Pénibilité, le compte n’y est pas

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Alors que la négociation ouverte il y a 6 mois entre syndicats et patronat sur l’évolution de notre système de retraites portait notamment sur une meilleure prise en compte de la pénibilité, le conclave sur les retraites s’est finalement soldé par un échec. Le négociateur CFDT, Yvan Ricordeau, estimant que « le patronat a fermé la porte aux syndicats, notamment sur la proposition que les salariés les plus exposés à la pénibilité n’aient pas le même effort à faire que les autres ». Cet échec offre une nouvelle illustration de la difficulté à prendre en compte la pénibilité du travail et se saisir plus largement des conditions de travail dans notre pays.

À bien des égards, la France fait figure de mauvaise élève en matière de pénibilité. Selon la DARES, la proportion de travailleurs français exposés à des facteurs de pénibilité est quasi-systématiquement supérieure à celle de ses voisins européens. Au sein du secteur privé, c’est ainsi plus d’un salarié sur deux qui est exposé à, au moins, un des six facteurs de pénibilité. Pour autant, l’information des salariés français sur ces risques professionnels ne semble pas à la hauteur des enjeux puisqu’un salarié sur deux « très exposés » à ces facteurs de risques déclarait ne pas en disposer.

Face à cette réalité sociale, les dispositifs existants de prise en compte de la pénibilité du travail ne semblent aujourd’hui pas à la hauteur des enjeux. D’une part, les facteurs de risques professionnels demeurent insuffisants pour prendre en compte la pénibilité du travail, d’autre part parce que le compte prévention pénibilité (C2P) est dans les faits inopérants. Enfin, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, peine encore à être utilisé.

Les facteurs de risques professionnels existants sont insuffisants

Les facteurs existants de risques professionnels demeurent insuffisants pour prendre en compte la pénibilité du travail. D’abord parce que leur périmètre a été réduit : quatre critères de pénibilité – port de charges, vibrations, postures pénibles et agents chimiques -, couvrant 90 % des déclarations de maladies professionnelles, ont été supprimées par les ordonnances Travail de 2017.

Ensuite, parce que les facteurs de risques professionnels, historiquement construits autour des métiers de l’industrie et prenant comme référence les secteurs comme la chimie, la métallurgie ou le bâtiment, ne permettent pas de prendre en compte les nouvelles formes de pénibilité liées aux métiers de service et qui concernent en majorité les femmes. Ainsi, par exemple, les hôtesses de caisses soulèvent environ une tonne de marchandises par heure, mais n’accèdent que très peu à la reconnaissance du port de charges lourdes qui repose sur une logique de charge unitaire plutôt qu’en poids cumulé. De même, le bruit est mesuré dans l’industrie, mais il n’est quasiment pas pris en compte pour les personnels dans les crèches ou écoles. Or, si les conditions de travail se sont améliorées dans l’industrie, on observe un accroissement des accidents du travail dans les activités de service comme l’aide à domicile. Un rapport de la Cour des Comptes révèle ainsi que le secteur médico-social connaît un nombre de journées d’arrêt de travail – du fait d’accident du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP) – trois fois supérieur à la moyenne constatée pour l’ensemble des secteurs d’activité en France.

Le compte prévention pénibilité (C2P) est inopérant

Au-delà du périmètre existant des critères de pénibilité, il apparaît que le « compte professionnel de prévention » (C2P) demeure très largement sous-utilisé et méconnu, à la fois du fait de la charge administrative qu’il fait peser sur les entreprises et de la complexité qu’il représente pour les salariés. La ministre du Travail avait informé le Parlement qu’au 2 janvier 2022, seuls 11 367 salariés avaient consommé des points depuis le début du dispositif C2P, pour 1,46 millions de salariés titulaires d’un compte avec des points ! Selon les organisations syndicales, dès le départ le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) avait été conçu, sous le mandat de François Hollande, de telle façon à ce qu’il ne soit pas opérant afin de contenter les organisations patronales.

Par ailleurs, le C2P ne s’adresse qu’aux titulaires d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à un mois. Cette restriction, justifiée par l’impératif d’assurer la possibilité d’une traçabilité effective des expositions, exclut de fait l’ensemble des publics précaires dont le contrat de travail est inférieur à un mois. Pourtant, ces contrats de travail de moins d’un mois représentent une part significative des embauches. Ainsi, en 2022 selon l’INSEE, près de la moitié des contrats de travail signés dans le secteur privé étaient des contrats à durée déterminée (21,2 M) et les CDD de moins d’un mois représentent 80 % de l’ensemble des CDD signés. Le recours à ces contrats de très courte durée a considérablement augmenté depuis 20 ans : la part des contrats de moins d’un mois dans l’ensemble des CDD signés est ainsi passé de 62 % en 2001 à 81 % en 2022 selon la DARES.

La suppression des CHSCT a entraîné une perte de moyens sur l’attention portée aux conditions de travail

La suppression des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par les ordonnances Macron en 2017 et leur fusion dans le Comité social et économique (CSE) s’est, selon les organisations syndicales, accompagné d’une perte de moyens matériels et d’expertise sur les conditions de travail. Le CHSCT était en effet un acteur incontournable de la prévention et disposait de nombreuses prérogatives (droit d’alerte, désignation d’experts, etc.) pour connaître et analyser les conditions de travail des salariés et en mesurer les impacts sur leur santé et leur sécurité. Il était consulté à ce titre sur tout projet de l’employeur susceptible d’entraîner des conséquences sur les conditions de travail des salariés. Pour éclairer ces problématiques, la suppression des CHSCT pourrait faire l’objet d’une évaluation sérieuse par les pouvoirs publics.

