l’Emploi Rural (APER), de faire connaître et développer les GE dans le monde agricole. L’APER est présidé alternativement par un syndicat employeur et un syndicat salarié. Elle sera reconnue par l’Europe (Pactes Territoriaux 1998), évaluée et intégrée dans la Bourse d’échanges pour « le transfert d’outils de développement local et d’emploi »

1999/2000 CRGE et CERGE

L’APER servira de déclencheur auprès de l’artisanat et du sport pour lancer les premiers GE dans ces métiers. L’APER ne voudra pas porter l’élargissement aux autres secteurs d’activités et c’est tout naturellement que pour le Contrat de Plan Etat-région 2000/2007, les partenaires sociaux relancent la demande de création d’un outil régional, le CRGE (Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs). Le CRGE, bénéficie de l’expérimentation dans l’agriculture, s’empare du débat sur le Dialogue Social Territorial.

En 2008 Le Commissaire à l’Emploi de l’UE et le Président des Régions Européennes sont présents au lancement du Centre Européen (CERGE). Les GE intègrent le Paquet Emploi de la Commission Européenne. Ils apportent des réponses concrètes aux 8 principes qui encadrent la politique de la flexi-sécurité, de la mobilité dans l’emploi.

Au niveau national, le CESE fait deux auto-saisines sur les Groupements d’Employeurs, en 2002 et 2018. Toutes les deux votées à l’unanimité. Les recommandations sont surtout orientées vers des actions de négociations dans les branches. L’Etat le 21 avril 2016 à Bercy organise la 1ére rencontre nationale des GE : « Osez les GE ». Les ministres du travail et de l’économie sont absents.

La loi de 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels consacre plusieurs articles aux GE.

2025, avec la loi PLEIN EMPLOI qui impose une contractualisation aux personnes au RSA, avec l’ubérisation, les salarié.es auto entrepreneur, nous sommes de nouveau dans une période complétement insécurisante pour les slarié.es. Elle l’est aussi pour les employeurs à la recherche de compétences. L’accompagnement des transitions et des reconversions professionnelles reste un enjeu majeur pour les actifs, de même que la simplification de l’accès aux dispositifs et l’amélioration de l’accompagnement.

La gestion des groupements d’employeurs a montré la pertinence d’une démarche et d’un outil qui doit se développer au niveau national interprofessionnel territorial et dans les branches. Pour l’Etat et la Région, c’est la garantie que les politiques publiques construites avec les intéressés, ne permettent pas les effets d’aubaines et de dérives. C’est une mobilisation citoyenne.

Un exemple emblématique. ADEQUAT dans les Deux-Sèvres. Bilan 2020 sur 25 ans d’existence : 2855 entreprises adhérentes, 2697 emplois créés en CDI, 70 secteurs d’activités, 75 salariés devenus chefs d’entreprises et adhérents. Le GE doit fermer après le COVID, les employeurs ayant embauché les salariés ! Le cercle vertueux !

3.Le futur est dans le futur

Les GE continuent de bouger, de se réinventer, de porter une autre idée du travail et de la citoyenneté économique et sociale. C’est un engagement vivant pour les parcours, les territoires, les alliances.

Les Groupements d’Employeurs ont été créés par la loi du 25 juillet 1985. C’est un dispositif qui a évolué en termes de règles applicables. Un dispositif qui augmente sans cesse en nombre de salariés mis à disposition Un dispositif qui s’est diversifié en ce qui concerne les secteurs d’activités. Un dispositif au départ ciblé sur une profession qui avait les moyens de se l’approprier, le monde social agricole est un Etat dans l’Etat, mais qui a été aussitôt transposé à la fois sur le territoire et dans une gestion associative. Porté à nouveau par des acteurs sociaux professionnels et des GE multi-activités, il a irrigué toutes les professions, les emplois publics et les grandes entreprises.

Le fonctionnement tripartite demande des comportements, des positionnements qui ont souvent fait dire que le premier frein au développement des GE est d’ordre culturel.

Mais force est de constater que 40 ans après, nous avons encore la charge de la preuve ! Elle prend beaucoup de temps et d’énergie. Être considérés comme une forme d’emploi et non comme un secteur d’activité, cela entraîne : une réglementation imprécise, une différence de traitement avec le travail temporaire, une couverture conventionnelle inappropriée.

Les GE sont au cœur du passage de l’informel au formel sur l’employabilité. Certains employeurs ont tendance à les considérer comme une variable commode pour « adoucir » la réglementation, externaliser la gestion des emplois précaires ; ils peuvent choisir des conventions collectives « faibles ». Les syndicats qui considèrent que les salariés devraient être employés par l’entreprise et les salariés qui voient les salariés dans les GE plus libres et mieux payés qu’eux, les soutiennent peu, quand ils ne les dénoncent pas.

Alors que les possibilités du GE permettent quasiment tout ! Un salarié d’une entreprise pourrait très bien, en conservant les mêmes droits, être employé par le GE pour faire une recherche de transition et revenir dans son entreprise. Ce serait plus souple et moins couteux que TransCO ! Pourquoi ne pas inciter à la négociation de clauses spécifiques « GE » dans les conventions collectives de branches et à leur mobilisation par la commission paritaire nationale emploi. Ou innover dans la construction d’une branche emploi GE.

