Quel bilan peut-on tirer des ordonnances Travail ? Au-delà des travaux du comité d’évaluation des ordonnances pilotée par France Stratégie dont le rapport a été rendu public fin 2021, la journée d’étude organisée par l’IRES et l’ISST le 23 septembre dernier, rassemblant chercheurs, syndicalistes et praticiens, visait à rendre compte et mettre en débat les résultats de recherches menées sur les effets des ordonnances sur les négociations de branche et d’entreprise ainsi que sur l’activité des instances de représentation du personnel. Si le déclin auguré des premières par la remise en cause de la hiérarchie des normes n’est pour l’heure pas au rendez-vous, on assiste à une amplification du mouvement de recentralisation des instances de représentation du personnel, qui interroge l’amélioration attendue de la qualité du dialogue social.
Au moment où une réforme des lycées professionnels est en chantier et que le nouveau ministre réfléchit à un projet d’ensemble concernant le système éducatif, une récente note du Conseil d’analyse économique (CAE) apporte un éclairage intéressant sur les responsabilités du système d’éducation et de formation dans la baisse de la productivité du travail en France, notamment par rapport à l’Allemagne et aux États-Unis (« Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité » Note du CAE, n° 75, Septembre 2022, Maria Guadalupe, Xavier Jaravel, Thomas Philippon et David Straer).
Pour une part, la loi portant réforme de l’assurance chômage qui vient d’être adoptée ne fait que reconduire celle de 2019, dont la mise en œuvre a buté d’abord sur la crise sanitaire, ensuite sur quelques déconvenues juridiques. Mais pour une autre elle va beaucoup plus loin, dans deux directions : celle de « l’activation » des chômeurs, en réponse aux difficultés de recrutement ; celle de la reprise en main par l’État d’un régime dont la gestion n’aura bientôt plus de paritaire que le nom. Est-ce bien à la hauteur des enjeux ? Transition écologique, souveraineté économique, modèle de consommation, l’heure est à de vastes recompositions, où l’assurance chômage aurait pu se voir confier un autre rôle que celui de régulateur de court terme du marché du travail. A fortiori si les chocs en cours repoussent comme c’est probable la perspective du plein emploi.
Assurance maladie et complémentaires santé sont les deux piliers fondamentaux de notre système de santé. Le projet de « grande Sécu », que d’aucuns réclament aujourd’hui, vise à les concentrer sous la seule responsabilité de l’Assurance maladie, opérant ainsi une quasi-nationalisation des mutuelles. Percevoir les conséquences de ce projet nécessite de se poser une question : de quoi sont morts les dinosaures ? Les paléontologues ont apporté trois réponses : le manque d’agilité, le changement climatique et le rétrécissement du cerveau.
La question des retraites est de celles qui s’inscrivent dans la longue durée de la démographie. Une réforme qui se veut juste doit prendre en compte les comportements de différentes générations qui s’étalent sur près d’un demi-siècle. Peut-on appliquer une réforme unique à toutes les générations, au privé comme au public ?
Deux nouvelles réformes en préparation. Olivier Noblecourt est délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Il est en charge de piloter le déploiement de la stratégie pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, en lien avec l’ensemble des membres du gouvernement, et d’organiser deux concertations, l’une sur le revenu universel d’activité, l’autre sur la création du service public de l’insertion, avec Jean-Marie Marx, haut commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi.
Les ordonnances « Travail » promulguées rapidement après la mise en place du gouvernement actuel ouvrent des possibilités de dialogue social au niveau de chaque entreprise avec les accords dits de performance collective qui peuvent déroger à de nombreuses règles. La fusion de plusieurs instances de représentation du personnel sous forme de Conseils Sociaux et Economiques est aussi un grand changement. Comment les entreprises s’approprient-elles ces formes de dialogue social ? Christian Pellet, Président de Sextant Expertise, cabinet d’expertise et de conseil auprès des représentants du personnel, fait le point pour Metis.
Comme toujours Jean-Louis DAYAN est à la fois bien informé, avec une culture et une réflexion sur l’emploi comme on en rencontre peu et son texte est un bel apport sur la réforme de l’indemnisation du chômage qui donne lieu à de nombreux commentaires très convenus, voire très sommaires. A le lire, me sont venues quelques remarques qui relèvent de l’historique factuel ou du complément.
« La double transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs (…) parachève la construction d’un marché du travail adapté aux enjeux de notre temps ». Le moins que l’on puisse dire est qu’en présentant de la sorte la dernière réforme de l’assurance chômage Muriel Pénicaud n’a pas convaincu tout le monde.
Faut-il que les demandeurs d'emploi acceptent n'importe quel emploi, de ce côté-ci de la rue ou de l'autre côté ? Comment cherche-t-on un emploi ? Le contrôle des chômeurs s'invite régulièrement dans le débat public. C'est le cas en ce moment à l'occasion de la réflexion gouvernementale sur le renforcement du contrôle de la recherche d'emploi et de la négociation entre les partenaires sociaux sur l'assurance-chômage.
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