Les 1ères rencontres d’Astrees : Changer le travail par loi ?
Les premières rencontres d'Astrees ayant pour thème « Changer le travail par la loi ? » auront lieu le 6 décembre prochain à la Maison de la Chimie.
See what works !
C'est le nom d'un programme de réformes et surtout d'expérimentations aux Pays Bas. Regardons ce qui marche, expérimentons, évaluons. Puis supprimons ce qui ne marche pas, développons et renforçons ce qui fonctionne. Cela semble du bon sens...
La (mauvaise) fabrique de la loi
Le rejet de la Loi « travail » tient autant à la méthode (à moins que ce ne soit une absence de méthode) qu'à son contenu. Le Président de la République avait annoncé lors de sa campagne électorale qu'il voulait « rénover le dialogue social ». Il avait été retenu comme principe que les sujets sociaux feraient d'abord l'objet de négociations entre les partenaires sociaux - ou au moins de concertations - avant d'être discutés et complétés par le Parlement puis formalisés sous forme de lois
Religion dans l’entreprise : le rapport Badinter au secours des DRH
Les revendications religieuses font partie de ces nouveaux « irritants sociaux » auxquels les DRH sont de plus en plus souvent confrontés. Les attentats de janvier et de novembre 2015 ont aussi fait surgir beaucoup de situations tendues où l'affirmation religieuse pose problème. Le rapport Badinter énonce dans son article 6 un principe clair de liberté, assorti de restrictions. Une solution enfin à la portée des enjeux du fait religieux en entreprise ?
Droit du travail britannique : évolutions récentes (2)
Voici la deuxième partie de l'entretien réalisé en novembre dernier avec Alan C Neal -spécialiste anglais de droit comparé européen et professeur à l'Université de Warwick - portant sur les évolutions du droit du travail britannique, concernant la notion même de « salarié », les responsabilités de l' « employeur », le zero hour contract et l'évolution des frontières de l'entreprise
L’UE propose à Cameron un dispositif pour limiter l’afflux de migrants européens
Brexit ore not Brexit ? Les négociations entre la Grande Bretagne et l'Union européenne connaissent ces jours ci une phase cruciale. Au cœur des exigences britanniques, ne plus accorder aux migrants européens certaines prestations sociales durant les quatre premières années de leur établissement. Il s'agit des prestations liées à l'exercice d'un emploi.
Droit du travail britannique : évolutions récentes (1)
Alan C. Neal, professeur à l'Université de Warwick, est un spécialiste anglais du droit comparé européen. Il a une grande expérience acquise dans de nombreux Comités auprès de la Commission européenne, dans des interventions d'expert indépendant auprès du Bureau International du Travail. Il a également au début des années 2000 travaillé à la création du droit du travail chinois dans le cadre de missions auprès du ministère du travail à Pékin. Entretien réalisé en novembre dernier, portant sur les évolutions du droit du travail britannique, en lui-même et dans ses relations avec les directives européennes et les normes internationales.
CDI intérimaire : un oxymore entre dans le droit du travail
Portée par le patronat de l'intérim, l'idée était dans l'air depuis 2008 ; mais c'est un accord de juillet 2013 qui a fait entrer le CDI intérimaire (CDITT) dans le droit positif, dans la foulée de l'Accord sur la sécurisation de l'emploi de la même année. « Cheval de Troie » ou « Flexibilité acceptable » ? Paradoxale, cette nouveauté n'a pas fait, l'unanimité parmi les négociateurs; et elle peine à décoller, avec à ce jour moins de 3 000 contrats signés pour 20 000 attendus sur trois ans.
Droit social européen : dessous alarmants de la simplification (2)
La Commission oeuvre pour simplifier le droit social et le droit du travail européens. Elle définit des objectifs et des méthodes qui attestent d'un profond changement d'orientation. Isabelle Schömann, juriste, chercheuse à l'ETUI (European Trade Union Institute) souligne combien les partenaires sociaux sont progressivement écartés et pointe l'étrangeté de certaines initiatives lancées par la Commission.
Droit social européen : dessous alarmants de la simplification (1)
Alléger le droit du travail, le simplifier, évaluer les coûts qu'il induit sont aussi des questions qui traversent les partenaires sociaux européens. Claude-Emmanuel Triomphe a interrogé sur ces thèmes Isabelle Schömann, juriste, chercheuse en droit du travail européen à l'ETUI (European Trade Union Institute). L'analyse qu'elle en fait soulève des dérives inquiétantes.