Le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) : un objet encore sous-utilisé

Le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024 a vocation à permettre aux entreprises et aux branches de financer des actions de prévention afin notamment de réduire l’exposition des travailleurs aux risques ergonomiques, notamment les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

À ce jour, ce FIPU – doté de 1 Milliard d’euros sur 5 ans – n’a quasiment pas été mobilisé. Une mission d’évaluation présentée le 10 juin dernier à l’Assemblée nationale a révélé que moins de 22 millions d’euros avaient ainsi été consommés en 2025 selon les administrations interrogées et le rapport d’évaluation sur le sujet. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette sous-utilisation. La montée en charge progressive d’un dispositif nouveau, une dynamique étant à l’œuvre : en mai 2024, seuls 3 M d’euros avaient été consommés contre 22 M à la même époque en 2025. Ensuite, le fait que ce dispositif soit uniquement à la main des employeurs dont la prévention santé au travail n’est pas la première préoccupation. Enfin, parce que ce dispositif ne finance que des dépenses d’investissements et non de fonctionnement.

Pour une refonte du système de prise en compte de la pénibilité

Dans ce cadre, une refonte du système de prise en compte de la pénibilité du travail apparaît nécessaire. Le 17 avril 2023, dans le contexte de la mobilisation historique contre la réforme des retraites, le président de la République avait annoncé un « pacte de la vie au travail » visant notamment à « améliorer les conditions de travail » et « trouver des solutions à l’usure professionnelle ». En écho à cette promesse qui n’avait pas été suivie d’effets, une réforme globale du système de prise en compte de la pénibilité pourrait être proposée, dans le prolongement des annonces du Premier Ministre à ce sujet. Cette refonte de la prise en compte de la pénibilité pourrait s’articuler autour de plusieurs propositions clés pour corriger les lacunes actuelles.

Redéfinir les critères de pénibilité

La première mesure pourrait consister à réviser les facteurs de risques professionnels. D’abord en réintroduisant les 4 facteurs de risques professionnels supprimés par les ordonnances Travail de 2017 : le port de charges, les vibrations, les postures pénibles et les agents chimiques. Sur ce sujet, à la suite de la fin du conclave sur les retraites, le Premier Ministre François Bayrou a annoncé la réintégration de trois critères de pénibilité (port de charges lourdes, exposition aux vibrations et posture difficile) supprimés en 2017. Ensuite en définissant de nouveaux critères de pénibilité et en modifiant les règles de prise en compte des critères existants (ex : port de charges lourdes) pour mieux prendre en compte la pénibilité des métiers dans les services comme les métiers du service à la personne par exemple.

Supprimer le C2P et prendre en compte la pénibilité au niveau des branches

Une deuxième proposition est de sortir de la logique individuelle en supprimant le C2P qui appréhendait la pénibilité poste par poste pour suivre une approche collective en cartographiant, au niveau des branches professionnelles, les métiers concernés par la pénibilité. Et ce faisant, inverser la démarche en instaurant une présomption de pénibilité pour certains métiers et en transférant la charge de la prise en compte de la pénibilité au niveau des branches professionnelles. Concrètement, chaque branche aurait l’obligation de définir les métiers concernés par la pénibilité du fait de l’exposition à des facteurs de risque professionnel afin de permettre un départ anticipé à la retraite par rapport à l’âge légal. C’est aujourd’hui la logique qui prévaut pour la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, car l’existence des catégories active (infirmiers, pompiers, etc.) et super-active (personnels actifs de la Police Nationale, gardiens de prison, etc.) permettent un départ anticipé à la retraite pour des métiers définis comme pénibles. Là encore, l’annonce par François Bayrou d’une « cartographie des métiers à risque » est un premier pas. Au-delà de l’identification, demeure néanmoins la question centrale de la « réparation » de cette pénibilité à travers la possibilité offerte d’un départ anticipé à la retraite, sujet sur lequel les partenaires sociaux n’ont pas trouvé d’accord et sur lequel Premier Ministre ne s’est pas prononcé.

Mettre le FIPU à la disposition des CSE

Alors que le FIPU, doté d’un milliard d’euros sur 5 ans, reste largement sous-utilisé, une réflexion doit être engagée pour y remédier. Une proposition en particulier pourrait être faite de conférer au CSE le pouvoir de solliciter directement un financement du FIPU qui est aujourd’hui uniquement à la disposition de l’employeur. Cette prérogative, au même titre que la mobilisation d’expertise par le CSE, permettrait de renforcer le pouvoir des représentants des salariés en matière de prévention des risques professionnels. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’emploi des seniors(1), un amendement du groupe écologiste a été adopté inscrivant la mobilisation du FIPU dans les négociations obligatoires sur l’emploi des seniors que ce texte crée. Cette proposition qui contribuerait à mettre le FIPU à la disposition du CSE et en faire un objet de dialogue social est une première avancée.