Au tribunal d’instance : la justice du quotidien – Vidéo

La justice civile qui règle les conflits entre personnes privées est sans doute moins prestigieuse que la justice pénale. Le tribunal d'instance traite tous les petits litiges de la vie quotidienne. Il juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande est inférieure à 10 000€. Les litiges portent sur des impayés, les conflits propriétaire-locataire, ceux entre voisins, les conséquences d'accidents de la route, des travaux mal exécutés, l'élagage des arbres en bordure de propriété, etc.