Chaque branche, chaque territoire devraient pouvoir avoir accès à un groupement d’employeurs. L’exemple de GE dans les îles, Oléron (Le GLEMO) et Noirmoutier (GENOV) est vivifiant. Ils permettent de gérer à la fois l’emploi saisonnier et le maintien d’activité dans l’ile. D’autres, au Pays Basque (GE64) jettent des ponts entre la mer et la montagne. De plus en plus nombreux sont ceux qui intègrent les problématiques du logement. Pas seulement des saisonniers, mais aussi des permanents qui ne trouvent plus à se loger là où ils veulent travailler.

Le contexte qui a rendu possible l’émergence des GE non seulement perdure, mais s’est amplifié de deux façons

Précarisation, fragmentation de l’emploi, développement des plateformes, injonction à la compétence, dérèglementation. Et dans ce cadre, les GE apparaissent non pas comme un pis-aller, mais comme une réussite silencieuse, une réponse viable, humaine, et anticipatrice.
Création d’activité, soutien aux entrepreneurs, développement de l’économie sociale, recherche de la participation dans l’entreprise, équilibre vie personnelle / vie professionnelles.

Pourtant les partenaires sociaux comme le comportement électoraliste ou étatiste bloquent trop souvent les initiatives collectives venant du terrain. L’opposition individu/collectif est insidieusement entretenue par la prétention des pouvoirs à répondre, seuls, à l’inquiétude des individus en satisfaisant leurs besoins personnels, sans qu’ils soient parties prenantes.

Il y a comme un refus de construire une réponse collective et chacun reste dans son silo avec un périscope pour ne pas voir le voisin. Le désir de chacun d’être soi, qui n’est pas la même chose que d’être une personne, dans un contexte où de plus en plus de citoyens sont persuadés qu’il ne faut plus rien attendre des représentants, va imposer à ceux qui sont porteurs aussi de valeurs et de combats incontestables, de se repenser ensemble.

Le pari des GE et du CRGE au sein desquels je milite depuis plus de 25 ans est réussi. L’autre pari, à savoir comment changer d’échelle pour proposer des solutions à des problèmes qui ne sont, en grande partie, que le résultat de notre inconséquence et de notre égoïsme collectif est toujours à gagner. Comment conforter la démarche dans laquelle les partenaires se sont engagés à la fois en tant que professionnels et en tant que citoyens, engagés avec le meilleur de l’associatif et le meilleur de l’économie.

Encadré Le Groupement d’employeurs Médico-social de la Creuse (GEMS 23) regroupe 70 établissements qui emploient 66 000 heures mis à disposition par an effectuées par une cinquantaine de personne en CDI. Le secteur médico-social en plein essor !

PACTE : Plateforme des Acteurs du Contrat de Travail

Une démarche méthodique pour une gouvernance démocratique du Social et de l’économique est possible. Elle dessine la construction d’un contrat social territorial garantissant l’emploi complexe (travail+ formation+ solidarité + vie personnelle) et pour toutes et tous et tout au long de la vie. GE sont les initiales aussi bien de Groupement d’Employeurs que de Garantie d’Emploi.

Dans un contexte mondial de montée de forces illibérales, de refus du droit, le retour à la proximité, au local et aux territoires connaît à la fin du XXème et au début du XXI siècles un véritable essor. Des Comités de Bassin d’Emploi au Pactes Territoriaux, de la Nouvelle Aquitaine au Québec, les échanges, les expériences et les écrits ont animé de nombreux débats et donné de vrais espoirs d’émancipation, de transformation sociale et de respect mutuel.

L’individu seul est unique mais sans le collectif il n’existe pas. Le monde du travail organisé s’est construit, il faut avoir la lucidité de le reconnaître, sans un monde qui ne pouvait pas s’organiser parce qu’il était exclu : les femmes, les émigrés, handicapés…Exclu.es, pas d’abord exploité.es, et donc sans pouvoir s’organiser et dans l’impossibilité d’exister socialement.

Le lieu de vie a pris le pas sur le lieu du travail, le renouvellement du syndicalisme et du dialogue social doit intégrer ce constat, tout comme il doit intégrer que l’exclusion a remplacé l’exploitation pour le sens à donner à de nouveaux combats. Il ne faut pas abandonner les revendications pour des conditions de travail, pour la vie du salarié et la réussite de l’entreprise, c’est lié, mais il est impossible d’oublier que le travail est intimement lié ce qui fait l’emploi. Et aujourd’hui il y en a qui ont un travail et pas d’emploi et d’autres un emploi et pas de travail.

C’est tout cela qui selon moi, donne une mission au CRGE, en garantissant les valeurs fondatrices des GE : le désintéressement, la solidarité, la progression conjointe du social, de l’économie et de l’intérêt général. Nous devons être à la hauteur de nos responsabilités, comme l’ont été nos anciens pour la santé, la retraite, le chômage. Le CRGE fait autorité, donne confiance et construit, en marchant et en s’adaptant, sa légitimité avec les acteurs du contrat de travail et de l’emploi, au service des petites et moyennes entreprises, dans toutes les branches, tous secteurs, public, privé, marchand, associatif. Il peut être une véritable Plateforme des Acteurs du Contrat de Travail et de l’Emploi : PACTE !